06/22/2026
Le 22 mai, l’ACEP a reçu une demande de ses membres, conformément à l’article 32.1 des statuts, visant à convoquer une assemblée générale extraordinaire. Conformément à cette disposition, l’ACEP s’est assurée, en se référant à son registre des membres, que les signataires sont des membres en règle et que leur nombre atteint le seuil requis pour convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée a été prévue dans les délais fixés à l’article 32.2.
L’assemblée portera principalement sur les séances d’information obligatoires relatives au vote sur le mode de règlement des différends qui sera utilisé dans le cadre des négociations du groupe EC. Les membres auront l’occasion d’en discuter et de poser leurs questions.
Veuillez prendre note que l’assemblée générale extraordinaire ne modifie en rien les résultats du vote sur le mode de règlement des différends annoncés par l’ACEP le 18 juin.
Lien d’inscription : https://actionnetwork.org/events/assemblee-generale-extraordinaire-sur-les-seances-dinformation-obligatoires-2/