11/03/2026
📢 Employeurs : le délai pour vos obligations légales en matière de SST arrive à échéance.
Si votre entreprise compte 19 travailleurs et moins, vous devez avoir :
✅ Un plan d’action
✅ Un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)
✅ Une politique contre le harcèlement psychologique
Si votre entreprise compte 20 travailleurs et plus, vous devez avoir :
✅ Un programme de prévention
✅ Un représentant en santé et sécurité (RSS) et un comité de santé et sécurité (CSS)
✅ Une politique contre le harcèlement psychologique
🧠 La santé mentale au travail compte maintenant autant que la sécurité physique. Il faut en tenir compte dans votre programme de prévention ou votre plan d'action.
Vous ne savez pas où vous en êtes? Nos conseillers peuvent vous aider.
https://www.autoprevention.org/fr/nouvelles-details/programme-prevention-plan-action-echeance-approche