10/09/2026
L’ASEPC salue le renforcement de la législation sur les sièges d’auto en Nouvelle-Écosse
L'association nationale se félicite des mesures de protection fondées sur l'âge et encourage les autres provinces et territoires à suivre l'exemple de la Nouvelle-Écosse
7 octobre 2026 — L’Association pour la sécurité des enfants passagers du Canada (ASEPC) salue le renforcement de la législation de la Nouvelle-Écosse en matière de sièges d’auto, qui imposera aux enfants de rester dans un siège d’auto dos à la route jusqu’à l’âge d’au moins deux ans et dans un siège d’auto équipé d’un harnais à cinq points jusqu’à l’âge d’au moins quatre ans.
Ces changements renforceront les mesures de protection minimales pour les jeunes enfants voyageant en voiture, répondant ainsi à deux aspects importants que l’ASEPC et ses partenaires en matière de prévention des blessures à travers le Canada avaient recommandé de renforcer.
« La Nouvelle-Écosse joue un rôle de premier plan au Canada en renforçant la protection des plus jeunes passagers », déclare Katherine Hutka, présidente de l’Association pour la sécurité des enfants passagers du Canada. « Ces changements alignent la loi aux données scientifiques et aux capacités des sièges d’auto actuels. Nous félicitons la province d’avoir pris ces mesures et encourageons les autres provinces et territoires à s’appuyer sur ces progrès. »
Le lieu de résidence d’un enfant au Canada peut déterminer les exigences légales en matière de sécurité à bord d’un véhicule. L’ASEPC appelle chaque province et territoire à renforcer sa législation relative à la sécurité des enfants passagers afin de l’aligner aux données scientifiques actuelles. Les modifications apportées par la Nouvelle-Écosse constituent une avancée bienvenue vers une protection renforcée des enfants dans tout le pays.
La modernisation de la législation permettra aux enfants de rester plus longtemps dans leurs sièges actuels
Pour la plupart des familles, se conformer aux nouvelles exigences impliquerait d’utiliser plus longtemps leur siège actuel, orienté dos à la route ou avec son harnais, plutôt que d’en acheter un autre.
Les sièges d’auto actuels sont conçus pour accueillir les enfants dos à la route et avec un harnais à cinq points au-delà de ces nouveaux âges minimaux légaux. L’ajout ou le relèvement d’un âge minimal, parallèlement aux exigences de poids existantes, rendra la loi plus facile à communiquer, à comprendre et à appliquer.
« Les sièges d’auto sauvent des vies. Des exigences claires, basées sur l’âge, aident les familles à comprendre à quel moment leurs enfants doivent bénéficier de la protection d’un siège dos à la route ou d’un siège d’auto équipé d’un harnais à cinq points », explique Mme Hutka. « Pour de nombreuses familles, cela signifiera simplement utiliser plus longtemps le siège qu’elles possèdent déjà afin d’assurer davantage la sécurité de leur enfant. »
S'appuyer sur les progrès réalisés en Nouvelle-Écosse
En 2023, l’ASEPC s'est associé à Parachute Canada et à Child Safety Link pour élaborer et transmettre des recommandations aux ministres des Transports et de la Santé de chaque province et territoire. Ces recommandations ont été réaffirmées en 2026, à la lumière de nouvelles données et d'une analyse des pratiques des différentes juridictions qui renforcent encore davantage la nécessité d'un changement.
Les recommandations de l’ASEPC préconisent une législation claire, pratique et fondée sur les données actuelles concernant la meilleure façon de protéger les enfants lorsqu’ils voyagent dans un véhicule de tourisme. Elles préconisent également un accès équitable à des moyens de transport sûrs pour les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers en matière de santé qui affectent leurs déplacements, ainsi que pour les enfants voyageant en taxi ou dans des véhicules de covoiturage.
La nouvelle obligation en vigueur en Nouvelle-Écosse d’utiliser un siège d’auto dos à la route jusqu’à l’âge d’au moins deux ans correspond au seuil d’âge prévu dans la recommandation de l’ASEPC. L’introduction d’une obligation d’utilisation prolongée d’un siège d’auto équipé d’un harnais à cinq points jusqu’à l’âge d’au moins quatre ans renforcera également la protection des jeunes enfants. L’ASEPC continue de recommander qu’un âge minimum de cinq ans soit ajouté au poids minimum actuel de 18 kg (40 lb) avant qu’un enfant ne soit légalement autorisé à passer d’un siège d’auto à harnais à cinq points à un siège d’appoint avec positionnement de la ceinture.
Au-delà des exigences d’âge relatives à l’orientation vers l’arrière et au harnais à cinq points, l’ASEPC préconise :
*Prolongation de l'utilisation d’un siège d’appoint : exiger que les enfants restent dans un siège d’appoint jusqu'à ce qu'ils mesurent au moins 145 cm (57 pouces) ou qu'ils aient 12 ans.
*Protection dans tous les véhicules de transport de passagers : exiger que les enfants soient correctement attachés dans tous les véhicules de transport de passagers, y compris les taxis et les véhicules de covoiturage.
*Options de transport sécurisées pour les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers en matière de santé qui affectent leurs déplacements : proposer des options de transport claires et légales, notamment l’accès à des sièges adaptés certifiés au Canada et, si nécessaire, à des dispositifs de retenue adaptés certifiés selon des normes reconnues dans d’autres juridictions.
« Il reste encore du chemin à parcourir, mais ces changements significatifs méritent d’être salués », déclare Mme Hutka. « Nos lois devraient refléter ce que les données scientifiques nous indiquent sur la meilleure façon de protéger les enfants dans un véhicule. Les modifications apportées par la Nouvelle-Écosse nous rapprochent de cet objectif et constituent un exemple à suivre pour les autres provinces et territoires. »
Pourquoi la législation est-elle importante ?
Les sièges d’auto, les sièges d’appoint et les ceintures de sécurité réduisent considérablement les risques de blessures et de décès lorsqu’ils sont adaptés à l’enfant et utilisés correctement.
L’étude de l’ASEPC met en avant des données montrant que les personnes en charge des enfants interprètent souvent les exigences légales comme des normes de sécurité, ce qui fait de la législation un outil important de santé publique. Des exigences claires doivent s’accompagner d’une sensibilisation accessible, d’un accompagnement compétent et d’un accès à des sièges sûrs.
Les nouveaux âges indiqués constitueront des exigences minimales, et non des étapes à franchir pour passer à la phase suivante. Pour les familles, le message est simple : ne précipitez pas la transition. Les personnes en charge des enfants doivent continuer à attacher leur enfant en toute sécurité à chaque étape jusqu’à ce qu’il atteigne les limites applicables de son siège, en suivant les instructions du fabricant.
L’ASEPC encourage les gouvernements de tout le Canada à s’inspirer de l’initiative de la Nouvelle-Écosse en renforçant leur propre législation en matière de sécurité des enfants passagers afin de l’aligner sur les données scientifiques actuelles, telles que décrites dans ces recommandations.
En bref : les modifications apportées à la législation de la Nouvelle-Écosse :
Prévention des blessures :
*Les collisions de la route restent la première cause de décès par blessure chez les enfants de moins de 14 ans au Canada.
*Un siège d’auto correctement utilisé peut réduire jusqu’à 71 % le risque qu’un enfant soit blessé ou tué lors d'une collision.
*L'ajout ou le relèvement d'un âge minimum, en complément des exigences de poids existantes, rendra la loi plus facile à communiquer, à comprendre et à appliquer.
*L’ASEPC a formulé cinq recommandations concernant la législation provinciale et territoriale relative à la sécurité des enfants passagers.
Sièges d’auto pour enfants orientés vers l'arrière :
*La Nouvelle-Écosse exigera qu’un enfant continue à utiliser un siège d’auto orienté vers l’arrière jusqu’à l’âge d’au moins deux ans, en plus de la condition de poids actuelle fixée à 10 kg (22 livres).
*Ce changement s’aligne parfaitement sur le seuil d’âge préconisé par l’ASEPC.
*La Nouvelle-Écosse deviendra ainsi la première province ou le premier territoire du Canada à exiger explicitement l’utilisation d’un siège d’auto orienté vers l’arrière jusqu’à l’âge de deux ans.
*Les sièges d’auto dos à la route protègent mieux la tête, disproportionnellement grande, ainsi que la nuque et la colonne vertébrale vulnérables d’un jeune enfant en cas de collision frontale, le type d’accident le plus courant et souvent le plus grave.
*De nombreux sièges d’auto prévoient déjà un âge minimum de deux ans pour passer de la position dos à la route à la position face à la route.
*Environ la moitié des États américains exigent déjà l’utilisation d’un siège dos à la route pour les enfants de moins de deux ans.
Sièges d’auto équipés d’un harnais à 5 points :
*La Nouvelle-Écosse exigera qu’un enfant continue d’utiliser un siège d'auto équipé d’un harnais à cinq points jusqu’à l’âge d’au moins quatre ans, en plus de la condition de poids actuelle fixée à 18 kg (40 livres).
*La Nouvelle-Écosse deviendra ainsi la première province ou le premier territoire du Canada à fixer explicitement un âge minimum pour passer d’un harnais à cinq points à un rehausseur.
*Cette modification renforce la loi. L’ASEPC continue de recommander qu’un âge minimum de cinq ans soit ajouté au poids minimum actuel de 18 kg (40 livres) avant qu’un enfant ne soit légalement autorisé à abandonner son siège d’auto équipé d’un harnais à cinq points au profit d’un siège d’appoint.
*Un harnais à cinq points permet de maintenir un jeune enfant en position sécurisée avant qu’il ne soit prêt, sur le plan du développement, à s’asseoir correctement dans un siège d’appoint.
*Les enfants peuvent atteindre 18 kg (40 lb) à des âges très variables – entre trois et sept ans environ – ; le poids seul ne permet donc pas de déterminer s’ils sont prêts sur le plan du développement.
*La plupart des sièges d’auto équipés d’un harnais à cinq points peuvent déjà accueillir des enfants de plus de quatre ou cinq ans.
*La plupart des sièges d’appoint canadiens avec positionnement de la ceinture exigent déjà un âge minimum de quatre ou cinq ans pour leur utilisation.
*Plus de la moitié des États américains exigent déjà l’utilisation d’un siège d’auto équipé d’un harnais à cinq points jusqu’à l’âge de quatre ou cinq ans.
En résumé :
*Les sièges d’auto actuels sont conçus pour accueillir les enfants dos à la route et équipés d’un harnais à cinq points au-delà des nouveaux âges minimaux légaux.
*Pour la plupart des familles, se conformer aux nouvelles exigences impliquera d’utiliser leur siège d’auto actuel dos à la route ou avec son harnais plus longtemps, plutôt que d’acheter un nouveau siège.
*La loi continuera d’exiger que les sièges d’auto et les sièges d’appoint soient utilisés conformément aux instructions du fabricant, notamment en ce qui concerne les limites d’âge, de taille et de poids.
*Ces nouveaux âges constituent des exigences minimales, et non des étapes à franchir pour passer à la phase suivante.
