20/08/2026
𝐑𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 & 𝐂𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐯𝐞́𝐠𝐞́𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧 𝐙𝐨𝐧𝐞 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 (𝐙𝐕) : 𝐜𝐞 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫
𝐿𝑒𝑠 𝑚𝑒𝑠𝑠𝑎𝑔𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝐹𝐷𝑆𝐸𝐴 𝑜𝑛𝑡 𝑢𝑛 𝑠𝑒𝑢𝑙 𝑏𝑢𝑡 : 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑖𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑟 𝑒𝑡 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑟 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑒́𝑣𝑖𝑡𝑒𝑟 𝑡𝑜𝑢𝑡𝑒 𝑝𝑒́𝑛𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑜𝑢 𝑏𝑎𝑖𝑠𝑠𝑒 𝑑'𝑎𝑖𝑑𝑒𝑠.
Note : L'arrêté départemental est en cours de signature, mais la Préfecture a confirmé la validité et la diffusion des informations ci-dessous.
𝐙𝐨𝐧𝐞 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 : 𝐎𝐛𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐃𝐄́𝐑𝐎𝐆𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐎𝐓𝐀𝐋𝐄
Face à la sécheresse persistante, la FDSEA, les JA et la Chambre d’Agriculture des Vosges ont saisi le Préfet le 24 juillet dernier. Défendue par Philippe CLEMENT au CODERST, notre demande de pragmatisme agronomique a été entendue par la Préfecture.
͟C͟e͟ ͟q͟u͟i͟ ͟c͟h͟a͟n͟g͟e͟ ͟p͟o͟u͟r͟ ͟l͟e͟s͟ ͟V͟o͟s͟g͟e͟s͟ ͟:͟
Pas d’obligation de semer de couverts en ZV en interculture longue.
Pas de maintien obligatoire pendant 2 mois.
Dérogation étendue aux parcelles de maïs ensilage récoltées avant le 20 août.
Procédure obligatoire : La dérogation nécessite une demande INDIVIDUELLE. Envoyez le formulaire (recu par mail ) à la DDT. Cette démarche vaut autorisation automatique et vous protège en cas de contrôle.
Conseil : Vu le déficit fourrager, les semis restent vivement conseillés pour nourrir le cheptel. De plus, la campagne de surveillance nitrates débute le 1ᵉʳ octobre : les couverts ont prouvé leur efficacité pour capter les nitrates.
(Rappel : Les 57 communes sorties du classement ZV fin juin passent sous la réglementation hors ZV. Carte : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5 #)
𝐁𝐂𝐀𝐄 𝟔 : 𝐇𝐨𝐫𝐬 𝐙𝐨𝐧𝐞 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞
Pour les parcelles en interculture longue hors ZV, vous devez respecter la période de 6 semaines déclarée sur TéléPAC (entre le 1ᵉʳ septembre et le 30 novembre). Le semis n'est pas obligatoire : repousses ou cannes/chaumes suffisent.
Modification TéléPAC : Vous pouvez ajuster cette période jusqu'à la veille de son 1ᵉʳ jour (ex. : modifiable jusqu'au 31 août pour une période débutant le 1ᵉʳ septembre).
Conseil en cas de contrôle : Le contrôleur vérifie que le semis a été réalisé, mais le couvert n'a pas besoin d'avoir levé dès le premier jour. Décaler la période peut donc être une stratégie judicieuse.
