03/10/2026
Retour de Montpellier....
‼️ Refus de mariage :
- reconnu par le prévenu délinquant récidiviste ➡️ 3 condamnations au pénal
- organisé froidement avant l'exécution ➡️ déplacement de réunions, convocation presse
- suivi d'effet ➡️ éloignement de Mustapha, 3 ans de séparation du couple
- à refaire oklm si l'occasion se présente
‼️ Pour un procureur (nommé par Darmanin le 23/06/2025, 2 jours avant la ppl mariage à l'Assemblée nationale 👀, ex membre du cabinet de Dati 👀), ça vaut
- 7500 euros d'amende, soit 1/10e du montant prévu par la loi
- en omettant les peines de prison et d'inégibilité
‼️ Soutien à Eva ❤️ Mustapha, une affaire d'État
Communiqué de presse
Refus de mariage Eva et Mustapha : le traquenard de Robert Ménard
Audience en correctionnelle du maire de Béziers le 30/09/2026
Mercredi 30 septembre 2026 à 13 h 30, se tiendra au tribunal judiciaire de Montpellier le procès de Robert Ménard, maire de Béziers, pour avoir refusé de marier un couple binational sous prétexte que le futur époux algérien avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Or, la liberté du mariage est un droit fondamental protégé par la Constitution ainsi que par le droit européen.
Après deux auditions du couple, Robert Ménard avait saisi le procureur, qui avait confirmé de son côté l’autorisation du mariage. Il est passé outre. Pire, il avait déclaré par voie de presse qu’il ne marierait pas Eva et Mustapha. Le 7 juillet 2023, il organise une mise en scène pour montrer publiquement qu’il refuse le mariage d’Eva et Mustapha, sous les yeux de la presse nationale et locale qu’il avait convoquée et d’un public complice et raciste. Il ferme “sa” mairie au couple et à leurs invités, mais aussi à d’autres habitant-es venus faire une simple démarche en mairie. Il va jusqu’à déclencher l’alarme.
Ce qui devait être le plus beau jour d’Eva et Mustapha se termine, en robe de mariée, au commissariat. Le couple biterrois dépose plainte pour ce refus de mariage. C’est la raison de l’audience en correctionnelle du 30 septembre.
Au-delà, Robert Ménard alerte toutes ses connaissances, dont le préfet Hugues Moutouh, pour obtenir l’exécution de l’OQTF. Le 20 juillet, Mustapha est mis dans l’avion pour Oran, sans avoir été entendu par le juge des libertés et de la détention. Les Amoureux au ban public accompagnent ce couple en situation de séparation géographique depuis 3 ans, 2 mois et 10 jours.
En soutien à Eva et Mustapha, nous nous sommes constitués partie civile au procès et nous serons défendus par Maître Vincent Le Junter. Nous complétons ce communiqué avec des ressources juridiques pour documenter vos articles.
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💍 Liberté de mariage
Confirmée par le Conseil constitutionnel et une jurisprudence constante, la liberté de mariage interdit formellement de subordonner la célébration du mariage d’un ressortissant étranger à la seule régularité de son entrée ou de son maintien sur le territoire français.
→ Plaidoyer des Amoureux au ban public, auditionnés au Sénat le 29/01/2025 Propos liminaires des Amoureux au ban public
https://drive.google.com/file/d/17mr7RxVfhoQSF-mofY5v1Wi1YbDcqbKM/view?usp=sharing Note juridique des Amoureux au ban public
https://drive.google.com/file/d/10CeHfcaJGYKyaEV1OInJ2yPKTLAbveLK/view?usp=sharing
→ PPL 190 sur le site du Sénat
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-190.html
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❌ L’OQTF, un acte administratif et non judiciaire
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est un acte administratif individuel. Un titre de séjour non renouvelé par une préfecture débouche systématiquement sur une OQTF. Les personnes dangereuses ou condamnées font l’objet d’un arrêté d’expulsion (comme Xenia Federova), ou d’une interdiction du territoire français (ITF), prononcée par un juge.
→ Le statut administratif ne fait pas partie des critères de discrimination prévus par la loi. Mais un traitement différencié du fait d’une OQTF peut découler de la nationalité ou de l'origine.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/choisir-le-service-public/prevention-des-discriminations-et-promotion-de-la-diversite-dans-la-fonction-publique
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✅ La grande majorité des maires ne sont pas de l’avis de Robert Ménard
Le communiqué de presse de l’Anvita du 20/02/2025 permet d’entendre la voix des maires membres de l'Anvita :
→ L’amour est inconditionnel, la liberté de se marier aussi
https://drive.google.com/file/d/1jBsa44LNFYFUB29p8iXhmddW3J-8XhrX/view?usp=sharing
L’Anvita - Association nationale des villes et territoires accueillants regroupe 78 collectivités territoriales et groupements. De grandes villes de France, telles que Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg en sont membres.
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❌ Les maires sont-ils contraint·es de marier des étrangers en situation irrégulière ?
En fait, non. Les maires n'ont pas à connaître la situation au regard du séjour de leurs concitoyen·nes. C'est ce que la proposition de loi mariage prévoit (article 1A). Or, si elle est présentée hors niche (ciottiste), cette PPL risque d'être votée. Cette brèche pourra entraîner de graves dérives, notamment dans les mains de maires d'extrême-droite (accès à la reconnaissance de paternité, au cimetière, à la scolarisation, aux cantines et périscolaire…).
→ PPL 1008 sur le site de l’Assemblée nationale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N49075
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😱 Des couples binationaux exagérément contrôlés
- Premier contrôle du mariage d’Eva et Mustapha : avant le mariage, 1 audition à la mairie de Béziers, suivie du signalement de la mairie et de l’accord du Procureur
- Deuxième contrôle après le refus de mariage par Robert Ménard : 1 enquête diligentée par le Procureur pour “mariage contracté pour l’obtention d’un titre de séjour, d’une protection contre l’éloignement ou l’acquisition de la nationalité française” avec 1 audition à la PAF*, classée sans poursuite pénale
- Troisième contrôle dans le cadre de leur demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) déposée le 18/01/2024 : 1 audition au consulat d’Oran,
- 1 audition à la mairie de Béziers, 1 enquête diligentée par le Procureur sur la sincérité de leur mariage avec 1 audition d’Eva, de sa mère et de deux amies au commissariat de Béziers, suivie par la délivrance du CCAM le 13/08/2025
- Quatrième contrôle : 1 enquête de la wilaya, qui aboutit à leur union le 14/07/2026
* Mustapha a été entendu par la PAF de Sète le 12/07/2023. En sortant, il s’est vu remettre en main propre une convocation à la préfecture. Le 17/07/2023, il s’est présenté à la préfecture et a été placé en centre de rétention administrative. Le 20/07/2023, il a été éloigné loin d’Eva par avion à Oran. Le refus de mariage de Robert Ménard a été suivi d’effet. Les Amoureux au ban public dénoncent cette pratique déloyale, repérée dans d’autres situations. Elle amène les personnes à renoncer à leur projet de mariage et entrave cette liberté fondamentale.
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🎶 Cheb Hasni chante “El visa”
«J’allais partir voir ma chérie
Et vous me privez du visa
Vous voulez me tuer ! »
El Visa, Cheb Hasni, 1992
- Né à Oran en 1968 et mort assassiné par le GIA en 1994, le roi du raï sentimental s’est marié à Perpignan avec Melouka. Leur fils, Abdellah, est né de cette union.
- Encore adolescente, Eva apprend l’arabe en écoutant ses chansons.
https://pan-african-music.com/cheb-gero-cheb-hasni/
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