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17/11/2025

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu, le 4 novembre 2025, une décision majeure : l’annulation des élections professionnelles organisées en décembre 2022 pour le Comité social territorial (CST) commun à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et au CCAS. Cette décision cré...

04/10/2025

17/09/2025

21/07/2025

À l’approche des élections municipales, une période de vigilance s’ouvre pour les agents des collectivités territoriales. À compter du 1er septembre, les règles liées à la neutralité du service public et au devoir de réserve s’appliquent avec une attention accrue. Et à l’heure des...