28/02/2025
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📣 Suspension prolongée de l’abaissement du seuil de franchise de TVA 📣
Après 1 mois de concertation, le gouvernement vient de faire le choix de suspendre la réforme de l’abaissement du seuil de franchise de TVA jusqu’au 1er juin. Il a également annoncé que des adaptations de cette mesure devraient être proposées dans les prochains jours, tout en en continuant de travailler avec les acteurs et les parlementaires pour que celles-ci correspondent aux préoccupations évoquées ces dernières semaines.
Cette annonce est le résultat d’une forte mobilisation qui ne s’est pas essoufflée, au contraire, qui s’est intensifiée depuis le 7 février. En tant que syndicat professionnel des métiers d’art, Ateliers d’Art de France s’est rendu à Bercy pour alerter sur le danger de cette mesure pour le secteur, a sensibilisé les députés et sénateurs sur les répercussions pour les ateliers d’art et a rencontré d’autres fédérations et acteurs pour que cet abaissement à 25 000 euros ne voit pas le jour.
Cette nouvelle suspension maintient néanmoins nombre de nos ateliers d’art dans l’attente et dans une incertitude croissante – cette situation ne peut pas s’étendre indéfiniment, l’adoption ou non de cette mesure n’est pas une variable mais met en péril une partie du secteur des métiers d’art.
Nous n’allons pas rester inactifs pendant les quelques mois qui nous restent avant l’échéance proposée par le gouvernement. Ateliers d’Art de France va continuer d’échanger avec différents acteurs, et sollicitera ses adhérents et l’ensemble des professionnels de métiers d’art dans les jours à venir afin de recueillir et de partager des témoignages complémentaires.
Véronique Louwagie - Député de l'Orne Ministère de la Culture CMA France Ville et Métiers d'Art