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Ch’Ant’Ara Amicale des locataires Pessac châtaigneraie/Arago/Antoune

Merci à M. Sébastien Saint Pasteur, député de la 7eme circonscription de Pessac qui est venu à la rencontre de la CNL et...
02/11/2026

Merci à M. Sébastien Saint Pasteur, député de la 7eme circonscription de Pessac qui est venu à la rencontre de la CNL et des locataires du quartier pour échanger sur nos problématiques, notamment celles sur le chauffage.
Merci à lui de nous avoir écouté et pour ses engagements à relayer nos demandes et propositions pour améliorer notre habitat et la vie dans notre quartier !

30/10/2026
23/10/2026

INTERVENTION DE LA CNL SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DU CHAUFFAGE SUR LA CHÂTAIGNERAIE

Bonjour

Je sait que l’on est pas le 26 octobre mais les locataires de la châtaigneraie ONT FROID !
va t’on encore connaître un épisode de panne sur les équipement comme en début d’année 2026 ?
Les locataires sont EXCÉDÉS de voir que les années passent et que les problèmes de chauffage sur cette résidence perdurent et même s’aggravent ! Actuellement la température moyenne dans les appartements ne dépasse pas les 17 º !

La CNL vous rappelle vos obligations en matière de chauffage des appartements régis par l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, complété par l’article 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Ces obligations concernent aussi les bailleurs sociaux HLM, comme Domofrance.

1. Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : obligation de fournir et d’entretenir un logement décent
Le bailleur doit :

• remettre au locataire un logement décent ;
• fournir les équipements mentionnés au bail en bon état de fonctionnement ;
• entretenir le logement et effectuer les réparations nécessaires, autres que celles relevant du locataire.

Cela fonde son obligation d’intervenir lorsqu’une installation de chauffage défectueuse empêche de chauffer normalement le logement.

1. Article 3, 1°, du décret du 30 janvier 2002 : obligation d’un chauffage normal
Le logement doit comporter :
« Une installation permettant un chauffage normal »
Cette installation doit notamment être adaptée aux caractéristiques du logement et disposer des dispositifs nécessaires à son alimentation en énergie et à l’évacuation des produits de combustion. La seule présence de radiateurs ne suffit donc pas : l’installation doit permettre de chauffer normalement le logement.
Quelle température peut-on exiger ?

• Permis de construire déposé après le 1er juin 2001 : le chauffage doit permettre de maintenir au moins 18 °C au centre de chaque pièce.
• Logement plus ancien : l’obligation reste de permettre un chauffage normal ; il n’existe pas de minimum chiffré général fixé par ces textes. En cas de litige, le juge apprécie si le chauffage est suffisant.
• 19 °C correspond à une limite réglementaire moyenne de chauffage, et non à une température minimale garantie.

MERCI DE BIEN VOULOIR RESPECTER LA LOI ‼️

Sans réponses rapides et précises sur ce problème dans la journée, la CNL informera la presse de ce nouveau dysfonctionnement

cordialement

Alain FUSIS
Administrateur CNL au CA de Domofrance

02/09/2026

🎒 Aujourd'hui, certains enfants ont regardé les autres partir à l'école… sans pouvoir les suivre.

Ils avaient peut-être leur cartable prêt.

Peut-être même l'envie d'y aller.

Mais ils sont restés à la maison.

Pas parce qu'ils ne veulent pas apprendre.
Pas parce qu'ils n'ont pas leur place à l'école.
Pas parce qu'ils n'en sont pas capables.

Mais parce qu'il manque une place.
Il manque une AESH.
Il manque des moyens.
Il manque une solution.

Et pendant que les autres enfants franchissent les portes de leur école, certains enfants commencent leur rentrée… dans leur salon.

Imaginez votre enfant regarder ses frères, ses sœurs, ses voisins ou ses amis partir avec leur cartable, pendant que lui reste à la maison.

Comment lui expliquer qu'il a le droit d'aller à l'école… mais qu'aujourd'hui, personne ne lui permet d'y aller ?

Derrière chaque « enfant sans solution », il y a un enfant.

Un enfant qui grandit.

Un enfant qui apprend.

Un enfant qui a des droits.

Et derrière lui, il y a souvent un parent qui se bat depuis des mois, parfois des années, pour obtenir simplement ce qui devrait être normal.

Aujourd'hui, pendant que nous souhaitons une bonne rentrée à tous les enfants, n'oublions pas ceux qui n'ont pas pu faire la leur.

💙 Ils ne demandent pas un privilège. Ils demandent leur place.

Et si vous pensez que ce message doit être entendu, partagez-le.

Adresse

10 Bis Allée Des Cigales
Pessac
33600

Heures d'ouverture

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Téléphone

+33685194041

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