29/10/2026
🪶 Protection des enfants : le Sénat en débat
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin, arrivait en séance publique au Sénat ce mardi 27 octobre. Le vote des sénateurs est prévu le 3 novembre. Le texte n’est donc pas encore en vigueur.
📌 Ce que la commission des lois du Sénat a ajouté : un fichier des sanctions pour violences sur mineurs, pour qu’une personne sanctionnée ne puisse pas simplement changer d’établissement, et un contrôle d’honorabilité renforcé.
📌 Ce qu’elle a retiré : l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs, votée par les députés.
📌 Et après : députés et sénateurs devront s’accorder sur un texte commun. L’adoption définitive est visée début 2027.
💛 Dans nos ateliers, les enfants apprennent vers quel adulte se tourner. Merci à la Ville de Noisy-le-Grand, aux Maisons Pour Tous et à la Maison des associations pour leur soutien.
Un enfant en danger ? Appelez le 119, gratuit, 24h/24. En cas d’urgence, le 17 (ou SMS au 114).
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Sources : Public Sénat (22/10/2026), Enfance Jeunesse Infos (23/10/2026), ordre du jour du Sénat.
Photo : Stefan K / Unsplash