Fdsea du Gers

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Fdsea du Gers La FDSEA du Gers est une organisation professionnelle agricole à vocation syndicale, membre de la FNSEA.

Elle représente et défend les intérêts des exploitants agricoles et développe des projets agricoles départementaux.

29/10/2026
👉La mise en place de ce dispositif de dégrèvement collectif sera prise en charge par les services de la DGFIP et ne néce...
27/10/2026

👉La mise en place de ce dispositif de dégrèvement collectif sera prise en charge par les services de la DGFIP et ne nécessitera aucune intervention de la part des propriétaires concernés.

👉Les avis de dégrèvement seront adressés aux propriétaires d’ici quelques jours et en tout état de cause avant la date limite de paiement reportée exceptionnellement cette année au 15
novembre 2026.

🚨L'avis de dégrèvement adressé au propriétaire, insère un renvoi de bas de page accolé au montant du dégrèvement qui indique que : « L'article L411-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les dégrèvements obtenus par le bailleur à la suite des calamités agricoles, bénéficient au fermier », les Mairies étant de surcroît destinataires de la liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement aux fins d'information des fermiers.

Adresse

Place Du 14Juillet
Auch
32000

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 17:00
Mardi 08:30 - 17:00
Mercredi 08:30 - 17:00
Jeudi 08:30 - 17:00
Vendredi 08:30 - 17:00

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