Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Gers

27/01/2026

📢 Dilico : une avancée majeure pour les communes, mais une vigilance maintenue pour les territoires

L’AMF32 se félicite de la décision du Gouvernement d’exonérer totalement les communes du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico) 👍
👉 Une mesure attendue et soutenue de longue date par le Sénat et les élus locaux.

🔎 Dans sa version finale, la ponction initialement envisagée à 2 milliards d’euros est ramenée à 740 millions d’euros, répartie entre :
• 🏛️ Régions : 350 M€
• 🤝 Intercommunalités : 250 M€
• 🏗️ Départements : 140 M€

Le retour à un reversement intégral, sans condition, étalé sur 3 ans, constitue également un signal positif, tout comme l’abandon de la fusion contestée des dotations DETR, DSIL et DPV.

⚠️ Pour autant, l’AMF32 partage pleinement l’alerte lancée par Intercommunalités de France et France urbaine sur les lourdes conséquences pour les EPCI et les territoires industriels :
➡️ Une charge budgétaire qui demeure disproportionnée
➡️ Une baisse de 19 % de la compensation pour les locaux industriels
➡️ Des impacts directs sur l’investissement local et l’attractivité des territoires

🤝 Plus que jamais, l’équilibre financier des collectivités et la reconnaissance de leur rôle essentiel appellent à un dialogue renforcé avec l’État.

́sterritoriales

22/01/2026

🗳️ Bien préparer les élections municipales 2026 : l’AMF vous accompagne

Alors que les élections municipales approchent à grands pas, l’AMF met à la disposition de toutes et tous, élus, candidats et grand public, une page spéciale dédiée à la préparation du scrutin sur son site internet.

Cette page actualisée en continu rassemble de nombreuses ressources pratiques et pédagogiques pour accompagner les équipes municipales et les candidats et, plus largement, informer le grand public sur le fonctionnement de ces élections afin de mieux en comprendre les enjeux.

🔹 Dates à retenir
🔹 Application du scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants
🔹 Règlementation en période préélectorale
🔹 Candidatures
🔹 Préparer la désignation des élus intercommunaux
🔹 Conditions d’exercice des mandats locaux
🔹 Organisation matérielle du scrutin
🔹 Handicap
🔹 Cybersécurité en période électorale
🔹 Procurations papier et dématérialisée
🔹 Campagnes d’incitation à l’engagement et vote

Autant de rubriques développées afin de répondre aux interrogations de chacun et, ainsi, assurer une préparation optimale de ce rendez-vous essentiel pour faire vivre la démocratie locale.

🔗 Découvrez l’ensemble des ressources disponibles sur le site de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/dossiers/election-municipale-2026.php

17/01/2026

💡 Communes de moins de 1 000 habitants : tout savoir sur le nouveau mode de scrutin

Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote... En prévision des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le Ministère de l'Intérieur et l'AMF viennent de publier un dépliant pédagogique permettant, en un coup d'œil, de comprendre le nouveau mode de scrutin qui s'appliquera dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Pour le télécharger ➡️ urlr.me/3yCMmg

01/01/2026

Bonne année 2026 ! 🌟🥂

L’AMF 32 vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Que 2026 soit synonyme de réussite, de projets ambitieux et de belles collaborations au service de nos communes et de nos concitoyens.

Ensemble, continuons à construire des territoires dynamiques et solidaires ! 🎉

25/12/2025

Joyeuses fêtes de Noël ! ✨🎄

L’équipe de l’AMF 32 vous souhaite un Noël rempli de chaleur, de sérénité et de moments partagés avec vos proches. Que cette période festive vous apporte joie et repos bien mérité après une année riche en engagements et en projets pour nos communes du Gers.

Merci à toutes et tous pour votre dévouement au service de nos territoires. 🎁

22/12/2025

22/12/2025

🗳️ Élections municipales 2026 – Quel chiffre de population utiliser pour établir les listes ?

À l’approche du scrutin, il est essentiel de s’appuyer sur les bons chiffres de population pour déterminer la taille du conseil municipal et composer les listes de candidats.

Pour cela, on retient le dernier chiffre de population municipale authentifié par décret, publié par l’INSEE. Nous l'aurons aux alentours du 18 décembre.
C’est ce chiffre et lui seul qui détermine :

➡️le nombre de sièges du conseil municipal,
➡️le mode de scrutin,
➡️le nombre de candidats à inscrire sur chaque liste.

🔎 Pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, le scrutin de liste paritaire s’applique désormais.

👉 À titre d’exemple, pour une commune de moins de 1 000 habitants :

Population municipale - de 100hab.
Nbr de sièges 7
réputé complet 5

Population municipale de 100 à 499
Nbr de sièges 11
réputé complet 9

Population municipale de 500 à 999
Nbr de sièges 15
réputé complet 13

❗ Utiliser un chiffre non officiel peut conduire à l’irrecevabilité d’une liste.

19/12/2025

🗳️ Élections municipales 2026 : les nouveautés à connaître dès maintenant

Le Mémento à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 est désormais en ligne. Il a pour objectif d’accompagner les futurs candidats aux prochaines élections municipales de mars 2026.

Ce mémento rappelle :
• les dates clés (dépôt de candidature, ouverture de la campagne…)
• les règles de la campagne électorale,
• les démarches à accomplir pour candidater,
• et, en annexe, un calendrier des opérations électorales ainsi que l’ensemble des formulaires nécessaires.

📅 À retenir : la période de dépôt des candidatures en préfecture débutera début février (à une date variable selon les départements). Chaque dossier devra notamment comprendre les déclarations individuelles de candidature de l’ensemble des candidats.

📝 Un changement majeur cette année
Il n’existe désormais qu’un seul formulaire Cerfa, quel que soit le nombre d’habitants de la commune :
➡️ Cerfa n°14997*04, récemment mis en ligne sur service-public.fr.
⚠️ Les anciens formulaires ne sont plus valables et seront refusés en préfecture.

🔍 Autre nouveauté importante
Le formulaire intègre désormais une déclaration sur l’honneur de non-inéligibilité, afin de sécuriser les candidatures et d’éviter la présentation de candidats inéligibles.

📌 À noter enfin : des formulaires spécifiques existent pour les élections :
• aux conseils d’arrondissement ou de secteurs de Paris, Lyon et Marseille (Cerfa n°17603*01),
• au conseil de la Métropole de Lyon (Cerfa n°15994*02).

👉 Retrouvez l’ensemble de ces documents sur le site de l’AMF :
https://www.amf.asso.fr/page--candidatures/42593

19/12/2025

🗳️ Élections Municipales 2026 : Ce qui change pour nos communes de moins de 1 000 habitants
Habitants du Gers, de nouvelles règles entrent en vigueur pour les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Suite à la loi du 21 mars 2025, le mode de scrutin évolue pour les communes de moins de 1 000 habitants afin de simplifier et moderniser le vote.

Voici l'essentiel à retenir des documents produits par l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Gers (AMF32):

❌ Fin du panachage
Il est désormais interdit de rayer des noms, d'en ajouter ou de modifier l'ordre des candidats sur le bulletin. Pour être valide, le bulletin doit être déposé sans aucune modification.

📋 Un nouveau mode de scrutin
Le vote se fait désormais au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire.

Parité obligatoire : Les listes doivent respecter une alternance stricte entre hommes et femmes.

Composition des listes : Elles peuvent être incomplètes (jusqu'à 2 candidats de moins) ou comporter jusqu'à 2 candidats supplémentaires.

Répartition des sièges : La liste en tête obtient automatiquement la moitié des sièges (prime majoritaire), le reste étant réparti à la proportionnelle.

⚖️ Conditions du second tour
Une liste est élue dès le 1er tour si elle obtient la majorité absolue.

À noter : le quorum du quart des électeurs inscrits n'est plus requis pour valider l'élection au premier tour.

En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se maintenir. Une fusion est possible avec une liste ayant obtenu au moins 5%.

🤝 Conseillers communautaires
Pas de changement de ce côté-là : ils restent désignés parmi les conseillers municipaux selon l'ordre du tableau (Maire, puis adjoints, puis conseillers).

Pour toute question, contactez l'AMF32 : 📧 [email protected] 📞 05 62 67 43 85

17/12/2025

L'Agenda des Maires 2026 arrive dans vos communes !

Le bureau de l’AMF 32 a le plaisir d’annoncer une attention particulière pour ses adhérents : cette année, chaque maire recevra l’Agenda des Maires 2026.

C’est un outil indispensable pour accompagner les élus au quotidien dans la gestion de leurs missions et l’organisation de leur mandat.

🤝 Un moment de partage
Pour marquer le lancement de cette initiative, Pascale Terrasson, maire d’Endoufielle et secrétaire générale de l’AMF32, a eu le plaisir de remettre officiellement son exemplaire à Gaëtan Longo, maire de Clermont-Savès.

Ce geste symbolise la proximité et le soutien continu de l'Association des Maires du Gers envers ses membres.

« Parce qu'être maire demande une organisation de chaque instant, l'AMF 32 est fière de vous offrir ce compagnon de route pour l'année à venir. »

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10/12/2025

🔴 [COMMUNIQUÉ DE PRESSE]
Statut de l'élu : une étape importante au service de l'engagement local

À près de trois mois des élections municipales, l'AMF se félicite de l'adoption définitive, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi portant création d'un "statut de l'élu local", qui reprend une partie des 78 propositions formulées par l'AMF en octobre 2023.

L'AMF salue l'implication des parlementaires et du gouvernement, qui ont mesuré l'intérêt de ce texte pour le bon déroulement du prochain mandat. Il constitue une étape utile pour l'engagement local même si certaines difficultés recensées par l'AMF persistent en matière sociale.

09/12/2025

À l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, l’AMF met à disposition des communes et intercommunalités une exposition pédagogique consacrée à la laïcité, conçue pour accompagner les maires dans leur mission quotidienne au service des valeurs de la République.

Élaborée en partenariat avec l’association Hors Pistes et Le Petit Gibus, cette ressource constitue un support clair et structuré pour rappeler les principes qui encadrent la neutralité du service public, et pour renforcer la sensibilisation des élus, agents et habitants.

Cette exposition offre un outil concret pour consolider la cohésion, l’égalité et le vivre-ensemble, et réaffirme le rôle central des maires dans la transmission et l’incarnation des valeurs républicaines.

Découvrez la fresque ➡️https://medias.amf.asso.fr/upload/files/PDF%20normal%20Expo%20AMF%20HP%20PG%20112x150-3110.pdf