CMCAS Angoulême

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et celles qui participent à leur mise en œuvre, de donner à voir ses actions et de permettre à ses membres d’échanger de manière conviviale. Avant de participer, nous vous invitons à lire la charte communautaire de la page CMCAS Angoulême qui établit quelques règles de comportement. La CMCAS Angoulême se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

1/ Règles de modération

Les commentaires postés sur la page CMCAS Angoulême peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication et par conséquent être supprimés de façon immédiate par les modérateurs, sans mise en demeure préalable. L’objectif de ce contrôle est d’assurer une certaine courtoisie dans les échanges et également de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page ne soient pas contraires aux lois françaises et aux valeurs véhiculées par la CMCAS Angoulême. À ce titre, la CMCAS Angoulême se réserve le droit de bannir toute personne ne respectant pas les termes de la présente charte. En participant aux échanges de la page Facebook CMCAS Angoulême, vous vous engagez notamment à ce que vos contributions - écrites, visuelles et audiovisuelles - respectent les lois et règlements en vigueur. Ainsi, sont interdits et sans que cette liste ne soit limitative : - les contenus et commentaires consistant en du harcèlement - l’incitation à la haine ou à la violence - les propos discriminatoires - les propos racistes ou antisémites - la négation de crime contre l’humanité ou l’apologie de crime de guerre - les contenus et commentaires diffamatoires - les contenus et commentaires consistant en des atteintes à la vie privée - les contenus et commentaires portant atteinte à la dignité humaine, à l’image ou à la réputation d’une personne - les contenus et commentaires contraires aux droits d’auteurs et droits voisins - les contenus et commentaires sans rapport avec la page CMCAS Angoulême - les propos injurieux, agressifs ou vulgaires ou portant atteinte - nommément ou non - à un autre utilisateur ou à la CMCAS Angoulême et ses collaborateurs - les commentaires et contenus à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales - les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam) sans apport particulier pour les échanges - les commentaires à des fins publicitaires ou commerciales (spam) - les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou en inadéquation avec les valeurs de la CMCAS Angoulême - les contributions en langage SMS et/ou en majuscules - la diffusion de coordonnées privées et des questions personnelles notamment celles ayant eu une réponse de la part de la CMCAS Angoulême -les commentaires rédigés en doublon à multiples endroits de la page CMCAS Angoulême.

2/ Règles à respecter

Les lois et règlements en vigueur - les relations avec les bénéficiaires La page CMCAS Angoulême Officielle n’a pas vocation à gérer les relations avec les bénéficiaires des Activités Sociales ainsi que les réclamations et les problèmes individuels liés à une activité proposée par la CMCAS Angoulême. Pour toute réclamation ou question, nous invitons les bénéficiaires à contacter la CMCAS ou leur SLVie. Les commentaires sont libres à condition de respecter la loi et les règles élémentaires de bienséance. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé sur la page, en justifiant clairement la raison de votre demande de modération.

3/ Propriété intellectuelle

Les marques et logos présents sur cette page sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, leur utilisation est prohibée. Il est donc interdit de copier, reproduire, vendre et utiliser le logo de la CMCAS Angoulême sans autorisation préalable.

4/ Limites de responsabilité

L’utilisateur de la page Facebook CMCAS Angoulême est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) Il s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, et garantit la CMCAS Angoulême contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la CMCAS Angoulême. Il s’engage également que sur des photos et des vidéos où figurent des mineurs, les représentants légaux de ceux-ci aient donné leur accord écrit avant publication.


5/Droit à l'image

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