COMBEQ

11/09/2026

La COMBEQ est fière de souligner la présence de Sébastien Roy, membre de son conseil d'administration, à la rencontre de la Commission permanente du Territoire de la Fédération québécoise des municipalités tenue à Québec la semaine dernière.

Son engagement et sa participation active à ces échanges sur l'aménagement du territoire, l'agriculture et le transport constituent un atout important pour notre organisation ainsi que pour le développement de nos municipalités et régions.

11/04/2026

📣 Élus, gestionnaires municipaux et professionnels de l’aménagement : ne manquez pas l’Expo Québec Vert 2026!

🗓 Du 18 au 20 novembre
📍 Espace Saint-Hyacinthe

Venez découvrir les tendances, solutions et innovations qui contribuent à bâtir des collectivités plus vertes, résilientes et accueillantes.

✅ Plus de 230 exposants
✅ Plus de 40 conférences et activités GRATUITES
✅ Des experts du végétal, de l’aménagement et du verdissement municipal
✅ Une programmation inspirante sur les arbres urbains, les parcs inclusifs et l’adaptation aux changements climatiques

Trois jours pour échanger, trouver des solutions concrètes et faire avancer vos projets municipaux. 🌳

Pour tout savoir :

Le plus grand salon horticole au Québec revient du 18 au 20 novembre 2026 avec une nouvelle thématique : Laisse-toi surprendre!

11/02/2026

📣 NOUVEAU WEBINAIRE GRATUIT OFFERT PAR LA CPTAQ

💡Le 3 décembre, de 10 h 30 à 12 h, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) offrira un webinaire gratuit portant sur les plus récentes modifications législatives, notamment celles touchant le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ (R.1.1) ainsi que le projet de loi 86.

🔎 Cette présentation proposera également un survol des rôles et obligations des municipalités, de même que des outils mis à leur disposition pour assurer l’application de ces nouvelles dispositions.

🙋 Pour en savoir plus ou pour vous inscrire : https://combeq.qc.ca/2026/10/28/nouveau-webinaire-gratuit-le-3-decembre-offert-par-la-cptaq/

10/26/2026

📣 WEBINAIRE GRATUIT 📣

Décision Municipalité de Sainte-Julienne : discussion sur le pouvoir d’inspection des terrains par une entreprise mandatée par la municipalité

🗓 Jeudi 12 novembre 2026 de 10 h à 11 h

En avril dernier, la Cour municipale a rendu une décision marquante concernant la légalité des inspections de terrains effectuées par les employés d’une entreprise mandatée pour agir à titre d’inspecteur municipal. Dans l’affaire Municipalité de Sainte-Julienne c. Arnold, les preuves ainsi recueillies ont été déclarées illégales, entraînant l’annulation de plusieurs constats d’infraction.

Comment planifier vos inspections de terrains afin d’éviter de placer votre municipalité dans une situation semblable? Animée par Me Pier-Olivier Fradette, associé, avocat, chez Lavery, cette discussion présentera les principaux enseignements à retenir et les précautions à prendre.

👉 Pour en savoir plus ou pour vous inscrire : https://combeq.qc.ca/2026/10/06/nouveau-webinaire-gratuit-a-ne-pas-manquer-cet-automne/

10/21/2026

🍂 En plus du changement de couleurs, le paysage politique s’est transformé début octobre! Les résultats des élections provinciales pourraient avoir une incidence sur le travail des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE).

Une réalité demeure toutefois inchangée : l’OMBE exerce ses fonctions dans un cadre législatif et réglementaire de plus en plus complexe et, pour remplir son mandat avec rigueur, il doit non seulement maîtriser les lois applicables, mais aussi suivre l’évolution de leur interprétation par les tribunaux.

C’est dans cet esprit que la COMBEQ vous présente sa traditionnelle édition automnale du magazine BâtiVert consacrée à la jurisprudence municipale.

Bonne lecture!

https://combeq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/10/bv-automne-2026-vf-web.pdf

Merci à nos précieux collaborateurs :
Fédération québécoise des municipalités
BCF Avocats d'affaires - Recrutement étudiant
Cain Lamarre
Lavery
Morency Société d'avocats
PFD Avocats
Paré+
Municonseil avocats inc.
Hélène Doyon
Bâtiment durable Québec
Beneva
MEi Assainissement
Tremblay Bois avocats
Urba-SOLutions

10/15/2026

Pour mieux connaître : DAPHNÉE CÔTÉ-CASTONGUAY, membre du conseil d’administration de la COMBEQ ✨

Originaire de la Municipalité de Padoue, située dans la MRC de La Mitis, Daphnée est inspectrice en bâtiment commercial pour la Ville de Rimouski. Elle siège également, depuis avril, au conseil d’administration de la COMBEQ, ayant été élue déléguée pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Voici 5 faits amusants à son sujet :

😇 Selon ses collègues, elle est toujours prête à donner un coup de main. Serviable, disponible et impliquée, bref, le genre de personne qu'on est heureux d'avoir dans son équipe!

🥫 Ce que peu de gens savent sur Daphnée : elle crochète et fait des conserves… beaucoup de conserves!

🏃‍♀️‍➡️ 🤸‍♀️ Maman de deux jeunes enfants, elle jongle avec brio avec les mille et une responsabilités du quotidien. Si elle était un émoticône, ce serait sans aucun doute celui qui est toujours en mouvement!

🤯 Elle se décrit elle-même comme une personne très occupée et ayant toujours des projets plein la tête.

✈ Sa destination voyage de rêve : l’Italie. Serait-ce pour les pâtes, la pizza ou pour faire un clin d'œil à Padoue, cette célèbre ville vénitienne qui partage le même nom que son village natal?

Bienvenue à la COMBEQ, Daphnée! Nous sommes heureux de pouvoir compter sur ton énergie, ton engagement et, au besoin, tes conseils en matière de conserves! 😄

10/14/2026

📣 WEBINAIRE GRATUIT : Projets de cartographie des zones inondables par le MELCCFP : quelles obligations et quelles précautions pour les municipalités?

⚠️ Les nouvelles cartes des zones inondables soulèvent plusieurs enjeux pour le milieu municipal. Quelles responsabilités en découlent? Peuvent-elles influencer le traitement des demandes de permis? Quels renseignements transmettre aux citoyens concernés?

🗓 Le 21 octobre de 11 h à 12 h, Mes Marie-Noëlle Gagnon et Simon Corriveau, avocats associés chez Cain Lamarre, vous proposent un tour d'horizon pratique du cadre juridique et des bonnes pratiques à privilégier.

👉 Une activité gratuite à ne pas manquer. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

https://combeq.qc.ca/2026/10/01/zones-inondables-et-cartographie-la-fqm-presente-un-webinaire-afin-de-clarifier-les-responsabilites-municipales/

09/24/2026

📣 La COMBEQ est présente au Centre des congrès de Québec dans le cadre du congrès de la Fédération québécoise des municipalités!

Notre présidente et notre directeur général participent à plusieurs conférences, ateliers et tables rondes afin de suivre les enjeux et les tendances qui façonnent le milieu municipal.

Passez également nous voir au Salon Affaires municipales, où notre équipe vous accueille à son kiosque pour échanger sur les services offerts à la COMBEQ.

Au plaisir de vous rencontrer!



Sur la photo, de gauche à droite : Janie Rondeau, présidente, Dany Marcil, directeur général, et Geneviève Gosselin, coordonnatrice, communications et événements.

09/22/2026

Retour sur le colloque de Bionest tenu le 18 septembre à Shawinigan, où notre vice-président, Francis Gaudet, et directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement à la MRC de D’Autray, était conférencier aux côtés de Louis-François Gauthier, TP, directeur général d’Urba-SOLutions. Ensemble, ils ont présenté le rôle de l’OMBE et la façon dont il peut devenir un précieux allié dans l’application réglementaire et la délivrance des permis liés aux systèmes de traitement des eaux usées Bionest. La COMBEQ est fière de voir ses membres contribuer au partage des connaissances et à l’amélioration des pratiques municipales partout au Québec.