Barreau de Richelieu

10/15/2026

Les membres du Barreau de Richelieu du district de Saint-Hyacinthe, via l’Association des avocates et avocats du district de Saint-Hyacinthe seront présents pour vous rencontrer. C’est un rendez-vous !

⚖️ Logement, divorce, testament, normes du travail… vous avez des questions sur vos droits?

Le samedi 17 octobre, la Clinique juridique s’installe aux Galeries St-Hyacinthe. Une occasion de vous informer sur les questions juridiques qui touchent votre quotidien et celui de vos proches.

Plusieurs sujets seront abordés :
🏠 Logement et litiges
👨‍👩‍👧 Divorce, pension alimentaire et médiation familiale
📄 Testament et normes du travail
🌱 Agriculture et environnement
… et plusieurs autres!

📅 Samedi 17 octobre 2026
🕤 De 9 h 30 à 16 h
📍 Entrée 2, (Banque Royale)

Une initiative de l’Association des avocates et avocats du district judiciaire de Saint-Hyacinthe.

À vos droits… prêts? Partez informés! ⚖️

10/05/2026

https://coursuperieureduquebec.ca/fileadmin/cour-superieure/Districts_judiciaires/Division_Montreal/Directives_et_annexes_Division_de_Montreal/Protocole_instance_Matiere_civile.docx

10/01/2026

Le Barreau de Richelieu organise une journée de formation automnale, qui aura lieu le 6 novembre 2026 au Centre de congrès du Holiday Inn, situé au 725, boulevard du Séminaire Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu. L’activité totalise six heures de formation continue obligatoire (FCO), dont la moitié certifiée en « Éthique et Déontologie ». Le repas du midi et les collations à l’arrivée et aux pauses sont inclus. Le coût est de 150 $ par personne (c.-à-d. : 130,47 $ + TPS de 6,52 $ + TVQ de 13,01 $). Plus de détails et le formulaire d’inscription en lien ci-dessous.

09/17/2026

Les informations relativement aux audiences en santé mentale pour la période des Fêtes 2026/2027. À noter que les audiences par Teams sont autorisées. Dans tous les cas, les familles qui souhaitent soumettre une demande pour examen psychiatrique de leur proche pourront se présenter en personne au palais de justice de leur localité afin d’y compléter leur demande et y être entendues.

09/17/2026

L'Association des Barreaux de Province nous demande de vous relayer leur infolettre pour septembre 2026. La voici :

09/17/2026

La rentrée judiciaire marque le début d’une nouvelle année pour la communauté juridique et donne lieu à plusieurs rencontres et événements qui permettent de se retrouver, d’échanger et de souligner les enjeux qui façonnent la pratique du droit. Voici quelques photos de cet événement.

08/19/2026

L'ABP a dévoilé le programme de son congrès annuel prévu du 30 septembre au 2 octobre 2026 et publié le calendrier des formations offertes à cette occasion. https://www.barreauxdeprovince.ca/congres/

08/17/2026

En vertu de l’article 77 du Code du travail, le ministre du Travail dresse annuellement une liste d’arbitres de griefs après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) visé à l’article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail. Pour ce faire, il doit s’assurer que la liste est constituée de personnes impartiales, compétentes et disponibles.

En effet, les arbitres de griefs et de différends sont les personnes désignées par les parties à une convention collective de travail ou, à défaut d’accord, nommées par le Ministre, en vue de régler de façon finale toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective ainsi qu’à la négociation ou au renouvellement de celle-ci. De plus, l’élargissement du champ de compétence des arbitres leur donne désormais le pouvoir d’interpréter des droits et obligations substantiels prévus par les lois sur l’emploi et contenus implicitement dans chaque convention collective.

Afin de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral, le CCTM lance un nouvel appel de candidatures en vue de recommander au ministre du Travail la nomination de spécialistes en relations du travail pour agir à titre d’arbitres de griefs et de différends dans diverses régions.

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre accepte les candidatures jusqu’au 2 octobre 2026.

08/13/2026

Le Barreau du Québec tient à saluer la nomination de l'honorable Geneviève Cotnam à titre de juge en chef de la Cour d'appel du Québec, où elle succède à l'honorable Manon Savard dans ce rôle clé de l’écosystème québécois de la justice.

Membre de l'Ordre depuis 1990, elle a enseigné pendant plus de 25 ans à l'École du Barreau et s'est vu décerner la distinction d'avocate émérite en 2012. Elle a pratiqué en droit civil, en droit des assurances et en responsabilité professionnelle avant de siéger à la Chambre civile de la Cour du Québec en 2016, puis à la Cour d'appel depuis 2018.

Nous lui offrons nos plus sincères félicitations et lui souhaitons le plus grand des succès dans l’exercice de ces fonctions, déterminantes pour l'accès à la justice et l’administration de notre système judiciaire.

Crédit photo : site Web de la Cour d'appel du Québec

08/03/2026

Photo de la cérémonie d'assermentation de Me Sébastien Perrault au Palais de justice de St-Jean le 17 juillet dernier. Sur la photo, au centre Me Perrault et à droite Me Pommerleau (maître de stage).