05/26/2026
La Régie du bâtiment du Québec a publié plus tôt cette année une deuxième version de son projet de règlement sur le cautionnement de licence des entrepreneurs résidentiels. 🏡
Les modifications proposées comportent :
✔️ Une hausse des montants du cautionnement;
✔️ Un délai plus long pour découvrir certaines malfaçons.
Sur papier, ces changements semblent aller dans la bonne direction. Mais dans les faits, est-ce que les consommateurs seront réellement mieux protégés? Parce qu’en élargissant ce qui est couvert sans augmenter suffisamment les montants disponibles pour indemniser les réclamations, plusieurs questions demeurent.
Pour comprendre les enjeux et les commentaires formulés par l’ACQC : https://www.acqc.ca/fr/actualite/un-projet-de-reglement-qui-recule-sur-le-cautionnement-de-licence