Association Henri Capitant - Bulgarie

27/03/2026

⚖️ Правниот факултет – Кичево коорганизатор на тркалезна маса на тема – „Право во дигиталната ера“

📚 Во рамки на иницијативата и академската мрежа „Право во дигиталната ера“ Правен факултет - Кичево, Универзитет "Св. Климент Охридски" - Битола, ќе биде коорганизатор на истоимена тркалезна маса. Настанот се организира на Универзитетот во Пловдив како продолжение и практична имплементација на иницијативата, со учество на истражувачки тимови од правните факултети на партнерските универзитети: Универзитетот во Катанија и Универзитетот во Пловдив.
🤝 Минатата година, овие универзитети склучија Меморандум за создавање на академската мрежа „Право во дигиталната ера“ што опфаќа различни области на соработка, вклучувајќи истражување, настава и развој на заеднички магистерски програми.
💬 Во таа насока, тркалезната маса има за цел да овозможи размена на искуства и идеи, а се очекува да учествуваат и заинтересирани правници и научници од други универзитети и земји, кои ќе придонесат со своите дискусии за различни перспективи на темата.
📅 Настанот е планиран да се одржи на 4 јуни 2026 година во Пловдив, Република Бугарија.

17/02/2026

La présidente du Conseil scientifique du groupe bulgare de l'Association Henri Capitant, madame le professeur Tsanka Tsankova, a reçu l'insigne honorifique « Saint Clément d'Ohrid » avec ruban bleu lors d'une cérémonie solennelle à l'Université de Sofia « Saint Clément d'Ohrid ». Cette distinction récompense de nombreuses années de service et d'excellents résultats dans l'enseignement, la recherche scientifique et sa contribution au développement du droit.

12/12/2025

12/12/2025

Un forum de discussion a réuni des assistants et des doctorants en droit
Le groupe bulgare de l'Association des amis de la culture juridique française Henri Capitant, l'École doctorale et le Département du droit civil de la Faculté de droit (Université de Plovdiv) ont organisé pour la deuxième fois un événement destiné aux jeunes chercheurs de la Faculté. On a discuté des décisions rendues par des juridictions internationales et supranationales importantes pour la doctrine et la pratique juridiques. Six participants ont présenté leurs analyses pertinentes pour le droit privé. La modératrice et initiatrice de l'événement est notre collègue le professeur Yaroslava Genova.

12/12/2025

À l'automne 2025, le fonds de la bibliothèque juridique à l'Université de Plovdiv a été enrichi de nouveaux titres de droit en français, offerts par l'Association des amis de la culture juridique française Henri Capitant - Paris. Le siège du groupe bulgare de l'Association se trouve à la Faculté de droit de l'Université de Plovdiv.

18/09/2025

En septembre 2025, la Petite Basilique de Plovdiv a accueilli le Forum international de discussion « Changements et droit ». Organisé par la Faculté de droit de l'Université de Plovdiv, en coopération avec l'Association balkanique de droit romain et de tradition romaniste (Societas pro iure romano), le Groupe bulgare de l'Association Henri Capitant, ainsi que l'Association européenne des étudiants en droit – Plovdiv (ELSA – Plovdiv), ce forum a réuni des chercheurs de huit États (affiliés à deux universités bulgares et huit universités étrangères), un juge et des étudiants de la Faculté de droit. Les rapports ont été présentés dans l’une des quatre langues suivantes : anglais, français, espagnol et italien. Chaque participant a examiné les raisons qui ont conduit à certaines des récentes modifications législatives en Bulgarie et à l'étranger.

À l'issue du forum, les participants ont visité les sites culturels et historiques de Plovdiv, accompagnés par les étudiants.

30/07/2025

💡INFORMATION : Table des mélanges en droit francophone 💡

Une table des mélanges en droit francophone est disponible gratuitement, au format science ouverte sur https://melanges.org

Grâce aux efforts de Quentin Le Pluard et Tommy Leroux, qui ont poursuivi le travail entamé par d'autres, notamment Mélanie Jaoul , cette table recense aujourd'hui les tables des matières de 1134 mélanges offerts aux maîtres des facultés de droit ( , , , , , , ...), et sera régulièrement mise à jour.

La volonté de l'équipe est d'offrir à la communauté des chercheurs en droit francophone un outil performant et facile d'accès pour chercher au sein des mélanges.

Une très belle initiative, que nous sommes heureux de relayer auprès des amis de la culture juridique continentale francophone de l' Association Henri Capitant .
Bravo à l'équipe de http://xn--mlanges-bya.org/ !

Université de Tours Université de Caen Normandie

23/07/2025

23/07/2025

L' Association Henri Capitant est très heureuse de vous présenter son nouveau partenaire : le cabinet PDGB !

Nous les remercions très sincèrement de rejoindre notre Cercle des partenaires, et nous réjouissons des collaborations à venir 🙏

Nous leur laissons la parole 💬 :

"Le cabinet d’avocat PDGB est heureux de devenir partenaire de l’ Association Henri Capitant.
Fondé il y a quarante ans, rassemblant une soixante de professionnels couvrant tout le conseil aux entreprises, PDGB est particulièrement sensible aux travaux et actions de l’Association Henri Capitant qui associe l’excellence universitaire et la recherche de solutions concrètes et pratiques pour améliorer et faciliter les échanges entre professionnels du droit continental.

L’Association Henri Capitant est un espace privilégié de réflexion et de débat tant en France qu’à l’international avec des interlocuteurs investis, de très grande qualité, ayant l’ambition de créer des liens privilégiés et de promouvoir la place du droit dans un monde en constante mutation.

PDGB se réjouit de soutenir l’Association Henri Capitant dans ses trois axes à savoir échanger entre professionnels, élaborer des offres de réforme, et diffuser la culture juridique de tradition civiliste."
https://pdgb.com/fr/

23/07/2025

🇧🇬

L'Assemblée générale des collèges civils et commerciaux de la Cour suprême de cassation de Bulgarie, dans l'arrêt de principe n° 3/2022 du 1 août 2024, a admis que :

1. Dans les cas où le pays dans lequel la violation du droit d'auteur a eu lieu est différent du pays de résidence de l'auteur, lors de la détermination du montant du dommage matériel subi sous la forme d'une redevance de licence manquée, sous réserve d'une indemnisation conformément à l'art. 95 de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDADV), le marché du pays où la violation a été commise est pris en compte, ainsi que toutes les circonstances liées à l'utilisation et à la violation.

2. L'obligation prévue à l'art. 95, alinéa 2 de la LDADV l'indemnisation des dommages en cas de violation du droit d'auteur comprend également l'indemnisation des frais extrajudiciaires raisonnables et proportionnés engagés par un avocat en vue de parvenir à un accord.

3. Lors de la détermination de l'indemnisation équitable pour violation du droit d'auteur, il convient de prouver le préjudice moral subi du fait de cette violation. La cour peut considérer des dommages prouvés qui sont une conséquence logique et naturelle de la violation du droit d'auteur.


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