04/11/2026
Radio-Télé Péyi Guyane
il y a 12 heuresMardi 3 novembre 2026 à 15:09
12 h
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🏚️ L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 29 octobre, en première lecture, une proposition de loi qui rétablit en Outre-mer le délai de 30 ans d’occupation d’un terrain pour pouvoir en revendiquer la propriété, comme dans l’Hexagone.
Depuis 2024, ce délai n’était que de 10 ans, une dérogation adoptée pour lutter contre le désordre foncier et l’indivision. Le texte prévoit aussi que le bénéficiaire ne pourra pas revendre le bien pendant cinq ans. Portée par le député martiniquais Jean-Philippe Nilor, la proposition était cosignée par la quasi-totalité des députés de Guadeloupe et de Martinique. « L’objet de ce projet de loi, c’est de réparer une injustice », a-t-il déclaré.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a jugé la démarche « légitime », mais certains ont regretté qu’un retour au droit commun ne règle pas le désordre foncier. Le texte doit maintenant passer au Sénat, avec l’espoir d’une adoption définitive avant la présidentielle.
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🏚️ L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 29 octobre, en première lecture, une proposition de loi qui rétablit en Outre-mer le délai de 30 ans d’occupation d’un terrain pour pouvoir en revendiquer la propriété, comme dans l’Hexagone.
Depuis 2024, ce délai n’était que de 10 ans, une dérogation adoptée pour lutter contre le désordre foncier et l’indivision. Le texte prévoit aussi que le bénéficiaire ne pourra pas revendre le bien pendant cinq ans. Portée par le député martiniquais Jean-Philippe Nilor, la proposition était cosignée par la quasi-totalité des députés de Guadeloupe et de Martinique. « L’objet de ce projet de loi, c’est de réparer une injustice », a-t-il déclaré.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a jugé la démarche « légitime », mais certains ont regretté qu’un retour au droit commun ne règle pas le désordre foncier. Le texte doit maintenant passer au Sénat, avec l’espoir d’une adoption définitive avant la présidentielle.