Fédération d’Éducation Populaire résolument inscrite dans le champ de l’économie sociale et solidaire, Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud aspire à faire vivre en actes les valeurs de l’idéal républicain : Liberté-Égalité-Fraternité. Il attache une importance fondamentale à la Laïcité, condition indispensable au vivre-ensemble, dans le respect des différences et de la liberté de conscience. Notre organisme Loisirs Éducation & Citoyenneté Formation vous accompagne dans vos projets de formation volontaire (BAFA, BAFD), de formation professionnelle (CQP, BPJEPS, DEJEPS), de formation continue, ou d'accompagnement à une VAE.
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CHARTE DE BONNE CONDUITE : la présente charte de bonne conduite s’impose à tous les utilisateurs de la page Facebook LE&C Grand Sud.
2. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre LE&C Grand Sud et l’internaute de la page Facebook de LE&C Grand Sud la signification suivante :
- Contribution : tous commentaires et/ou éléments publiés (photos, vidéos, liens hypertextes… etc.) pouvant être publiés sur la page Facebook LE&C Grand Sud par l’internaute ;
- Internaute : toute personne inscrite sur le site Facebook, et susceptible, à travers son profil Facebook, de consulter et contribuer aux publications de la page Facebook de LE&C Grand Sud ;
- « Mur » : espace de discussion accessible sur la page Facebook de LE&C Grand Sud sur lequel les internautes peuvent publier leurs contributions qui sont alors affichées de manière à ce que l’ensemble des internautes puissent en prendre connaissance ;
- Page Facebook de L&EC Grand Sud : espace accessible à partir de la plate-forme collaborative Facebook sur lequel les internautes peuvent consulter les informations éditées par LE&C Grand Sud.
3. OBJET
La présente charte de bonne conduite a pour objet de préciser les conditions d’accès, de consultation et de contribution à la page Facebook LE&C Grand Sud dont l’objectif est de développer une communauté conviviale d’échanges et de partage d’informations.
4. OPPOSABILITÉ DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
L’internaute abonné de la page Facebook LE&C Grand Sud s’engage à respecter pleinement et sans aucune réserve la présente charte de bonne conduite dès sa première connexion, puis dans le cadre de chacune de ses visites sur ladite page Facebook. La présente charte de bonne conduite entre en vigueur à la date de sa mise en ligne et sera opposable à la date de la première utilisation du site par l’internaute. Elle est opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle charte de bonne conduite remplace la présente. L’internaute peut à tout moment renoncer à consulter et contribuer à la page Facebook de LE&C Grand Sud mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
5. CONDITIONS D’ACCÈS À LA PAGE FACEBOOK DE LE&C GRAND SUD
L’accès à la page Facebook de LE&C Grand Sud est libre. Sous réserve du fonctionnement de la plate-forme collaborative Facebook, les internautes peuvent normalement accéder à la page Facebook LE&C Grand Sud 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
2 Charte de bonne conduite – Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud - juin 2016
6. DROITS DE L’INTERNAUTE
L’internaute a conscience que la page Facebook LE&C Grand Sud est un espace public de discussion. À ce titre, l’internaute peut consulter le contenu des contributions publiées par la communauté des internautes sur le thème de LE&C Grand Sud. L’internaute peut à tout moment supprimer ses propres contributions de la page Facebook de LE&C Grand Sud selon la procédure et les fonctionnalités du site Facebook.
7. RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
Les contributions publiées sur le « Mur » de la page Facebook de LE&C Grand Sud sont publiées sous la seule responsabilité des internautes qui les ont mises en ligne. L’internaute s’engage à n’utiliser les services de la page Facebook de LE&C Grand Sud, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il aura accès, que pour des raisons personnelles et conformément à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
À cet effet, l’internaute s’engage à ne jamais tenir de propos discriminatoires, diffamants, insultants, ou portant atteinte à l’intégrité, la vie privée ou l’image d’autrui. La page Facebook de LE&C Grand Sud est un espace d’échange d’information et d’expression qui s’inscrit dans un esprit d’ouverture et de respect mutuel. L’internaute, durant toute son utilisation de la page Facebook de LE&C Grand Sud s’engage à :
- Soigner son langage, s’exprimer dans un français clair et éviter les jargons, argots et autres langages SMS.
- Ne pas chercher le conflit, les règlements de compte… La provocation ou l’acharnement sur une même personne ne sont pas tolérés, même en l’absence d’insulte.
- Respecter la vie des autres, ne pas communiquer d’informations relatives à sa vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) La déclaration des droits et obligations de Facebook s'applique à tous les utilisateurs de la page de LE&C Grand Sud.
8. ARRÊT D’UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK DE LE&C GRAND SUD
À tout moment, l’internaute peut se désinscrire de la page Facebook de LE&C Grand Sud en cliquant sur le lien « je n’aime plus » présent sur toute page Facebook.
9. DROITS DE LE&C GRAND SUD
Les internautes sont parfaitement informés que les contributions publiées sur la page Facebook de LE&C Grand Sud peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc susceptibles d’être consultées par un public extérieur à la plate-forme collaborative Facebook.
10. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
L’internaute reconnaît expressément que l’administrateur de la page Facebook de LE&C Grand Sud sera en droit de retirer, de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions de la présente charte de bonne conduite, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. À cette fin, les échanges sur le site font l’objet d’une modération a posteriori. Seront notamment supprimés :
- Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
- Les messages haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un individu ou un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité se****le ;
- Les incitations à la haine, les appels à la violence ou au meurtre ;
- Les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
- Les insultes personnelles entre participants ;
- Les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers ou la divulgation d'informations personnelles d'autres membres ;
- Les messages publicitaires et commerciaux, les communiqués d’organisations politiques, syndicales, religieuses ;
- Les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
- Les messages hors-sujet ou incompréhensibles.
11. LIENS HYPERTEXTES
LE&C Grand Sud se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur sa page Facebook donnant accès à des pages web autres et ce, en application des conditions d’utilisation de Facebook. LE&C Grand Sud décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites dont LE&C Grand Sud ne serait pas le directeur de publication au titre de l’activation de l’hyperlien.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments accessibles via la page Facebook de LE&C Grand Sud tels que, et sans que cette liste soit exhaustive, les contributions, données, logos, photographies, chartes graphiques, ne peuvent être reproduits et/ou diffusés sur d’autres pages Facebook ou tout autre support sans l’accord préalable de leurs auteurs. De par leur diffusion, ces éléments ne sont aucunement cédés. L’internaute s’interdit en conséquence tout type d’exploitation non explicitement autorisée par la présente charte de bonne conduite, sauf information et autorisation écrite et expresse de la part de leurs auteurs. L’internaute garantit enfin qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il publie sur la page Facebook de LE&C Grand Sud.
13. RESPECT DU CADRE LÉGAL
Avant de publier une information sur les médias sociaux, vous êtes invités à vérifier que vous respectez les principales règles de droit :
- Le droit de la personnalité : droit à l’image, diffamation, vie privée.
- Le droit de propriété littéraire et artistique : droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle.
14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il appartient à l’internaute de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données à caractère personnel pour accéder à la page Facebook de LE&C Grand Sud.
15. SIGNALEMENT
À tout moment, tout internaute pourra signaler une contribution qui porterait atteinte à ses droits directement à LE&C Grand Sud à l’adresse suivante : [email protected]
LE&C Grand Sud pourra signaler tout propos contraire au respect de la présente charte.
À cet égard, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément, aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978. À défaut, l’internaute pourra signaler cette contribution à la société Facebook.
16. ÉVOLUTION DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE
La présente charte de bonne conduite pourra faire l'objet de mises à jour et d'adaptations, notamment en cas d’évolution des fonctions du réseau social Facebook. En conséquence, l’internaute est invité à consulter régulièrement ce présent document pour apprécier les éventuelles modifications qui auront pu y être apportées depuis leur dernière connexion.
