24/06/2026
A Saint-Pierre-de-Colombier, Les Ami.e.s de la Bourges plus déterminés que jamais à faire respecter le code de l’environnement.
Le 26 mai dernier, la Famille Missionnaire Notre Dame se réjouissait de voir son permis de construire confirmé par la cour administrative d’appel de Lyon. Malgré nos efforts, nous n’avions pas réussi à prouver que les fausses déclarations et oublis* de la FMND constituaient une fraude dans sa demande de permis de construire.
La FMND peut donc désormais se targuer de respecter le code de l’urbanisme, mais les opposants au chantier sont loin d’être résignés à abandonner la lutte. Et pour cause : le tribunal administratif de Lyon vient de rappeler que le projet de complexe religieux à Saint Pierre de Colombier ne respecte pas le code de l’environnement en rendant une décision cruciale :
➢ La demande par la FMND d’annuler l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024 qui imposait à la FMND de régulariser son dossier en raison de la présence de Réséda de Jacquin sur le site et qui suspendait les travaux a été rejetée (audience du 26 mai 2026, décision rendue le 9 juin 2026)*.
Dans sa décision, le tribunal administratif rappelle notamment la qualification d’espèce protégée pour le Réséda de Jacquin et sa présence avérée sur le chantier. Il en ressort que le chantier reste
bien suspendu jusqu’à ce que la FMND obtienne une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou démontre l’absence de tout impact résiduel négatif significatif sur le Réséda
de Jacquin (article L 411-1 du code de l’environnement).
Conclusion : un permis de construire valide au sens du code de l’urbanisme ne permet pas de détruire ou dégrader une espèce protégée sans obtenir une dérogation.
Or, pour obtenir une telle dérogation, la FMND devrait démontrer que son projet a « une raison impérative d’intérêt public majeur » dans son territoire d’implantation...
Gageons que l’Ardèche, forte de son attractivité touristique (15,4 millions de nuitées touristiques en 2025), n’a pas besoin d’un tel chantier pour continuer à faire rêver les visiteurs en quête de paysages remarquables et nature préservée.
Depuis des années, l’association « Pour l’Avenir de la Vallée de la Bourges » et nous, Les Ami.e.s de la Bourges, réclamons le strict respect du droit à Saint Pierre de Colombier. La justice vient de nous donner raison. Nous sommes résolument décidés à continuer notre lutte pour la préservation de l’environnement et du bien vivre-ensemble dans la vallée de la Bourges.
* NB : Deux décisions étaient jugées :
- La première concernant la demande de l’Association pour l’Avenir de la Vallée de la Bourges d’annulation de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2022 qui permettait la reprise du chantier. La cour a rendu un non-lieu à statuer et pas de condamnation sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative car cet arrêté a été, de fait, remis en cause par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024.
- Concernant la demande de la FMND, de la société TALLON Architecture et de la société FERREIRA Bâtiment d’annuler l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024 mettant en demeure la FMND de régulariser la situation administrative du projet en déposant une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée, annuler la suspension des travaux et mettre à la charge de l’Etat 5000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : rejet de la requête de la FMND.
