13/05/2026
Grenoble : trois victoires pour l’accès sans numérique des migrants
Depuis des mois, les personnes étrangères vivant en Isère sont confrontées à d’énormes obstacles pour accéder à leurs droits. La Préfecture multiplie les pratiques illégales : impossibilité de prendre rendez-vous sans passer par le numérique, délais interminables, absence de réponse sur les dossiers, perte d’accès au travail ou à la santé.
À l’initiative de cinq associations (ADA, APARDAP, ODTI, IDH et La Cimade), membres du collectif Bouge ta pref’ 38, un 1e recours avait pourtant été gagné devant le tribunal administratif de Grenoble (ordonnance du 28/03/2025 ci-dessous) contre la Préfecture de l’Isère pour que toute personne puisse accéder à la préfecture, y compris sans passer par une plateforme numérique. Le Tribunal a ordonné la mise en place d’un dispositif non dématérialisé de prise de rendez-vous.
La Préfecture a tenté de faire croire à l’existence d’un tel accueil en annonçant de nouveaux outils : une interface nommée « Démarches simplifiées » pour les prises de rendez-vous, et la possibilité de retirer un titre sans rendez-vous. Ces mesures ont permis quelques améliorations, mais sont comestiques.
Une nouvelle ordonnance, du 21 juillet 2025, a confirmé l’injonction de la 1e à mettre en place un dispositif non dématérialisé de prise de rendez-vous, mais cette fois avec des sanctions financières.
Mais les associations ont constaté que la Préfecture de l’Isère ne respectait pas la loi et que les pertes de droits se poursuivaient.
Le 22 octobre 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a une nouvelle fois donné raison aux associations et a confirmé l’obligation de mettre en place un véritable accueil physique, indépendant de toute démarche numérique.
Cette nouvelle victoire judiciaire doit désormais se traduire dans les faits, par la mise en place d’un guichet ouvert à toutes et tous, sans condition numérique. Parce qu’en Isère comme ailleurs, le respect des droits fondamentaux ne se négocie pas.
Article en ligne : https://halteaucontrolenumerique.fr/grenoble-victoire-pour-lacces-sans-numerique-des-migrants/