UNSA Territoriaux 42

18/06/2026

Congés pour raison de santé : les organisations syndicales demandent le retrait du projet de décret.

L’UNSA Fonction publique, avec l’ensemble des organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique, a adressé un courrier au ministre de l’Action et des Comptes publics pour demander le retrait du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé de l'ordre du jour du CCFP. Les organisations dénoncent un texte incomplet, porteur de reculs pour les droits des agents et élaboré sans réelle concertation.

Monsieur le ministre,



Nos organisations, représentées au Conseil Commun de la Fonction Publique, ont pris connaissance du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique, inscrit au point 2 de l'ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026. Nous appelons votre attention sur ce texte et vous demandons de le retirer de l'ordre du jour de ce Conseil.



Ce projet ne peut, en l'état, être valablement soumis à l'avis du Conseil. Pour fixer la durée des périodes de congé de longue maladie et de congé de longue durée, il renvoie à un décret d'application, pris pour l'application de l'article L. 162-4-1 du code de la Sécurité sociale, texte sans rapport avec les questions de durée. Ce décret d’application n'est ni publié ni communiqué : le Conseil est ainsi appelé à se prononcer sur un texte dont un paramètre essentiel pour les droits des agent·es demeure inconnu. De même, des modalités déterminantes comme les conditions d'habilitation des personnes chargées des contrôles, l’organisation du télécontrôle, les garanties de protection du secret médical, l’étude d'impact ne sont pas arrêtées à ce jour, l'administration ayant elle-même indiqué, en groupe de travail, qu'elle y travaillait encore.



Sur le fond, ce texte fait peser une suspicion injustifiée sur les agent·es malades et comporte des reculs substantiels : l'interruption du versement de la rémunération jusqu'à la fin de l'arrêt en cas d'absence à un contrôle, sans procédure contradictoire ni proportionnalité ; le conditionnement du maintien de la rémunération au respect de règles de prescription qui ne dépendent pas de l'agent·e ; la réduction des garanties offertes par les conseils médicaux. Nous relevons que des moyens sont mobilisés pour le contrôle et la sanction des arrêts de travail, quand ceux de la médecine de prévention et de la santé au travail demeurent notoirement insuffisants.



En outre, ce projet procède à l'extension par décret de mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sans qu'une véritable négociation ait été engagée, et dans des délais qui n'ont pas permis une concertation à la hauteur des enjeux pour la santé des agent·es. Nos organisations syndicales ont exprimé leur opposition lors du groupe de travail préparatoire.



Enfin, ce projet instaure un délai de 30 jours entre les demandes initiales de temps partiel thérapeutique et les décisions de l’administration. Ce délai constitue une entrave opposée à des agent·es fragiles cherchant à maintenir leur activité professionnelle.



Pour ces raisons, nous vous demandons de retirer ce projet de décret de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 et d'ouvrir une véritable négociation sur les congés pour raisons de santé.



Nous vous prions d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de notre haute considération.

10/06/2026

Fonction publique : le SMIC rattrape les grilles, les agents attendent des mesures salariales.

La nouvelle revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 met une nouvelle fois en lumière les difficultés profondes que traverse le système de rémunération de la Fonction publique. Désormais, près de 860 000 agents publics bénéficient d’une indemnité différentielle afin de garantir que leur rémunération ne soit pas inférieure au salaire minimum légal.

Si ce mécanisme permet d’éviter qu’un agent public soit payé en dessous du SMIC, il révèle surtout une réalité préoccupante : les grilles indiciaires ne jouent plus pleinement leur rôle et les perspectives de progression salariale s’effacent progressivement pour des centaines de milliers d’agents.

Une indemnité qui masque un problème plus profond

L’indemnité différentielle n’est pas une augmentation de salaire. Elle constitue un correctif destiné à compenser l’écart entre le traitement indiciaire et le niveau du SMIC lorsque celui-ci devient supérieur. Avec la hausse du salaire minimum au 1er juin, le phénomène prend une ampleur inédite. Selon les estimations du ministère, près de 860 000 agents publics sont désormais concernés.



Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), cette situation touche particulièrement les débuts de carrière, mais elle ne se limite plus aux seuls premiers échelons de la catégorie C. Les effets du tassement des grilles remontent progressivement vers les catégories B et concernent désormais également certains débuts de carrière de catégorie A.



Pour l’UNSA Territoriaux, cette situation ne peut être considérée comme normale. Une indemnité différentielle peut répondre ponctuellement à une urgence, mais elle ne peut constituer une politique salariale durable.



Des carrières qui perdent progressivement leur sens

Le véritable problème est celui du tassement des grilles indiciaires. Au fil des revalorisations du SMIC, plusieurs échelons se retrouvent alignés sur le même niveau de rémunération. Dans certains grades, des agents ayant plusieurs années d’ancienneté peuvent percevoir un traitement indiciaire identique à celui d’agents nouvellement recrutés.



Pour les agents, le constat est difficile à accepter : progresser dans sa carrière, acquérir de l’expérience ou changer d’échelon ne se traduit plus toujours par une différence réelle de rémunération.



Pour l’UNSA Territoriaux, cette situation fragilise progressivement le principe même du droit à la carrière qui constitue pourtant l’un des fondements de la Fonction Publique.

Un pouvoir d’achat qui continue de s’éroder

Depuis plusieurs années, les organisations syndicales alertent sur le décrochage entre l’évolution du coût de la vie et celle des rémunérations publiques. Les revalorisations du point d’indice intervenues en 2022 puis en 2023 n’ont pas permis de compenser intégralement les effets de l’inflation.



Depuis, aucune mesure générale n’est venue corriger durablement cette perte de pouvoir d’achat. Parallèlement, la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) n’a pas été reconduite ces deux dernières années, privant de nombreux agents d’un mécanisme de compensation particulièrement attendu.



Pour l’UNSA Territoriaux, la question salariale ne peut plus être traitée uniquement à travers des mesures ponctuelles ou des correctifs techniques. Les agents territoriaux attendent une véritable reconnaissance de leur engagement et de leurs missions

Le courrier intersyndical du 18 mai : une alerte commune

Face à cette situation, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique, dont l’UNSA, a adressé le 18 mai dernier un courrier au Premier ministre (Lien UNSA FP). Les organisations y dénoncent l’écrasement progressif des carrières, la multiplication des agents concernés par l’indemnité différentielle et l’absence de mesures générales de revalorisation.

Elles demandent notamment :

- une revalorisation significative de la valeur du point d’indice ;
- le rétablissement de la GIPA ;
- une refonte des grilles indiciaires permettant de réelles progressions de carrière ;
- une meilleure reconnaissance des métiers à prédominance féminine ;
- des mesures garantissant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Les organisations syndicales demandent également le maintien à 100 % de la rémunération en congé maladie ordinaire ainsi que l’abrogation du jour de carence.

Le rendez-vous salarial du 6 juillet très attendu

Après plusieurs semaines d’interpellations syndicales et le courrier unitaire adressé au Premier ministre, le ministre de l’Action et des Comptes publics a finalement annoncé la tenue d’un rendez-vous salarial le 6 juillet prochain. Cette réunion est particulièrement attendue par les agents comme par les organisations syndicales.



Pour l’UNSA Territoriaux, ce rendez-vous ne pourra pas se limiter à un simple constat partagé sur l’état des finances publiques ou sur la situation salariale des agents. Les difficultés sont connues. Les chiffres sont connus. Les conséquences sur l’attractivité des métiers territoriaux sont connues. Les agents et les organisations syndicales attendent désormais des réponses concrètes.



L’urgence de redonner du sens aux carrières

La hausse du SMIC est une protection indispensable pour les salariés les plus modestes. Le problème n’est pas l’augmentation du salaire minimum. Le problème est que les rémunérations de la Fonction publique ne suivent plus au même rythme. À force de compenser les écarts par des indemnités différentielles, les grilles indiciaires perdent progressivement leur cohérence. Les qualifications, l’expérience professionnelle, les responsabilités exercées et les parcours de carrière sont de moins en moins visibles dans les rémunérations.



Cette situation pèse également sur l’attractivité de la FPT. De nombreuses collectivités rencontrent déjà des difficultés de recrutement dans plusieurs filières. Comment attirer de nouveaux agents lorsque les débuts de carrière sont progressivement rattrapés par le salaire minimum et que les perspectives d’évolution apparaissent de plus en plus limitées ? Cette réalité concerne aujourd’hui l’ensemble des catégories. Les agents de catégorie C sont les premiers touchés, mais les effets remontent progressivement vers les catégories B et A si aucune mesure structurelle n’est engagée.



Pour l’UNSA Territoriaux, il est devenu indispensable d’engager une réflexion globale sur les rémunérations, les carrières et les grilles indiciaires afin de redonner des perspectives aux agents et de restaurer l’attractivité des métiers territoriaux. À quelques semaines du rendez-vous salarial du 6 juillet, les attentes sont particulièrement fortes.

Les organisations syndicales attendent des réponses concrètes sur la valeur du point d’indice, l’évolution des grilles, les perspectives de carrière et les mesures permettant de préserver le pouvoir d’achat des agents publics. Les agents territoriaux, eux, attendent surtout que leur engagement soit enfin reconnu à sa juste valeur. L’UNSA prendra toute sa place dans ces discussions et continuera à porter une exigence simple : des rémunérations qui reconnaissent réellement les qualifications, l’expérience et les responsabilités exercées au quotidien dans les collectivités territoriales.

19/05/2026

04/05/2026

Inflation et pouvoir d'achat : lettre au ministre de l'action et des comptes publics.

L'UNSA Fonction Publique a décidé l'envoi d'un nouveau courrier au ministre de l'Action et des comptes publics sur la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat des agents publics. Elle demande, entre autres, un rendez-vous salarial en 2026 et des mesures spécifiques.

Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics,



Par courrier du 26 mars dernier, j’attirais votre attention sur la situation des agents publics fortement impactés par la hausse des prix du carburant, de l’énergie et par le retour de l’inflation.



De nombreux agents publics utilisent leur véhicule personnel, soit pour exercer leurs missions, soit pour rejoindre leur lieu de travail en l’absence de transports en commun.



Il y a urgence à ce que le gouvernement agisse pour que les agents n’aient pas à supporter cette charge supplémentaire dans le cadre de leur travail.



Ainsi, nous vous demandons à nouveau de mettre en œuvre rapidement plusieurs mesures :

- Permettre le télétravail sur trois jours partout où il est possible.
- Augmenter l’enveloppe "frais de déplacement" pour les agents en mission.
- Revoir à la hausse le barème kilométrique pour tous les agents utilisant leur véhicule personnel.

Par ailleurs, le retour de l’inflation dans notre pays impose l’organisation urgente d’un rendez-vous salarial avant le début des travaux budgétaires, tout en maintenant un chantier crédible sur les rémunérations des agents.



La hausse probable du SMIC ne pourra pas se traduire dans la fonction publique par la seule hausse de l’indemnité différentielle. L’UNSA revendique une mesure indispensable sur les grilles de rémunération ainsi qu’une hausse de la valeur du point d’indice.



Les agents publics des trois versants ne cessent de voir leur situation se dégrader. Ils attendent avec impatience des mesures concrètes pour préserver leur pouvoir d’achat.

16/04/2026

Rémunérations : aucune réponse, les syndicats quittent la table des discussions.

Une réunion de travail devait marquer l'ouverture du chantier sur les rémunérations et les carrières dans la Fonction Publique. Aucune proposition n'a été faite par le gouvernement. Les syndicats ont décidé de quitter la séance.

Face à un ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, qui annonce engager des réflexions pour la carrière et la rémunération des agents publics pour les prochaines années, tout en n’annonçant aucune mesure immédiate pour tenir compte de la situation actuelle, l’ensemble des organisations syndicales a exprimé son mécontentement et a rappelé la nécessité de :

- mesures urgentes et immédiates pour compenser les pertes de pouvoir d’achat liées à l’inflation et à l’explosion des coûts de l’énergie;
- augmentation de la valeur du point d’indice et son indexation sur l’inflation ;
-ouvrir de véritables négociations sur les carrières et les rémunérations, incluant des négociations salariales permettant des premières avancées dès le PLF 2027.
Elles appellent solennellement le Ministre, à entendre leurs revendications et les attentes des agents publics.



La position de l'UNSA Fonction Publique



L’urgence salariale est une priorité pour tous les agents publics avec une inflation qui repart à la hausse (+0,9% en février, +1,7% en mars), avec des prix du carburant qui flambent.



L’UNSA Fonction Publique attend toujours la réponse à son courrier sur la nécessité de mesures concrètes et immédiates. L'UNSA Fonction Publique demande l’ouverture d’une négociation sur les rémunérations, sur les grilles indiciaires (A,B et C) et sur la politique indemnitaire pour les trois versants.



Elle a rappelé, une nouvelle fois, son exigence d’une négociation salariale pour 2026 avec des mesures prises avant la fin de l’année. Elle estime qu’une amélioration des grilles et des carrières doit être décidée avant les élections présidentielles.



L’UNSA Fonction Publique rappelle la négociation engagée sur l’égalité professionnelle femmes/hommes. Celle-ci doit comporter un volet salarial permettant l’amélioration des rémunérations des filières les plus féminisées.



Le décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation depuis 2022 est important : 10% ! L’indexation de la valeur de point d’indice sur l’inflation est une des pistes à travailler.



Pour l’UNSA Fonction Publique, les 5,7 millions d’agents publics attendent de leurs employeurs publics des mesures salariales concrètes et rapides. Il s’agit évidemment de choix budgétaires et politiques.

19/02/2026

Soyons nombreux le 8 mars pour manifester pour la Liberté et l'Egalité des femmes ! L'actualité nous rappelle trop bien que rien n'est acquis ! Alors hommes, femmes soyons présents ce dimanche matin du 8 mars pour que le vivre ensemble Femme Homme soit bien réel et respecté au travail comme dans la vie perso !

16/02/2026

Autorisations d’absence familiales : UNSA Fonction Publique s’oppose à toute réduction des droits.

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) pour des raisons liées à la parentalité ou des événements familiaux font l'objet d'un examen de la DGAFP en vue d’établir un décret. Pour l'UNSA Fonction Publique, le futur texte ne doit pas se traduire par une réduction des droits des agents, mais au contraire, par des améliorations de ceux-ci.

Le Conseil d'État a mis en demeure l’exécutif de publier un décret listant les différentes ASA liées à la parentalité et à certaines raisons familiales avant le 10 juin 2026, pour mettre en œuvre l'article L 622-1 du code général de la fonction publique (CGFP).



La DGAFP a l'intention de regrouper les différentes circulaires dans un décret visant à une harmonisation dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier). Ce décret s’appuierait sur le Code du travail et transposerait ses principales dispositions applicables aux salariés du secteur privé. Mais il serait aussi un plafond, interdisant aux collectivités ou aux administrations de négocier localement des droits plus favorables pour les agents.

La DGAFP classerait les ASA en trois groupes :

- les ASA de droit : ce sont celles qui ont un socle directement défini par la loi, comme par exemple pour effectuer les examens obligatoires en cas de grossesse, pour le décès d'un enfant, pour la PMA...
- les ASA accordées sur autorisation en fonction des nécessités de service : garde d'enfant malade, décès du conjoint ou d'un membre proche de la famille, mariage ou PACS...
- des facilités ou des aménagements horaires sur accord du chef de service : préparation à la naissance, rentrée scolaire...
L'avis de l'UNSA Fonction Publique



Pour l'UNSA Fonction Publique, il ne saurait être question de pertes de droits pour les agents. Elle ne peut accepter, par exemple, la diminution de moitié prévue par la DGFAP en cas de garde d'enfant malade lorsque celui-ci a entre 12 et 16 ans.



Pour l'UNSA Fonction Publique, certaines ASA proposées comme liées à la nécessité de services doivent devenir de droit. C'est le cas par exemple en cas de mariage ou de PACS de l'enfant ou du décès d'un membre proche de la famille.



L'UNSA Fonction Publique exige le maintien intégral du traitement pour toutes les ASA. Elles doivent être considérées comme du temps effectif de travail dans la constitution des droits à avancement et à retraite.



L'UNSA Fonction Publique continuera de peser dans les prochaines semaines, y compris dans le cadre de la négociation "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", pour que ces futures dispositions ne constituent pas un recul des droits et deviennent une avancée sociale.

30/01/2026

Vous êtes ATSEM ou faisant fonction d'ATSEM, venez vous informer et/ou poser vos questions à notre représentante nationale des ATSEM à l'UNSA Territoriaux !

06/01/2026

Santé au travail : Vigilance vague de froid.

Chaque hiver, la France connaît une vague de froid sur son territoire métropolitain. Les Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doivent être mis à jour si nécessaire et des mesures doivent être mises en place pour protéger les agents publics.

La France rencontre régulièrement des vagues de froid importantes avec des températures négatives.



Dans ces conditions, les représentants de l’UNSA doivent s’assurer que les DUERP sont à jour et font état des risques liés aux vagues de froid.



Pour mémoire, une exposition directe au froid peut avoir de multiples conséquences sur la santé en fonction du temps d’exposition :

- Des gelures plus ou moins importantes selon la sensibilité de la personne ;
- Des crampes ;
- De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C), caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusions ou perte de connaissance (dans des situations extrêmes, l’hypothermie peut entraîner un coma et même provoquer la mort).
- Une diminution de l’irrigation sanguine des doigts caractérisée par leur pâleur ;
- Des troubles musculo-squelettiques occasionnés par un manque de repos suffisant, des postures extrêmes, des mouvements répétitifs.

Ces risques doivent être notifiés dans le DUERP et les plans d’actions de prévention doivent prévoir des mesures pour limiter leurs survenues.

Le froid est un danger pour les travailleurs extérieurs ou dans les entrepôts mal isolés ou partiellement ouverts notamment mais pas que… Il y a aussi par exemple ceux qui sont sur la route pour assurer leurs missions professionnelles.



Ainsi, il peut être utile de demander à intégrer, en Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), dans le DUERP et son plan de prévention :

En cas de risque de verglas ou de chute de neige :
- le report des rendez-vous, livraison ou autres activités non-urgentes qui nécessitent l’utilisation de véhicules,
- Le salage des zones (y compris des parkings extérieurs) permettant d’accéder aux lieux de travail,
- Le recours au télétravail pour éviter les chutes ou les accidents de la circulation en cas de risque de verglas ou de chute de neige,
- Interdire (si possible) le travail isolé.

Les vagues de froid peuvent être génératrices d’accidents du travail, de risques professionnels et il est donc nécessaire de les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

23/12/2025

L'UNSA Territoriaux 42 vous souhaite de très belles fêtes 🎄🌟