🎓🙏POUR DES ÉCHANGES CONSTRUCTIFS ET DANS UN ESPRIT SEREIN
👉La page Facebook de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle a pour objectif de mettre en avant les actualités, les informations pratiques, les projets et les événements sur le territoire intercommunautaire. Pour que les échanges se déroulent dans un esprit serein, constructif et pertinent, dans le respect des personnes, cette
charte précisant les modalités d’utilisation et de modération et les interactions possibles sur cette page a été rédigé. Il s’engage à les respecter lors de chacune de ses interventions. Les commentaires hors sujet, diffamants, insultants, s’attaquant de manière violente au travail des agents, aux élus ou aux autres membres interagissant sur les pages et ne respectant pas de facto les dispositions légales et les règles de la charte seront sans préavis supprimés. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. En cas de récidive, l’utilisateur qui ne respecte pas la présente charte, ne pourra plus commenter (bannissement). Pour les critiques ou commentaires portant sur la modération et les questions d’ordre personnel, les utilisateurs sont invités à adresser un message privé aux
administrateurs/modérateurs. Une réponse aux questions des utilisateurs sera apportée du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. En dehors de ces horaires, les administrateurs/modérateurs s’efforceront d’apporter une réponse dans les meilleurs délais. Règles d’utilisation et de modération
Seront supprimés sans avertissement préalable :
→ les propos tombant sous le coup de la loi :
• Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe,
homophobe ou révisionniste (négation des crimes contre l’humanité, apologie des crimes de guerre) ;
• Diffamation, dénigrement et commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant en aparté un ou plusieurs participants ;
• Propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs,
• Messages, commentaires ou images pornographiques ou sexistes ;
• Incitation au piratage informatique ;
• Incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
• Propos contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée,
→ Également :
• Les messages excessifs, grossiers, agressifs, injurieux, mensongers.
• Les commentaires hors sujet qui ne sont pas en lien direct avec le sujet de la publication ;
• Les commentaires superflus, ou redondants (qui reviennent à troller les publications), sans apport particulier pour les échanges ;
• Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
• Les commentaires et messages ayant un caractère promotionnel, publicitaire ou
commercial ;
• Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
• Les conversations privées mentionnant des coordonnées personnelles, téléphoniques, postales ou numériques ;
• Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
• Les propos propagandistes.
• Les contenus à caractère politique et partisan.
• Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.
• Les contributions en majuscules (cela revient à crier), en « langage SMS » ou écrit dans un langage incompréhensible par tous ;
L’utilisateur est seul responsable du contenu (textes, images, opinions, fichiers, etc.) La diffusion d’un commentaire sur Facebook s’apparente à une prise de parole publique. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook et aux autorités judiciaires. L’utilisation des informations et des contenus disponibles sur ces pages ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté de communes. L’administrateur de la page se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte. L’utilisation de la page Facebook de la CCPAVR emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.