06/11/2026
📢 Participation citoyenne et renouveau démocratique : le rapport de la mission gouvernementale confiée au député Erwan Balanant est publié !
Remis le 4 novembre au ministre Laurent Panifous, ce rapport dresse un état des lieux de la participation citoyenne en France et formule 24 propositions pour renforcer sa place dans notre démocratie.
La CNCD a été auditionnée cet été, dans le cadre de cette mission. Nous avons également apporté notre contribution à travers une note consacrée à la participation citoyenne à l’échelle intercommunale, nourrie de 25 ans d’expérience des conseils de développement.
Plusieurs de nos propositions trouvent un écho dans le rapport : mieux reconnaître l’engagement citoyen, former les acteurs, évaluer les démarches participatives et partager les expériences des territoires.
Mais un enjeu majeur reste insuffisamment abordé : la démocratie intercommunale.
Mobilités, habitat, transition écologique, aménagement… Les intercommunalités prennent aujourd’hui des décisions qui concernent directement notre quotidien. Pourtant, la participation citoyenne reste encore largement organisée à l’échelle des communes.
Si le rapport reconnaît le rôle des conseils de développement, il ne propose pas de renforcer leur place dans la gouvernance intercommunale. L’intercommunalité y est surtout envisagée comme un moyen de mutualiser les ressources au service des communes.
Pour la CNCD, le renouveau démocratique doit aussi se construire à l’échelle des bassins de vie !
Depuis plus de 25 ans, les conseils de développement font vivre le dialogue entre citoyens, acteurs de la société civile et élus à cette échelle. Une expérience précieuse sur laquelle s’appuyer pour renforcer durablement la participation citoyenne.
📖 Retrouvez le lien vers le rapport en commentaire