17/07/2026
📚 : Mieux protéger les enfants, enfin
✅ L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le dispositif créant une ordonnance de sûreté de l'enfant.
Cette évolution législative répond à une nécessité que de nombreux praticiens du droit et associations demandent depuis des années : permettre au juge d'intervenir rapidement lorsqu'un enfant est susceptible d'être victime d'inceste ou de maltraitance, sans attendre l'issue de la procédure pénale.
🤝 Notre association se réjouit particulièrement de cette avancée.
📄 Dès l'origine, nous avons soutenu ce projet. Nous avions adressé à la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) un plaidoyer détaillé afin d'appeler à une évolution de la loi et à la création d'un véritable outil de protection des enfants exposés aux violences.
✨ Aujourd'hui, voir cette proposition inscrite dans le texte constitue une réelle satisfaction.
🛡️ Le parcours législatif n'est pas encore achevé, mais cette première étape marque une avancée importante
🤞 Nous espérons que ce nouveau dispositif permettra de mieux protéger les enfants, en faisant enfin primer leur sécurité lorsque des indices graves et concordants de violences existent.
⚖️ AFVV Avocat.es pour les Femmes Victimes de Violences restera pleinement mobilisée pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme et poursuivre son engagement en faveur d'une protection effective des victimes.
https://www.franceinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/maltraitance-des-enfants/l-assemblee-nationale-adopte-en-premiere-lecture-une-ordonnance-de-surete-de-l-enfant-en-cas-de-suspicion-d-inceste-ou-de-maltraitance_8109893.html
Votée dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, cette mesure doit permettre au procureur de prendre rapidement des décisions pour mettre un enfant à l'abri avant même la fin de l'enquête.