25/10/2026
Bonsoir,
Troisième épisode sur les logements sociaux.
Le logement social à La Seyne-sur-Mer : état des lieux au regard de la loi SRU
Pourquoi les chiffres diffèrent-ils ?
Avant de présenter les données, il est indispensable d'expliquer pourquoi plusieurs chiffres circulent concernant le nombre de logements sociaux à La Seyne-sur-Mer.
Trois sources principales sont utilisées en France :
INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) : Les ménages déclarant habiter un logement HLM lors du recensement, analyse statistique de la population.
RPLS (Répertoire des logements locatifs sociaux) : Les logements détenus par les bailleurs sociaux, la gestion du parc social.
Et enfin, l'inventaire SRU : Les logements retenus au titre de l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation, et donc, contrôle du respect de la loi SRU.
Qu'est ce que l'inventaire SRU ?
L'inventaire SRU est la référence juridique. Il ne se limite pas au parc HLM classique : certaines catégories de logements sociaux sont comptabilisées, d'autres non, selon des critères définis par la loi. C'est ce chiffre qui sert à apprécier si une commune respecte ses obligations en matière de logement social.
Dans ce rapport, sauf mention contraire, le terme « logements sociaux » désigne les logements retenus dans l'inventaire SRU.
- Les obligations de la loi SRU
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose à certaines communes de disposer d'une part minimale de logements locatifs sociaux.
Pour les communes appartenant à une agglomération importante, comme La Seyne-sur-Mer, ce seuil est fixé à 25 % des résidences principales.
L'objectif est de favoriser une répartition plus équilibrée du logement social sur le territoire national et d'éviter sa concentration dans quelques communes.
Aujourd'hui, d'après certaines sources, notre ville dépasserait les 25 %, malgré ce que l'on nous dit. Nous cherchons vérification des faits...
Et pour cela, beaucoup de questions se posent, quels sont les "critères" pris en compte chez nous pour les calculs ? Est ce que les "immeubles" déjà rénovés par certains particuliers, et qui, par la SAGEM (aujourd'hui, c'est la SAGEP, mais la SAGEM, ce n'est pas si vieux que ça...et ce sont les mêmes...), ont reçu des subventions (ainsi que par d'autres institutions) pour la rénovation. Il ne faut pas oublier que les propriétaires pour qui les dossiers ont été montés, avaient (et ont toujours) une obligation de louer à prix "conventionné", ou encore "maîtrisé"...et qui, du coup, ces locations deviennent "logement social". La question restant : est ce que ces logements sociaux entrent dans le cadre de la loi SRU, et si oui, sont-ils ou non comptabilisés dans le calcul des...25 % (ou plus) ?
Mais d'autres questions se posent également :
• quelle est la répartition du parc social selon les quartiers ?
• quels sont les principaux bailleurs ?
• quelle est la part des constructions récentes ?
• comment concilier renouvellement urbain et mixité sociale ?
Combien de logements sociaux ?
C'est la question centrale de cette étude.
À ce stade, nous préférons ne pas inscrire de chiffre définitif tant que nous n'avons pas obtenu l'inventaire SRU de référence (DDTM ou fichier national de l'année retenue. Nous l'attendons toujours...). Nous savons déjà que plusieurs chiffres circulent selon les sources, et il est essentiel que le rapport repose sur une valeur incontestable.
Le tableau ci-dessous sera complété, plus t**d, dès que nous aurons tous les éléments en mains, avec les données officielles :
Indicateur
Résidences principales 30 547 Insee (source)
Logements sociaux retenus SRU : à confirmer (Inventaire SRU)
Taux SRU : à confirmer (Inventaire SRU)
Objectif légal : 25 % Code de la construction et de l'habitation
Situation de la commune : pas de réponse définitive pour le moment (l'inventaire SRU, la source donc, dit "conforme".........)
Autre question : Une question essentielle : la concentration du parc
Le respect du seuil SRU ne renseigne pas à lui seul sur la qualité de la mixité sociale.
Deux communes peuvent présenter le même taux de logements sociaux tout en ayant des situations très différentes :
• dans l'une, le parc social est réparti sur l'ensemble du territoire ;
• dans l'autre, il est concentré dans quelques quartiers.
Cette distinction est particulièrement importante à La Seyne-sur-Mer, où certains quartiers historiques accueillent une part importante du parc social. Nous reviendrons sur cette question dans les chapitres consacrés aux bailleurs et à la cartographie.
