03/10/2026
Le maire est légalement responsable de la prévention et de la gestion des animaux errants sur sa commune, incluant capture, fourrière, stérilisation et information du public.
Pouvoirs et responsabilités.
Le maire dispose d’un pouvoir de police générale (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT) pour assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques, et d’un pouvoir de police spéciale en matière de chiens et chats errants (articles L. 211-22 et L. 211-27 du Code rural) pour interdire la divagation et organiser des captures d’animaux.
Il peut imposer aux propriétaires de tenir leurs animaux en laisse, muselés si nécessaire, et avertir que tout animal errant sera conduit à la fourrière.
Gestion des animaux errants :
Les chiens et chats trouvés errants doivent être conduits à la fourrière, où ils sont maintenus aux frais du propriétaire. Après un délai de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’est pas réclamé, il peut être cédé à une association de protection animale ou, après avis vétérinaire, l’euthanasie.
Le maire peut également organiser la capture de chats libres pour stérilisation et identification avant relâche sur leur lieu de capture.
Service de fourrière :
Chaque commune doit disposer d’un service de fourrière ou déléguer ce service à une association ou fondation disposant d’un refuge. La fourrière doit garantir le bien-être et la santé des animaux et être accessible même en dehors des heures d’ouverture.
Information du public :
Le maire doit informer la population des modalités de prise en charge des animaux errants par affichage en mairie et tout autre moyen utile. Les informations doivent inclure les coordonnées des services compétents, les conditions d’accès à la fourrière, les frais éventuels, et les modalités de restitution des animaux à leur propriétaire.
En cas de campagnes de capture, la population doit être prévenue au moins une semaine à l’avance.
Mesures en cas de danger :
Si un animal présente un danger pour les personnes ou les autres animaux, le maire peut prescrire des mesures supplémentaires, placer l’animal dans un lieu adapté, ou, après avis vétérinaire, ordonner son euthanasie ou sa cession à une association.
Ces mesures visent à prévenir tout risque immédiat et à protéger la sécurité publique.