15/09/2026
👩⚖️⚖️ Retour sur l'audience Biosyl ⚖️👩⚖️
On vous explique comment se passe :
- un "rapporteur", magistrat administratif, étudie les requêtes des parties adverses, et formule un rapport pour les juges. Le rôle de ce rapporteur est d'analyser les écrits, appelés mémoires.
Pour cette audience, le zélé rapporteur a tout simplement TOUT 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭é, TOUT, 𝐥'𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐠𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 de Canopée et FNE.
Ensuite :
- l'avocat de Canopée et FNE lit son mémoire, celui qui a été fourni et augmenté tout au long des échanges de ces derniers mois.
Puis :
- l'avocate de Biosyl, lit son propre mémoire, aussi déjà connu. Nous vous en dévoilerons des contenus plus t**d, mais en gros, Biosyl est une petite PME, utile pour la transition énergétique, qui en plus est très engagée pour la préservation de la biodiversité, la preuve en est qu elle a fait un diagnostic 4 saisons pour la Zone humide du terrain, et qu'elle sanctuarise un espace pour les espèces protégées.
Et voilà ! merci, au revoir !!
𝗣𝗮𝘀 𝗱'é𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗱𝗶𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀, 𝗽𝗮𝘀 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗿é𝗽𝗼𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝘂𝗿, 𝗽𝗮𝘀 𝗱'𝗮𝗿𝗴𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿é𝗳𝗲𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗼𝘁𝗶𝘃𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗻𝗼𝗻 𝗯𝗮𝘀𝗰𝘂𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗿é𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗜𝗖𝗣𝗘.
Affaire suivante, les juges délibèreront et on vous tient informés. 👋
Donc, personne n'a à répondre des risques, ni sur le fonctionnement de l'usine, qui utilise une énergie incroyable pour transformer des arbres en poussières, avec de nombreux postes incendie et explosif, ni sur l'impact pour les riverains.
Ni sur les 'impacts sur la ressource, liés aux approvisionnements de cette usine qui a besoin de 160 000 m3 de bois par an pour tourner !
Et bien, non, on est en simple Enregistrement ICPE. Donc, il n'est pas exigé d'études complémentaires.
Voilà, c'est ça le droit, le droit froid !
Et, on appelle ça LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT.
Pas de débat.
Pas d'échange.
Un rapporteur... rien d'autres !!
C'est assez, comment dire ....... lamentable !
Reste à attendre le "verdict" des juges 😕, allez, peut être Biosyl devra à minima avoir un portail repeint ... en vert 🟢