27/10/2026
Les Droits de l’Enfant et le travail
Les Droits de l’Enfant sont une longue lutte pour la Liberté, l’Égalité et la Fraternité. Soixante-sept ans nous séparent de la Déclaration des Droits de l’Enfant adoptée le 20 novembre 1959 par les Nations Unies. La même année, la France décide la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est adoptée.
Cette lutte pour l’émancipation par l’instruction, la connaissance, le savoir-faire et le savoir-être est un combat pour les Droits de l’Homme, et ceux de la Femme. C’est un combat de notre époque, alors que certains cherchent à remettre en cause le droit à l’éducation pour toutes et tous, en France et dans d’autres lieux de la planète.
Après la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui déclare que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », le premier code civil affirme les devoirs des parents envers leurs enfants: « surveillance et protection ». En 1795, La loi Joseph Lakanal institue une école pour 1000 habitants. Ainsi naît officiellement l’école laïque.
En 1813, un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans. Le 22 mars 1841, une loi inspirée des travaux de Louis-René Villermé interdit, dans les fabriques de plus de 20 ouvriers, le travail des enfants de moins de huit ans, limite la journée de travail à huit heures pour les 8-12 ans et à douze heures pour les 12-16 ans. Le travail de nuit (9 heures du soir-5 heures du matin) est interdit aux moins de 13 ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.
Sur l’arrondissement de Beaupréau, dans le Maine-&-Loire (Cholet n’est pas encore sous-préfecture), une commission d’inspection du travail des enfants est mise en place. Elle est composée de 3 membres de la Chambre consultative des arts et manufactures de Cholet : les notables Charles Cesbron-Lavau, Paul Leroy et Joseph Maudet et présidé par le Sous-Préfet de Beaupréau Merlet.
Le 24 mai 1843, la Commission se réunit pour établir son rapport sur le résultat des premiers travaux auxquels elle s’est livrée. Quatre établissements de tissage mécanique sont concernés : Richard, Deschamps et Journet, Bonnet-Allion à Cholet et Gourdon Frères à Chemillé.
Sur 620 ouvriers, 83 ont entre 8 et 12 ans et 46 entre 12 et 16 ans. La commission précise que pour ceux qui ont moins de 12 ans, ils ont tous au moins 9 ans révolus et ne travaillent pas plus de 6 heures par jour sous la surveillance de leurs parents. Pour ceux qui ont plus de 12 ans, ils ne dépassent pas 12 heures de travail journalier. La commission ajoute qu’aucun ne commence à travailler avant 5 heures du matin et ne termine après 9 heures du soir.
Cette commission de notables observe que « le travail des enfants n’excède pas leurs forces et ne compromet nullement leur santé. » et ajoute : « Si les 80 000 ouvriers tisserands du ressort de la fabrique de Cholet ont une mine chétive, c’est parce qu’ils sont occupés isolément, dans des caves malsaines, sans surveillance, sans heures fixes de travail, sans nourriture substantielle, sans moralisation, tandis qu’au contraire les 4 établissements mentionnés dans ce rapport sont très aérés, bien dirigés par des hommes clairvoyants et philanthropiques, et offrent toutes les garanties désirables. »
En 1882, la loi Jules Ferry organise l’enseignement primaire obligatoire laïc et gratuit pour les enfants de 6 à 13 ans. En 1900, la durée maximum de travail des adultes et des enfants passe à 10 heures par jour, puis le monde du travail gagne la Loi des 8 heures en 1919. En 1936, la scolarité devient obligatoire jusqu’à 14 ans, puis 16 ans en 1959 (remise en cause par la loi du 31 mars 2006 dite « pour l’égalité des chances »).
En France, les luttes continuent pour le droit à la scolarité jusqu’à 16 ans minimum, pour l’école laïque et gratuite pour tous (en Maine-&-Loire, dans les Mauges rurales, une commune sur deux n’a pas d’école publique).
Cependant, c’est au niveau international que beaucoup de chemin reste à parcourir pour conquérir les Droits de l’Enfant.
Source : Archives municipales de Cholet, Ville et Agglomération (cote 6F1)
