11/07/2026
🎯Dans cette période capitale où s'ouvrent des négociations entre les communes, l'Etat et la Métropole et compte tenu de l'inaction et du silence coupables du Maire d'Aubagne, il s'avère nécessaire pour notre groupe d'opposition des droites et du centre droit de rappeler à tous l'injustice fiscale qui touche notre commune et à rester mobilisé pour continuer à défendre les intérêts des aubagnais. C’est l’objet de cette contribution que j’ai adressée au Préfet et au Président de la Métropole.
Monsieur Le Préfet,
Monsieur Le Président,
Alors que les réflexions relatives à l'avenir institutionnel, à la gouvernance et au financement de la Metropole Aix-Marseille-Provence se poursuivent, je souhaite appeler votre attention sur la situation
particulière de la commune d'Aubagne et sur la nécessité d'intégrer à cette réforme une réévaluation des mécanismes financiers hérités des constructions intercommunales successives.
En ma qualité de conseiller municipal d'Aubagne et d'ancien Maire de la commune, il me paraît essentiel de dire que les travaux actuellement engagés doivent permettre d'examiner avec objectivité les écarts constatés entre les communes du territoire métropolitain en matière d'attributions de compensation.
La commune d'Aubagne assume depuis de nombreuses années des fonctions de centralité majeures pour l'ensemble de l'Est métropolitain. Elle accueille des équipements structurants, développe des
infrastructures importantes, accompagne l'activité économique, assure des services publics essentiels et contribue fortement à l'attractivité du bassin de vie. Ces responsabilités génèrent naturellement des charges importantes qui méritent d'être pleinement prises en compte dans les équilibres financiers métropolitains.
Or, les mécanismes actuellement en vigueur résultent en grande partie de situations historiques héritées des anciennes structures intercommunales. Construits dans des contextes économiques,
démographiques et institutionnels différents, ces dispositifs continuent aujourd'hui à produire des effets
significatifs sur les ressources des communes.
Il convient également de rappeler que les mécanismes aujourd'hui en vigueur trouvent leur origine dans
des choix opérés au fil des différentes constructions intercommunales qu'a connues notre territoire.
Pendant plusieurs décennies, les exécutifs successifs de l'ancienne Communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume puis de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile n'ont pas engagé de révision substantielle des modalités de répartition des ressources permettant une meilleure prise en compte des charges supportées par la ville-centre.
Dans le cadre des différentes institutions autour du Pays d'Aubagne et sous les présidences successives de Jean Tardito, Alain Belviso, Magali Giovannangeli, Sylvia Barthélémy et Serge Perottino, les équilibres financiers hérités des précédentes organisations ont toujours été maintenus. Si ces choix répondaient
à des contextes propres à chaque période, ils ont néanmoins contribué à pérenniser des mécanismes dont les effets continuent aujourd'hui de peser sur les capacités financières de la commune d'Aubagne.
Cette situation conduit à des écarts particulièrement significatifs entre communes de taille comparable.
À titre d'exemple pour 2023 :
• Aubagne : 48 083 habitants - 12,94 Millions d’euros (M€) d'attributions de compensation ;
• Salon-de-Provence : 44 553 habitants - 19,40 M€ ;
• Istres : 44 084 habitants - 61,43 M€ ;
• Martigues : 48 818 habitants - 95,85 M€.
Ces chiffres illustrent l'importance des disparités existantes. Ainsi, alors qu'Aubagne et Martigues comptent une population comparable, le niveau des attributions de compensation perçu par ces deux communes diffère dans des proportions considérables.
Sans remettre en cause les principes de solidarité qui fondent l'action métropolitaine, il apparaît légitime de s'interroger sur l'adéquation des mécanismes actuels avec les réalités territoriales contemporaines et avec les charges effectivement assumées par les communes.
Lorsque des entreprises s'implantent à Aubagne, lorsque des zones d'activités s'y développent et
lorsque la commune investit pour favoriser l'emploi, l'attractivité économique et la qualité des cette contribution dans les équilibres financiers métropolitains.
La réforme actuellement envisagée constitue à cet égard une opportunité historique de réexaminer les critères de répartition des ressources et de corriger les déséquilibres hérités du passé.
La question de la requalification des attributions de compensation me paraît devoir être pleinement intégrée aux travaux conduits sous l'autorité de l'État et de la Métropole. Une telle démarche permettrait de mieux prendre en considération les réalités économiques, démographiques et
territoriales actuelles, tout en renforçant l'équité entre les communes.
Ma démarche ne vise aucunement à opposer les territoires entre eux. Elle tend, au contraire, à contribuer à une réflexion permettant de consolider le projet métropolitain par une répartition plus
juste et plus lisible des ressources publiques.
Je forme donc le vœu que la situation particulière d'Aubagne puisse être examinée avec toute
l'attention qu'elle mérite dans le cadre des travaux actuellement engagés.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Département des Bouches-du-Rhône
Ville d'Aubagne
Dany Menet Alain Rousset Sophie Amarantinis-Gallian Pascal Agostini Julie GabrielProvence Unie - Groupe majoritaire Conseil départemental 13
Aix-Marseille-Provence Métropole
