08/06/2026
🚨 Suivant l’annonce du gouvernement fédéral concernant le nouveau projet d’oléoduc pétrolier de la Côte ouest, le gouvernement passe à la prochaine étape et ouvre la demande de commentaires en vue de la potentielle désignation du projet comme étant d’«intérêt national» en vertu de la Loi C-5.
Qu’est-ce que ça veut dire?
Sous la Loi C-5, les projets désignés :
🔹peuvent être exemptés de l’application de lois qui protègent nos milieux de vie, notre santé et nos droits : c’est l’exécutif qui décide quelles lois s’appliquent ou pas.
🔹ne voient pas leur pertinence questionnée. Les évaluations d'impacts ne pourront remettre en question leur réalisation, seulement la manière de les mettre en œuvre.
🔹sont désignés comme étant d’«intérêt national» sur la base de critères flous et vagues, à la discrétion de l’exécutif.
Pour rappel, le CQDE conteste la validité constitutionnelle de cette loi devant les tribunaux, tout comme 14 nations autochtones de l’Ontario estimant qu’elle met gravement à risque leur droit à l’autodétermination et leur mode de vie sur leurs territoires ancestraux.
Autoriser un nouveau projet pétrolier risquerait aussi d’aller à l'encontre des obligations internationales du Canada.
En savoir plus sur ces enjeux 👉 cqde.org/nos-actions/loi-c5/
L’annonce du gouvernement fédéral : https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2026/2026-08-01/html/sup1-fra.html
