05/06/2026
📣 Le JDJ 453 vient de sortir ! Ce numéro thématique porte sur la santé mentale des jeunes.
🔨En tribune, Jean Jacqmain revient sur l’adoption de l’arrêté royal du 19 avril 2026, qui révise le travail étudiant et qui, entre autres, risque de compromettre la scolarité des jeunes.
🔱 Laura Cohen et Coline Gillard se penchent sur la difficile articulation des normes applicables à la situation d’un patient mineur atteint d’un trouble psychiatrique et de sa famille.
👩⚖️ Dans son arrêt du 28 novembre 2022, la Cour d’appel de Bruxelles fait le reproche au juge de première instance d’avoir fixé la visite du jeune par vidéoconférence, sans évoquer de circonstances exceptionnelles, tout en considérant que les autres conditions légales de la mise sous mesure d’observation protectrice sont bien réunies. En conséquence, cette dernière n’a pas été levée en l’espèce.
👨⚖️ Dans deux autres arrêts du 12 et 26 novembre 2025, la Cour se penche sur la demande d’un jeune placé sous mesure d’observation protectrice qui soumet à l’audience un plan détaillant sa prise en charge structurée et pluridisciplinaire. La Cour considère le plan adapté à sa prise en charge, et affirme que la mesure d’observation protectrice prendra désormais la forme d’un plan de traitement sous conditions.
⚖️ Dans son jugement du 2 avril 2026, le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles rappelle que si le procureur du Roi n’a pas adressé sa requête au Tribunal dans les 24 heures de sa décision de placer le jeune sous mesure d’observation protectrice, cette dernière prend fin de plein droit.
👩⚖️ Dans son jugement du 17 février 2026, le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles a ordonné, à titre exceptionnel, qu’un jeune présentant un trouble psychiatrique complexe soit placé en IPPJ - la structure la plus à même pour assurer au mieux sa sécurité et celle des autres - ses soins étant assurés en ambulatoire par l’équipe d’un Centre hospitalier.
⚖️ Cette décision est réformée le 25 mars 2026 par la Cour d’appel de Bruxelles.
🎙️Côté Jeunes à Droits, les enfants du CCE de Dison présentent les raisons qui les ont motivés à devenir membres.
