05/11/2026
"𝐑𝐞𝐟𝐮𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐕𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬.
L'inviolabilité du domicile trace une frontière entre le pouvoir et l’arbitraire.
En 2018, nous nous étions déjà mobilisés contre un projet autorisant la police à pénétrer dans des habitations privées pour y arrêter des personnes sans titre de séjour. La mobilisation des associations, des citoyens, des juristes et de nombreux acteurs de la société civile avait contraint le gouvernement à faire marche arrière.
Sept ans plus t**d, nous voici à nouveau rassemblés. Le gouvernement Arizona entend réintroduire ce dispositif, en affirmant cette fois qu'il serait suffisamment encadré : autorisation d'un juge d'instruction, conditions cumulatives, contrôle de proportionnalité, attention particulière aux enfants.
On nous demande donc de croire que cette fois-ci, ce serait différent.
Mais regardons les choses en face.
D'abord, 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐣𝐮𝐠𝐞 𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐧'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞. La présence d'un magistrat constitue une garantie importante, mais elle ne répond pas à une question essentielle : pourquoi créer une procédure administrative permettant de pénétrer de force dans un domicile pour exécuter une mesure d'éloignement alors que notre droit dispose déjà de procédures pénales pour appréhender les personnes qui représentent effectivement un danger ?
L'efficacité administrative ne peut pas devenir le nouveau nom de la dérogation aux libertés.
Ensuite, 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥'𝐨𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐝𝐞𝐦𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐨𝐜𝐜𝐮𝐩𝐚𝐧𝐭𝐞. Le simple fait d'être en séjour irrégulier ne constitue certes pas, à lui seul, un danger. Mais les critères permettant d'apprécier ce danger restent suffisamment flous pour laisser une marge d'interprétation importante.
Or, nous parlons ici d'une mesure susceptible de conduire des policiers à forcer la porte d'une habitation, parfois à cinq heures du matin. Lorsqu'une liberté fondamentale est en jeu, le flou juridique n'est pas une question technique. C'est un problème démocratique.
Enfin, 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐚𝐩𝐢𝐞𝐫𝐬. Le domicile visé peut être celui d'un hébergeur, d'une famille qui ouvre sa porte, d'un citoyen qui offre simplement un toit à une personne en difficulté.
C’est la criminalisation de la solidarité.
On nous assure que ces hébergeurs ne seront pas poursuivis. Mais l'absence de poursuites ne signifie pas l'absence d'atteinte. Que signifie accueillir quelqu'un lorsque l'on sait que sa propre porte pourrait être forcée ? Que signifie exercer librement sa solidarité lorsque son domicile devient un lieu potentiel d'intervention policière ?
Une société ne peut pas proclamer la solidarité comme une valeur tout en organisant les conditions de son intimidation.
Et la présence éventuelle d'un psychologue lors d'une intervention ne fera jamais disparaître la violence d'une porte forcée, notamment pour les enfants et les personnes vulnérables.
Rappelons-le : l'article 15 de notre Constitution garantit l'inviolabilité du domicile. L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme protège le respect de la vie privée et familiale et du domicile. Ces protections ne sont pas des obstacles à l'action publique. Elles en constituent les limites légitimes.
Mais l'enjeu dépasse encore la seule question juridique.
𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐬𝐞 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞̀𝐠𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐯𝐚𝐥𝐨𝐢𝐫.
Les personnes sans titre de séjour ne cessent pas d'être des sujets de droit. Elles ne perdent ni leur dignité, ni leur droit à la vie privée, ni leur protection contre l'arbitraire. L'inviolabilité du domicile n'est pas une récompense réservée aux citoyens ou aux personnes en séjour régulier.
𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑠𝑜𝑚𝑚𝑒𝑠-𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑖𝑐𝑖, 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑛𝑜𝑠 𝑚𝑎𝑖𝑠𝑜𝑛𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑎𝑙𝑒𝑠 ?
Parce que cette question concerne aussi notre démocratie locale. Les maisons communales sont des lieux de citoyenneté, de proximité et de représentation. S'y rassembler, c'est rappeler que les droits fondamentaux ne s'arrêtent pas aux portes des institutions fédérales.
C'est interpeller nos élus, leur demander de prendre position et refuser que les communes deviennent les spectatrices silencieuses d'un recul des libertés.
Aucune politique publique ne peut s'affranchir des principes de l'État de droit.
Nous demandons l’Etat ne renonce pas à ses principes constitutionnels.
En 2018, la mobilisation avait permis de faire reculer ce projet. En 2026, nous sommes toujours là. Associations, syndicats, juristes, collectifs, citoyens et citoyennes. Nous sommes rassemblés pour défendre une même exigence.
Nous refusons que la peur devienne une méthode de gouvernement. Nous refusons que la solidarité devienne suspecte. Nous refusons que l'inviolabilité du domicile devienne une liberté à géométrie variable.
Car le domicile n'est pas un privilège. La dignité n'est pas conditionnelle. Et les droits fondamentaux ne se négocient pas en fonction de l'origine ou du statut administratif de celles et ceux qui en ont besoin.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́.
Les parlementaires ont encore la possibilité de faire le bon choix : rejeter ce projet de loi.
𝐍𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬. 𝐎𝐮𝐢 𝐚̀ 𝐥'𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭. 𝐎𝐮𝐢 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́."
- 𝐹𝑎𝑏𝑟𝑖𝑐𝑒 𝐶𝑖𝑎𝑐𝑐𝑖𝑎
Directeur du Centre Régional d’Intégration de Charleroi asbl
CRIC Centre Régional d'Intégration de Charleroi
