15/03/2024
42 constats d’infractions en sept mois L’escouade contre les Airbnb illégaux manque d’outils pour être efficace, déplore Montréal
’escouade municipale chargée de traquer les Airbnb illégaux présente des résultats mitigés, sept mois après avoir commencé ses opérations, parce qu’elle n’a pas la possibilité de vérifier où se trouve la résidence principale d’un individu offrant un logement en location à court terme, une information détenue par Revenu Québec, déplore la Ville de Montréal.
L’escouade a donné 42 constats d’infraction, après avoir réalisé 394 inspections depuis août 2023, a révélé mercredi sa coordonnatrice, Marie-Claude Parent. Les inspecteurs ont agi à la suite de 252 requêtes au 311.
Jusqu’à maintenant, 19 de ces constats, généralement de 1000 $, ont été signifiés aux contrevenants, qui ont été nombreux à les contester. Une première contestation sera d’ailleurs entendue en avril à la cour municipale.
Dans un seul dossier, qui a fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’escouade, un Airbnb a été fermé et le logement a été remis sur le marché de la location régulière.
C’est pourtant le but premier de cette escouade, qui n’a malheureusement pas tous les outils nécessaires pour être efficace, déplore Benoit Dorais, responsable de l’habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal.
L’escouade, lancée comme un projet-pilote, concentre ses efforts dans trois arrondissements : Ville-Marie, Le Plateau-Mont-Royal et le Sud-Ouest. Elle est chargée de faire respecter les règlements municipaux qui interdisent les locations touristiques commerciales partout, sauf sur certaines sections d’artères principales (boulevard Saint-Laurent, rue Saint-Denis, rue Sainte-Catherine, par exemple).
La location touristique d’une résidence principale est cependant permise à l’occasion, avec un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Les pouvoirs à Québec
Or, « c’est Québec qui a les pouvoirs, les compétences et les outils technologiques pour déterminer la résidence principale d’un individu », explique M. Dorais. « C’est pourquoi on cherche une meilleure collaboration avec le gouvernement du Québec. »
L’escouade envoie systématiquement les dossiers sur lesquels elle enquête aux inspecteurs de Revenu Québec chargés de faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique. Tous les documents, qui peuvent parfois atteindre une centaine de pages, leur sont transmis.
Mais il est impossible pour l’escouade ou pour la Ville de savoir si Revenu Québec émet ensuite à ces locateurs des constats d’infraction, qui peuvent atteindre 100 000 $ dans ce cas.
Dans la foulée de l’incendie mortel du Vieux-Montréal, le 13 mars 2023, qui avait fait sept victimes, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, avait ajouté des dispositions à la Loi sur l’hébergement touristique censées serrer la vis aux plateformes de location comme Airbnb.
Les inspecteurs sont confrontés à plusieurs stratagèmes de la part de locateurs qui annoncent des logements sur ces plateformes. Ils n’ont pas voulu donner trop de détails à ce sujet, pour éviter de donner des idées aux fraudeurs.
L’un de ces stratagèmes est connu : un locateur peut déclarer que le logement mis en location est sa résidence principale pour obtenir un certificat de conformité de sa municipalité, qui ne peut pas s’assurer de la véracité de cette information – même une preuve d’adresse ne prouve pas que c’est une résidence principale au sens de la loi. Ce certificat de conformité permet ensuite l’obtention d’un numéro de la CITQ.
En recevant une plainte, l’escouade municipale doit obtenir l’adresse d’un logement loué à court terme, potentiellement illégal, ainsi que l’annonce publiée en ligne.
Les inspecteurs doivent ensuite se rendre sur place et photographier les lieux, afin de prouver qu’il s’agit bien de l’endroit annoncé. Ils doivent aussi tenter de démontrer qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale.
Certains détails peuvent les aider : boîte à clé à proximité, serrure fonctionnant à l’aide d’un code, instructions affichées pour les touristes, caméra de sécurité, etc.
Pour le moment, il n’est pas prévu que l’escouade étende sa portée à d’autres arrondissements.
