29/06/2026
🚨 La condamnation de Sihem Bensedrine porte un coup grave au processus de justice transitionnelle ⚖️
Nous, signataires, condamnons fermement les jugements rendus contre Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), dans deux affaires directement liées au mandat de l'Instance et aux fonctions qu'elle a exercées dans le cadre de son travail au sein de l'IVD.
Sihem Bensedrine a été condamnée à cinq ans d'emprisonnement et à une amende de 1,776 milliard de dinars dans l'affaire relative à un dossier d'arbitrage et de réconciliation. Elle a également été condamnée à vingt ans d'emprisonnement dans une seconde affaire relative au rapport final de l'IVD, ainsi qu'à une amende de 16 millions de dinars.
Les actes accomplis par Sihem Bensedrine dans l'exercice de ses fonctions de présidente de l'IVD, et dans le cadre du mandat que lui confiait la loi, sont désormais utilisés pour engager sa responsabilité pénale.
Au-delà de la personne de Sihem Bensedrine, ces décisions portent atteinte à la crédibilité de l'ensemble du processus de justice transitionnelle. Le rapport final de l'IVD, les mécanismes de lutte contre l'impunité, ainsi que les garanties offertes aux victimes quant à leur droit à la vérité, à la justice et à la réparation, peuvent ainsi être remis en cause par la voie pénale.
Ces condamnations confirment les alertes exprimées ces derniers jours, notamment par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Bernard Duhaime, qui avait publiquement dénoncé le caractère injuste et illégal du procès visant Sihem Bensedrine.
Nous appelons les autorités tunisiennes à mettre fin aux poursuites visant Sihem Bensedrine, ainsi qu'à toute forme d'intimidation judiciaire à l'encontre des personnes ayant participé au processus de justice transitionnelle. Nous appelons également à ce que ces condamnations soient annulées en appel, dans le plein respect des garanties fondamentales du procès équitable.
Ce communiqué est ouvert à la signature des organisations et des personnes à titre individuel.
🏛️ Associations & organisations :
✊ Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH)
✊ Association Tunisienne des femmes démocrates (ATFD)
✊ Front pour l'égalité et les droits des femmes
✊ L'Association Beity
✊ Association Intersection pour les droits et les libertés
✊ L'Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI)
✊ Association Al-Karama pour les droits et libertés
✊ Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT)
✊ La Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
✊ الشبكة التونسية للعدالة الإنتقالية
✊ Association Femme Rurale Jendouba
✊ L'Association Féministe Tanit
✊ L'Association Psychologues Du Monde-Tunisie
✊ EuroMed Rights
✊ Amnesty International Tunisie
✊ L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
✊ Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ)
✊ La Commission internationale de juristes (CIJ)
✊ Legal Agenda
✊ Novact
✊ Wasl for Human Rights
✍️ Signataires à titre individuel :
✊ Pablo de Greiff, Premier Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition (2012–2018) ; Senior Fellow, Center for Human Rights and Global Justice, New York University
✊ Yasmin Sooka, Directrice exécutive de la Fondation pour les droits de l'Homme en Afrique du Sud et du Projet international Vérité et Justice ; ancienne commissaire aux Commissions Vérité et Réconciliation d'Afrique du Sud et de Sierra Leone ; Présidente de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'Homme au Soudan du Sud
✊ Hanny Megally, Distinguished Fellow, Center on International Cooperation, New York University
✊ Béatrice Chapaux, coordinatrice du Certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles
✊ Wahid Ferchichi, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
✊ Monia Ben Jemia, Professeure émérite, Université de Carthage, Tunisie
✊ Sana Ben Achour, professeure émérite de droit public et militante féministe et des droits humains
✊ Pierre Vincke, Enseignant dans le cadre du certificat en Justices transitionnelles (ULB, UCL, RCN) et ancien directeur et président de RCN
✊ Rim Ben Ismail, Psychologue et enseignante universitaire
✊ Saoussen Khardani, chercheuse en sciences politiques, militante féministe et des droits de l'Homme
✊ Abderrahmane Hedhili, ancien président du FTDES
✊ Najet Araari, activiste féministe
✊ Ramy Khouili, médecin et militant des droits humains
✊ Khadija Chérif, sociologue et militante féministe et des droits humains
✊ Mona Rishmawi, ancien haut responsable des Nations Unies
✊ Ahmed Aloui, ancien officier des droits de l'Homme, HCDH et activiste
✊ Henda Chennaoui, militante féministe et journaliste
✊ Amira Mohamed, journaliste et militante des droits humains
✊ Mouhieddine Cherbib, défenseur des droits humains
✊ Chedi Trifi, membre du comité directeur de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme (LTDH)
✊ Khayem Chemli, militant de la société civile
✊ Monia el Abed, Avocate
✊Mokhtar Trifi, Président d'honneur de la LTDH
✊Jalel Matri, Association le pont Genève
✊kamel Jendoubi, defenseur des droits humains, ancien ministre
✊Najet Zammouri 1ère vice-présidente de la LTDH
✊Inès Lamloum, activiste de la société civile
✊Ayedi Dhouha, activiste de la société civile
✊Mediha Charfeddine, universitaire et secrétaire générale LTDH bureau Hammamet
✊Abdessatar Benmoussa, Ex Bâtonnier Président d’honneur de la LTDH
✊ Héla Ben Salem, avocate et secrétaire générale de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD)
✊Dalila ben mbarek msadek, avocate
✊ Slim Kacem, rédacteur en chef de ROOTS TV
✊ Samia Ben Messaoud, activiste
✊ Mahdi Jlassi, journaliste
✊ Jihene Elouati, journaliste
✊ Randa Saidi, activiste
✊ Imen Bejaoui, avocate
✊ Adel Ben Ghazi, activiste
✊ Hatem Achchach, militant
✊ Nour El Khmaissi, militant des droits humains
✊ Mohamed Ghzaiel, activiste
✊ Mohamed El Mizouri, défenseur des droits humains
✊ Chaima Bouhlel, activiste de la société civile
✊ Ahmed El Galaï, activiste de la société civile
✊ Alia Lengliz, activiste de la société civile
✊ Aouina Fathi, citoyen
✊ Houcine Bouchiba, militant et défenseur de la justice transitionnelle
✊ Brahim Belghith, avocat
✊ Mhamad Salah Fliss, intellectuel, écrivain et militant
✊ Fatima Kammoun, militante des droits humains
✊ Balkis Mechri, militante pour la défense des droits humains et des droits des femmes
✊ Redouane Boudjema, professeur, Algérie
✊ Neziha Boudhib, avocate et ex-membre de la coordination nationale et indépendante de la justice transitionnelle
✊ Rania Zaghdoudi, avocate et militante féministe
✊ Amel Bouzaiene, membre de la LTDH
✊ Hayet Hlimi, membre de la LTDH et militante féministe
✊ Mostefa Bouchachi, ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), avocat
✊ Radhouane Fersi, activiste de la société civile
✊ Fetta Sadat, membre fondatrice de la LADDH, avocate, défenseuse des droits humains
✊ Dalila Mahfoudh, membre de la LTDH
✊ Noureddine Ahmine, membre fondateur de la LADDH, avocat au barreau d'Alger
✊ Asma Mediounni, activiste de la société civile et secrétaire générale de la LTDH branche Siliana
✊ Eya Souissi, infirmière, activiste féministe et défenseuse des droits humains
✊ Aissa Rahmoune, avocat au barreau de Paris, président du Collectif de sauvegarde de la LADDH et Secrétaire général de la FIDH
✊ Ahmed Kharbouch, journaliste
✊ Sondes Zarrouki
✊ Alaa Talbi, défenseur des droits humains
✊ Nessryne Jelalia, Activiste et citoyenne.
✊ Latifa El Bouhsini, Universitaire féministe
✊ Abdelhalim Abdelhalim, militant politique et défenseur des droits humains, survivant blessé de la Révolution tunisienne
✊ Imed Sellini, membre LTDH, section de Bizerte
✊ Hichem Trabelsi, militant des droits humains
✊ Habiba Abdelkefi citoyenne. Consultante.
✊ Fouad Abdelmoumni, Défenseur marocain - maghrébin des droits humains.
✊ Omar Iharchane, enseignant-chercheur
✊ Halima Karkoubi
✊ Mohamed Boulaich, activiste politique
✊ Abderrahim Tourani, journaliste, Maroc
✊ Tahani Brahma, secrétaire générale de l’AMDH Paris-IDF, Association marocaine des droits humains, section Paris/IDF
✊ Serifi Mohamed. Citoyen
