STATUTS
Titre 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE LA CREATION
Article 1er :
Il est créé à N’Djamena une association dénommée « Association pour le Développement Culturel », en abrégé « ADEC». Article 2 :
L’ADEC est une association culturelle, laïque, apolitique et à but non lucratif. Toutefois, Il peut être transféré à tout moment, en tout autre lieu du territoire national su
r décision d’une majorité de 3/4 des membres du Comité Exécutif. Article 4 :
L’ADEC a une durée illimitée. CHAPITRE II : DU BUT ET DES OBJECTIFS
Article 5:
L’ADEC a pour but de:
• Promouvoir et sauvegarder l’art et la culture tchadiens dans son ensemble ;
• Encourager la professionnalisation des métiers des arts ;
• Manager des artistes et des groupes artistiques à travers des tournées et festivals ;
• Soutenir et diffuser les artistes et les œuvres artistiques ;
• Soutenir et sensibiliser dans le domaine du développement socio culturel ;
• Soutenir la femme tchadienne à travers sa culture (tenues traditionnelles, tissage, arts culinaires…) ;
• Financer des documentaires de sensibilisation sur les pratiques culturelles traditionnelles ;
• Fournir les prestations de services dans le domaine des arts et de la culture ;
• Co-produire les supports audio et visuel sur le folklore et les musiques modernes.
• Soutenir et sensibiliser dans le domaine de la dimension économique des activités culturelles.
• Favoriser les échanges culturels entre le Tchad et le Monde ;
Article 6 :
Pour atteindre ses buts, l’ADEC se fixe comme objectifs le soutien à :
• La création d’un cadre idéal et propice d’épanouissement aux artistes tchadiens ;
• La création d’un complexe artistique ;
• La mise en place d’un environnement compétitif pour tous les artistes tchadiens ;
• La transmission à la jeunesse tchadienne de toutes les connaissances artistiques et des savoirs locaux ;
• La valorisation des différences culturelles dans un esprit d’enrichissement mutuel ;
• La promotion, la vulgarisation de la diversité et la richesse des cultures tchadiennes aux peuples étrangers. TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
CHAPITRE III : DE l’ORGANISATION
Article 7 :
Les organes de l’ADEC sont :
• L’Assemblée Générale ;
• Le Comité Exécutif. Article 8 :
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’ADEC. Elle est constituée de tous les membres de l’ADEC. Elle est convoquée par le Comité Exécutif une (1) fois par an en session ordinaire. Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que nécessaire à la demande de 3/4 des membres. Organe souverain l’Assemblée Générale est présidée par un Bureau élu en séance plénière qui se compose comme suit :
• Un (1) Président ;
• Un (1) 1er Rapporteur ;
• Un (1) 2ème Rapporteur. Elle définit et arrête les grandes orientations de l’ADEC. Elle vérifie la tenue des comptabilités et contrôle la gestion du Comité Exécutif. Elle examine et approuve les rapports d’activités du Comité Exécutif. Elle élit les membres du Comité Exécutif pour un mandat de deux(02) ans renouvelable. Article 9 :
Le Comité Exécutif est l’organe dirigeant de l’ADEC. Il est élu pour deux (2) ans renouvelables autant de fois que nécessaire et comprend treize (13) membres. Il se réunit une (1) fois par trimestre et se compose comme suit :
• Un (1) Président ;
• Un (1) Vice Président ;
• Un (1) Secrétaire Général ;
• Un (1) Secrétaire Général Adjoint;
• Un (1) Chargé des Relations Publiques;
• Un (1) Chargé des Relations Publiques Adjoint;
• Un (1) Chargé des Projets ;
• Un (1) Chargé des Projets Adjoint ;
• Un (1) Trésorier Général ;
• Un (1) Trésorier Général Adjoint ;
• Trois(03) Conseillers: Conseiller chargé de la Coopération internationale, Conseiller à la mobilisation des ressources, Conseiller chargé de la Culture, des arts et de la conservation du patrimoine. Pour accomplir sa mission, le Comité Exécutif peut recourir à un jury spécialisé ou faire appel à un groupe d’experts dans le domaine de l’activité envisagée. CHAPITRE IV : Du FONCTIONNEMENT
Article 10 :
Le Président du Comité Exécutif est l’autorité morale de l’ADEC. Il la représente auprès des autorités judiciaires et administratives. A ce titre il convoque, préside les réunions et signe avec le Secrétaire Général tous les procès verbaux. II est responsable devant l’Assemblée Générale. II est l’ordonnateur de toutes les dépenses intéressant les besoins de l’ADEC et contresigne le chèque avec le Trésorier Général. Il est assisté d’un Vice Président qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. Article 11 :
Le Secrétaire Général est chargé de l’organisation managériale, administrative et technique de l’ADEC. A ce titre, il coordonne l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des activités de l’ADEC. Il est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint. Article 12 :
Le Chargé des Relations Publiques est chargé des relations avec la presse, les groupes artistiques, le public et les partenaires. Il entretient également des relations avec les Associations ayant les mêmes visions artistiques et culturelles que l’ADEC. Il est assisté d’un Adjoint. Article 13 :
Le Chargé des Projets a pour mission d’initier, d’étudier et de proposer au Comité Exécutif des projets artistiques et culturels à financer, à produire ou à promouvoir. II est assisté d’un Adjoint. Article 14 :
Le Trésorier Général est le gestionnaire des biens (meubles et immeubles) de l’ADEC. A ce titre il dispose de :
• Un (1) registre comptable
• Un (1) livre journal
• Des carnets à souches
• Un (1) cachet
Il met en place le système de recouvrement des cotisations de membres et les activités des artistes produits à la fin de l’année. Il soumet au conseil d’administration les prévisions budgétaires pour l’année civile, et détient le chéquier de la Banque. Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses fonctions, et le supplée en cas d’empêchement. CHAPITRE V : DE L’ADHESION
Article 15 :
L’ADEC est ouverte à toute personne physique et ou morale sans distinction de race, d’ethnie, de religion et jouissant d’une bonne moralité. Article 16 :
Est membre observateur toute personne ayant adressé un dossier comprenant :
• Une demande écrite adressée au Président ;
• Une fiche dûment remplie, formulaire à retirer auprès du Secrétariat Général d’ADEC, tenant lieu de souscription aux objectifs de l’ADEC et au respect de ses statuts et de son règlement intérieur ;
• Une copie certifiée conforme à l’original de l’acte de naissance du requérant ;
• La copie du reçu du droit d’adhésion du requérant.
• Une personne morale peut être membre d’ADEC soit directement soit indirectement à travers par exemple d’une fondation ou d’une association. Article 17 :
Est membre actif tout membre observateur déclaré comme tel par l’Assemblée Général après six mois, au moins, d’observation. Article 18 :
Tout membre actif de l’ADEC doit être muni d’une carte d’adhésion de l’ADEC signée du Président et du Secrétaire Général de ADEC. Le reçu du droit d’adhésion tient lieu d’accréditif aux membres observateurs. Article 19 :
Tous les anciens Ministres de la Culture sont de droit membres d’honneur de l’ADEC. CHAPITRE V : DES RESSORCES
Article 20 :
Les ressources de l’ADEC proviennent des droits d’adhésion, des cotisations de ses membres, des prestations et produits de ses activités, des intérêts des placements, des dons et legs, des subventions et de toute autre ressource autorisée par la loi en République du Tchad. Article 21 :
Les montants des droits d’adhésion et de cotisations sont versés et actualisés annuellement comme ci-après :
1. Personne morale
2. Personne physique qui se décline en : membre bienfaiteur
3. Adulte, retraité, Etudiant, Jeune de moins de 18 ans. TITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 22 :
En cas de sa dissolution, les biens de l’ADEC iront à une association poursuivant les mêmes buts que l’ADEC. Article 23 :
Sauf dissolution par décision judiciaire, la dissolution de l’ADEC ne peut intervenir qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres présents à la session extraordinaire de l’Assemblée Générale de ADEC. Article 24 :
Les dispositions des présents statuts de ADEC qui sont complétées et précisées par le Règlement Intérieur de ADEC et qui entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale de ADEC ne peuvent être modifiées qu’à la majorité des deux tiers 2/3 des membres présents à une session extraordinaire de ladite Assemblée. Fait à N’Djamena, le 23 mars 2013
L’Assemblée Générale
REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I : DE L’OBJET ET DES ACTIVITES
Article 1er :
Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’ADEC. Article 2 :
Les activités de l’ADEC sont :
• Soutien, co-production, promotion, diffusion, distribution des produits artistiques et artisanaux;
• Formations, séminaires, colloques et toute autre activité directement ou indirectement liée aux objectifs de l’ADEC autorisée par la loi en vigueur en République du Tchad. Chapitre II : Des Organes de l’ADEC
Les Organes de l’ADEC sont :
• L’Assemblée Générale ;
• Le Comité Exécutif. CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS
Article : 3
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’ADEC. Elle se réunit une (1) fois par an en session ordinaire. Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que nécessaire, selon l’urgence de leur ordre du jour.
• Elle vérifie la tenue des comptabilités du Comité Exécutif;
• Elle examine les rapports d’activités du Comité Exécutif ;
• Elle suit et contrôle la gestion de l’ADEC ;
• elle détermine les grandes orientations de l’ADEC ;
• Elle adopte les modifications des statuts ;
Un comité de trois (3) personnes est élu au début de chaque AG pour diriger la session ordinaire. Le comité se compose comme suit :
• Un (1) Président ;
• Un (1) 1er Rapporteur ;
• Un (1) 2ème Rapporteur. Article : 4
Le Comité Exécutif de ADEC délibère sur toutes les questions qui viendraient à échapper aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’ADEC et sur toutes les propositions de promotion, productions et de diffusion des artistes qui lui sont soumises. Il est responsable de l’ensemble des actions engagées par l’ADEC et de la bonne gestion de l’association. Article 5 :
Les membres du Comité Exécutif travaillent sous l’autorité du Président de l’ADEC qui peut leur confier des tâches spécifiques dans le respect des textes de base de l’ADEC. Toutefois, sur les questions managériales, artistiques et techniques, la voix du Président du jury ou du Comité des experts commis est prépondérante. Article 6 :
Le Président du Comité Exécutif est l’ordonnateur principal de dépenses de l’ADEC. Il a le pouvoir de rappeler à l’ordre les membres du comité ainsi que tout autre membre de l’ADEC. En cas de récidive, il établit un rapport sur le ou les concerné(s) et l’adresse à l’Assemblée Générale qui décidera des sanctions applicables. Article 7 :
Le Comité Exécutif élabore les projets d’activités qu’il propose à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les projets adoptés sont mis en œuvre par le Comité Exécutif. CHAPITRE IV : DES RESSOURCES
Article 8 :
Les droits d’adhésion et les montants des cotisations insérés et approuvés annuellement par l’Assemblée Générale, sont exécutés par le Trésorier Général et déposées en espèces, par chèque ou par virement bancaire contre reçu. Article 9 :
Les dépenses de l’ADEC comprennent les dépenses de fonctionnement, d’équipement et d’investissement et autres productions artistiques. Article 10 :
Les actes de dépenses de l’ADEC pour être valables doivent requérir deux signatures : celles du Président du Comité Exécutif et du Trésorier Général
CHAPITRE V : DES DROITS ET DEVOIRS
Article 11 :
Tout membre de l’ADEC se doit de connaitre et comprendre les objectifs, les Statuts et le présent règlement intérieur. Il doit en outre :
• Avoir sa carte d’adhésion ;
• S’acquitter obligatoirement et régulièrement de ses cotisations ;
• Observer le respect de la discipline qui s’impose à tous ;
• Placer les intérêts de l’ADEC au dessus des intérêts personnels ;
• Avoir l’esprit d’équipe et de la bonne collaboration. Article 12 :
Tout membre actif de l’ADEC est éligible aux postes non cumulables du comité Exécutif de l’ADEC. CHAPITRE VI : DES FAUTES ET SANCTIONS
Article 13 :
Sont considérés comme fautes :
• Le non respect des Statuts, du Règlement Intérieur, des Décisions du Comité Exécutif ;
• et des Résolutions de l’Assemblée Générale de l’ADEC ;
• La pratique de la corruption, de la concussion, du tribalisme, du régionalisme, du racisme et du laxisme ;
• Le non respect de la laïcité ;
• Le dénigrement de ADEC ou entre membres de ADEC ;
• Le trafic d’influence ;
• L’obstruction à la voix hiérarchique ;
• Le fait d’engager ADEC sans en avoir reçu le mandat ;
• Le non paiement des cotisations ;
• Le détournement des biens de l’ADEC ou leur utilisation à des fins personnelles. Article 14 :
L’Assemblée Générale de l’ADEC détermine le seuil de non paiement des cotisations susceptible de sanctions. Article 15 :
Toute faute avérée peut faire l’objet d’une ou de plusieurs des sanctions suivantes :
• Avertissement ;
• Blâme ;
• Suspension ;
• Radiation ;
• Poursuite judiciaire. Article 16 :
L’avertissement, le blâme et la suspension sont du ressort du Comité Exécutif. Les autres sanctions sont du ressort de l’Assemblée Générale. Article 17 :
Tout membre actif de l’ADEC blâmé n’est ni éligible, ni électeur. Article 18 :
Toute sanction prononcée par le Comité Exécutif est susceptible de recours devant l’Assemblée Générale. Les sanctions prononcées par l’Assemblée Générale sont sans recours. CHAPITRE VII : DE LA DEMISSION
Article 19 :
Toute démission non statutaire des organes de l’ADEC s’exprime par écrit à l’adresse du Président du Comité exécutif qui le transmet à l’Assemblée Générale. Article 20 :
La démission individuelle ou collective des membres du Comité Exécutif par l’Assemblée Générale requiert la majorité absolue des membres présents. Article 21 :
Le Président du Comité Exécutif est spécialement chargé du suivi des décisions de l’Assemblée Générale, de l’application des Statuts, du Règlement Intérieur. Article 22 :
Le présent règlement Intérieur qui entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale de l’ADEC ne peut être modifié qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à une session extraordinaire de ladite assemblée. Fait à N’Djamena, le 23 mars 2013
L’Assemblée Générale
