03/06/2026
Les seuils sont concrets ils sont trop bas
Pourquoi avoir un débat lorsque l on prône l équité.
Et que la base est biaisée ?
Mettez vous à la place des personnes qui triment qui ne connaissent pas les rouages de l administration.
11 000 personnes du RST vont basculer au RNS avec toutes les conséquences.
Accuser le peuple de fraude n' est pas dans nos propos.
La peur et l intimidation qui est un synonyme ne sont utilisés nulle part.
Dire les choses avec ❤️ et parler du terrain oui.
Quelques soit le sujet.
La loi de 2022 ne peut s appliquer en l état.
Nous n avons pas besoin d évoquer nos enfants pour montrer notre dévouement.
C'est là qu'il y a une grande différence entre ceux qui accompagnent les personnes en difficulté au quotidien.
Et les personnes qui prônent parler en leur Nom. Et qui d' un revers de main.
Cloisonne les personnes, 😔 qui auraient des milliers non déclarés. (Agricultureur, artisan, pêcheur, vendeur fruits et légumes ect)
Qui sont familiarisés avec les démarches administratives..
Qui essaie de porter le débat ailleurs.
Les seuils sont trop bas c est tout
Ces fameuses IJ dans le texte actuel devrait être attribué au dernier jeudi du mois. Mais que dans les fait ils sont mandatés au dernier j du mois consignes obligent ??
Il n y a pas y a encore cette fameuse reforme.
Le tout avec un brin d' humour de supériorité....
Restant Humble et accompagnant autrui
Plusieurs personnes du RST vont basculer au RNS.
Comment peut on penser qu ils vont trouver les fonds pour régler les cotisations de la CPS
Le seuil de bascule est trop bas.
Bascule au RNS à lorsque le SMIC de 1995?
Est dépassé 87 647 fcp ou
200 000 fcp / annuel de Ressources liées à l activité
17 000fcp au mois.
Qui ouvre une patente pour cela ?
Déjà ce point il n' y a plus à débattre comment vit on avec un seuil en dessous du SMIC actuel
Sans omettre les 25 000 fcp DICP TP1
Les seuils trop bas
3 000 000 fcp pour l immobilier plus bas que le TP2
1 200 000 fcp pour le mobilier plus bas que le TP1
Au mois c est 100 000 fcp ce qui n est rien.
Dire l information. Lire le texte de loi et faites votre Avis mettre la loi.
Nos représentants ont le devoir de servir le peuple et de faire au mieux.
que tu sois salarié, retraité ou indépendant. Tu es concerné.
Sauf
l’art. LP 22
B. Sont également exclus les revenus, produits et indemnités suivants :
l°L es indemnités ou rémunérations versées au titre d'un mandat électif local ou national, soumises à
cotisation ou exonérées par un régime de sécurité sociale obligatoire ;
👉🏼Avis défavorable du Conseil économique social et culturel le 9janvier 2025
Absence de concertation Globale sur un projet d une telle envergure.
Affiliation Automatique tous secteurs agriculteur artisans commerce ect
Les seuils
3 000 000 fcp pour l immobilier plus bas que le TP2
1 200 000 fcp pour le mobilier plus bas que le TP1
Au mois c est 100 000 fcp ce qui n est rien.
Le texte
https://drive.google.com/file/d/1QgWGL4dnAhAb4-a8S6no2c7D8n85vsw9/view?fbclid=IwY2xjawMTO_NleHRuA2FlbQIxMQABHh4G_h2cD4pT7VPXNdZNG8y3-ZNkt1PNMvY83wSD3GQTbolsBdIRLmk3l9zg_aem_vMR7kgyRpFUwpmQAhH-l1A
Un internaute à ecrit cela
1°) La loi du pays de 2022 relatif à la gouvernance de la PSG prévoit la fin du principe de primauté du RGS sur le RNS, mais ce principe ne peut s'appliquer par la CPS sans cadre réglementaire d'application. C'est ce que la loi de 2026 fait en élargissant l'assiette des revenus soumis à cotisations sociales à ceux issus du patrimoine et du capital comme une loi fiscale. Déjà soumis à taxe.
La loi de 2026 ne considère plus uniquement les revenus issus du travail.
Elle affecte les revenus de toute nature même ceux mis à disposition c'est à dire pas forcément encaissés.
Les partenaires sociaux nécessitent d'être pleinement associés à cette nouvelle démarche car ces revenus autres sont aussi impactés par la fiscalité, la CST entre autres, qui est reversé à la PSG.
Ce sont les raisons pour lesquelles ils soutiennent qu'ils paient deux fois sans droits sociaux supplémentaires.
Les IJ suivent toujours le même process, il faut prouver une perte de revenus si ils veulent y prétendre.
15 jours ou 7 jours ne changent donc rien à leur difficulté à être indemnisé en cas de maladie.
2°) La prise en charge par la Polynésie française des cotisations pour les RSPF affiliés d'office au RNS n'est pas automatique au delà du 30 septembre 2026.
Ils devront adressé une demande...ce qui veut dire qu'elle doit etre acceptée par la CPS sous réserve de remplir plusieurs conditions dont tous les paramètres ne sont pas connues à ce jour.
Pour ceux qui accompagnent les plus démunis l administratif est déjà un calvaire pour certains et cela vient surcharger leur quotidien.
En plus de ces premières conditions, cette prise en charge est limité dans le temps, un premier délai qui devra etre fixé par un nouvel arrêté,
et un second délai entre deux demandes qui devront respecter un délai de carence.
En résumé, le RSPF affilié d'office au RNS a donc bien sa situation changée et conditionnée dans la prise en charge par des délais.
Enfin, toutes erreurs ou défaut de déclaration de revenus dans les temps qui a donné lieu à un recouvrement de la CPS empêche ces personnes de bénéficier de la prise en charge du Pays.
3°) Pour les autres RNS, le 30 septembre 2026 n'a pas lieu de s'appliquer car la prise en charge automatique par le budget du Pays n'est pas prévu....
Il faut faire une demande...
dès l'application de la loi.
Lire le texte et suivre les débats c est mieux que de donner une information partielle et faire croire au personne que cela est mieux pour eux.
Comment les RST vont trouver les 6500 fcp environ ??
Cela va créer des situations critiques pour des foyers déjà en précarité. ???
