30/05/2026
📌 𝐂𝐮𝐦𝐮𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐬 : 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐞𝐧 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞
𝘋𝘦́𝘭𝘦́𝘨𝘶𝘦́ 𝘥𝘶 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭, 𝘦́𝘭𝘶 𝘢𝘶 𝘤𝘰𝘮𝘪𝘵𝘦́ 𝘥’𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦𝘱𝘳𝘪𝘴𝘦, 𝘥𝘦́𝘭𝘦́𝘨𝘶𝘦́ 𝘴𝘺𝘯𝘥𝘪𝘤𝘢𝘭, 𝘮𝘦𝘮𝘣𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘊𝘏𝘚𝘊𝘛…𝘗𝘦𝘶𝘵-𝘰𝘯 𝘦𝘹𝘦𝘳𝘤𝘦𝘳 𝘱𝘭𝘶𝘴𝘪𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘮𝘢𝘯𝘥𝘢𝘵𝘴 𝘦𝘯 𝘮𝘦̂𝘮𝘦 𝘵𝘦𝘮𝘱𝘴 ?
𝐎𝐮𝐢. 𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬𝐞 𝐥’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞.
Un salarié peut ainsi cumuler plusieurs fonctions représentatives : DP, CE, DS, CHSCT, Représentant syndical (selon les cas)
⚠️ 𝐔𝐧𝐞 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐭𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞 :
un salarié ne peut pas être à la fois :
❌ Représentant syndical au CE
ET
❌ Élu membre du CE
Cette règle garantit la distinction entre :
🔹 la représentation syndicale
🔹 la représentation élue
⏱️ 𝐋𝐞𝐬 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐞 𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢
Chaque mandat ouvre droit à des heures de délégation. Ces heures peuvent se cumuler, à condition d’être utilisées dans le cadre des missions représentatives et dans le respect du fonctionnement du service.
🤝𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞 𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 ?
Dans de nombreuses entreprises du fenua, les équipes sont réduites mais les besoins de représentation restent essentiels.
Le cumul permet donc :
✔️ une représentation plus efficace
✔️ une meilleure défense des salariés
✔️ un dialogue social plus structuré
C’est un dispositif prévu par la loi pour garantir la représentation des travailleurs.
𝐀 𝐓𝐈’𝐀 𝐈 𝐌𝐔𝐀 continue d’informer et d’accompagner les représentants du personnel sur leurs droits et leurs missions.