22/05/2026
La Réforme du RNS enfin abrogée !
La CPME se félicite de l’abrogation du texte sur la réforme du RNS qui vient mettre en évidence l’incompréhension des entreprises et patentés de Polynésie française.
La CPME remercie l’ensemble des représentants à l’assemblée de Polynésie française qui ont su percevoir toute l’injustice et l’incompréhension liées à ce texte.
Si la CPME est heureuse de ce dénouement, elle souligne que c’est avant tout la victoire de la Polynésie française qui protège ses entreprises et petits patentés, seuls capables de développer l’économie et la création d’emploi du Fenua.
La situation autour de la réforme du RNS continue d’évoluer et suscite de nombreuses interrogations chez les chefs d’entreprise, travailleurs indépendants et salariés.
Première information importante : suite à cette abrogation, l’obligation de déclaration des revenus avant le 31 mai 2026 demeure applicable.
À ce stade, les démarches déclaratives doivent donc continuer à être effectuées normalement.
Par ailleurs, un référé va être déposé devant le tribunal administratif sous peu.
Si ce référé aboutit, cela pourrait conduire à un retour vers la loi de 2022.
Cependant, il est essentiel de rappeler que cette loi n’avait jamais été accompagnée des arrêtés d’application nécessaires à sa mise en œuvre concrète.
Dans ces conditions, et si la situation devait rester en l’état, il est possible que l’on revienne à l’esprit du texte de 1995 concernant l’affiliation des personnes dans leurs régimes respectifs :
Comme annoncé par la CPME, il est préférable d’attendre les derniers jours pour déposer votre déclaration dans l’éventualité d’une réponse du tribunal administratif.
Depuis plusieurs années, la CPME Polynésie française défend une position claire :
La création d’un régime unique de protection sociale.
Pour la CPME, les difficultés actuelles démontrent les limites du système existant, devenu complexe, instable et sources d’insécurité juridique pour les entreprises comme pour les travailleurs.
La CPME considère qu’une réforme durable ne peut pas se limiter à des ajustements ponctuels ou à des décisions prises dans l’urgence.
Elle appelle au contraire à une véritable réflexion de fond, associant l’ensemble des acteurs concernés : gouvernement, CPS, partenaires sociaux, représentants des entreprises et travailleurs.
La CPME se dit pleinement prête à participer à tous les discussions et groupes de travail visant à construire un régime unique, plus lisible, plus équitable et plus pérenne pour l’avenir de notre couverture sociale en Polynésie française.
