UFE Pays-Bas Union des Français de l'Etranger

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UFE Pays-Bas Union des Français de l'Etranger UFE est une association reconnue d'utilité publique créée en 1927, qui a participé à toutes les avancées obtenues pour les Français expatriés.

[Services bancaires en France] Le CCSF lance une enquête auprès des Français de l’étrangerRefus d’ouvrir un compte, ferm...
18/07/2026

[Services bancaires en France] Le CCSF lance une enquête auprès des Français de l’étranger

Refus d’ouvrir un compte, fermeture sans explication, demandes répétées de justificatifs, difficultés à conserver un compte en raison d’une résidence à l’étranger… À l’UFE, nous sommes régulièrement saisis de ces situations par nos adhérents. Afin de mieux mesurer ces difficultés et d’identifier les améliorations possibles, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à la demande du ministère de l’Économie et des Finances, lance une enquête auprès des Français établis hors de France. Si vous êtes concerné, votre témoignage est essentiel.

Une mission pour comprendre… et faire évoluer les pratiques
Le 22 mai 2026, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a confié au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) une mission consacrée à l’accès aux services bancaires en France des Français établis à l’étranger.

Cette initiative répond à une réalité que nous constatons depuis plusieurs années : vivre à l’étranger peut compliquer les relations avec son établissement bancaire en France, qu’il s’agisse d’ouvrir un compte, de le gérer ou de le clôturer.

Pour établir un diagnostic objectif et formuler des propositions d’amélioration, le CCSF a réuni autour de la table les parlementaires représentant les Français de l’étranger, les associations représentatives dont l’UFE, les établissements bancaires, les pouvoirs publics, la Banque de France…

L’ambition est claire : identifier les difficultés rencontrées sur le terrain afin de faire évoluer les pratiques lorsque c’est nécessaire.

Votre témoignage peut faire la différence
Pour nourrir ses travaux, le CCSF lance un questionnaire anonyme destiné aux Français résidant à l’étranger.

Que vous ayez rencontré des difficultés ou que vos démarches se soient déroulées sans problème, votre réponse est précieuse. Elle permettra de mesurer l’ampleur des situations vécues, d’identifier les obstacles les plus fréquents et d’appuyer les recommandations qui seront remises au ministre.

Plus nous serons nombreux à répondre, plus les conclusions de cette mission auront du poids.

La consultation est ouverte du 10 juillet au 4 septembre 2026.

L’UFE vous invite à consacrer quelques minutes à cette enquête et à la partager largement autour de vous. Ensemble, faisons entendre la voix des Français de l’étranger !

ête nationale : nos représentations célèbrent le 14 juillet partout dans le mondeLe 14 Juillet ne se célèbre pas qu’en F...
18/07/2026

ête nationale : nos représentations célèbrent le 14 juillet partout dans le monde

Le 14 Juillet ne se célèbre pas qu’en France ! À travers le monde, les représentations de l’UFE ont une nouvelle fois porté haut les couleurs de notre pays. Qu’elles aient organisé leurs propres festivités ou répondu à l’invitation des ambassades et consulats de France, toutes ont contribué à faire de cette Fête nationale un moment de rassemblement et de rayonnement de la France à l’étranger.

Les UFE qui ont organisé…
L’ UFE Maroc Agadir
Pour la troisième année consécutive, l’UFE Maroc Agadir a invité ses adhérents à son déjeuner républicain suivi de son bal populaire ! 65 participants habillés aux couleurs de notre drapeau ont partagé un repas dont les desserts étaient offerts par Hyper U Agadir, le tout nouveau partenaire de l’UFE Maroc Agadir. Ambiance joyeuse et conviviale pour ce rendez-vous auquel les inscrits n’ont pas renoncé malgré les fortes chaleurs !

L’UFE Indonésie Bali
L’UFE Indonésie Bali a cette année encore su mobiliser de nombreux partenaires pour proposer un événement exceptionnel : une belle fête nationale en présence notamment de l’ambassadeur de France en Indonésie et de notre président Alain-Pierre Mignon. La soirée s’est tenue au By The Club Bali au bord de la piscine ! Au programme, un spectacle de danse éblouissant par RévArte Entertainment, un buffet généreux, un dance floor survolté, une tombola dotée de très nombreux lots et des participants qui attendent avec impatience l’édition 2027 !

L’UFE Suisse Genève
C’est devenu une tradition. L’UFE Suisse Genève était cette année encore au rendez-vous, toujours dans le cadre magnifique du Golf & Country Club de Bossey. La fête a battu son plein ! Malgré les départs en vacances et la canicule, l’UFE Suisse Genève a réuni plus de 80 personnes autour d’un apéritif puis d’un dîner gourmand sous le ciel étoilé. De nombreuses personnalités étaient présentes, dont l’ambassadrice de France en Suisse et au Liechtenstein.

L’UFE Thaïlande Hua Hin
Créée en octobre dernier, l’UFE Thaïlande Hua Hin a proposé à ses adhérents et aux Français de la région une très belle fête organisée au cordeau ! Plus de 60 participants pour un événement au restaurant français Blush Gastrobar, écrin idéal pour un dîner et une soirée en présence de nombreux officiels dont la consule de France. Les hymnes thaïlandais et français ont résonné, les verres ont tinté et les participants ont bien foulé la piste de danse !

L’UFE Espagne Madrid
Soirée parfaitement orchestrée par l’UFE Espagne Madrid pour cette fête nationale 2026 qui a réuni plus de 200 participants. Un cadre superbe, un très beau concert de MYO, un DJ set qui a parfaitement accompagné la soirée, une ambiance chaleureuse propice aux rencontres et aux retrouvailles… et pour couronner le tout, une délicate attention pour chacune des personnes présentes : un flacon de parfum offert par L’OREAL Luxe.

UFE Etats-Unis Seattle
C’est à l’occasion de son happy hour mensuel que l’UFE Etats-Unis Seattle a célébré la fête nationale. Chez son partenaire Mirabelle by Orphée, une des meilleures boulangerie/pâtisserie de la région, l’UFE Seattle a réuni 40 Français pour partager un moment de convivialité bien nécessaire après une demi-finale décevante ! Charcuterie, fromages et vins ont permis d’oublier la contreperformance et de fêter dignement ce que les Américains appellent Bastille Day.

Les UFE qui ont participé…
L’UFE Maroc Fès
Les adhérents de l’UFE Maroc Fès ont pu participer à la réception du consul donnée dans les luxuriants jardins de la Résidence de France de Fès. La présidente de l’UFE Maroc Fès était là pour les accueillir…

L’UFE Japon Tokyo
Le Parisai (Festival de Paris) s’est tenu comme chaque année dans l’enceinte de l’Institut français de Tokyo. Au programme, célébration du 14 juillet et découverte des associations du tissu local… L’UFE Japon Tokyo y avait un stand pour présenter ses activités et conférences à venir.

L’UFE Wurtemberg
C’est au Residenzschloss Ludwigsburg, haut lieu de l’histoire franco-allemande, que le consul général de France à Stuttgart a reçu pour le 14 juillet. Des représentantes de l’UFE Wurtemberg participaient à l’événement et ont eu le plaisir d’assister au concert de l’orchestre convié pour l’occasion.

L’UFE Croatie
Ce 14 juillet de l’ambassade de France en Croatie à l’hôtel Esplanade de Zagreb a réuni de nombreuses personnalités françaises et croates. Une belle soirée de partage et d’amitié à laquelle participait la présidente de l’UFE Croatie.

L’UFE Dubaï
Les membres du CA accompagnés de quelques adhérents de l’UFE Dubaï ont participé aux festivités du consulat général de France le 10 juillet puis à l’ambassade de France aux Emirats arabes unis à Abou Dabi le 14 juillet. Deux réceptions qui ont permis de vivre de beaux moments d’échange avec toute la communauté française.

L’UFE Espagne Valence
A l’occasion de la fête du 14 juillet donnée dans le parc de la Résidence de France à Valence l’UFE Espagne Valence a rencontré la consule honoraire et les élus de la communauté française, l’occasion de promouvoir l’activité de l’association.

Ce n’est ici qu’une partie des nombreuses initiatives portées par les représentations de l’UFE à travers le monde. Bravo et merci à tous nos bénévoles qui se sont mobilisés pour faire vivre aux Français établis hors de France cette année encore une fête nationale exceptionnelle !

Des idées de sorties avec vos enfants et petits-enfants de passage en FranceCet été, vous retrouvez vos petits-enfants o...
18/07/2026

Des idées de sorties avec vos enfants et petits-enfants de passage en France

Cet été, vous retrouvez vos petits-enfants ou vous rentrez en France avec vos enfants et vous cherchez des idées pour partager avec eux de bons moments. À Paris comme en région, les possibilités ne manquent pas : expositions immersives, musées interactifs, parcs d’attractions, expériences scientifiques ou activités en plein air promettent de belles journées en famille. Découvrez notre sélection de sorties à vivre avec les petits… comme avec les grands.

La Nuit des étoiles 2026 au musée de l’air et de l’espace
À quelques jours de la grande éclipse partielle, offrez aux enfants une nuit au musée du 8 au 9 août pour percer les mystères du ciel ! Au programme, de nombreuses animations : un atelier pour modéliser les mouvements des astres et reconstituer le système solaire, des observations du ciel à l’œil nu pour apprendre à lire les constellations, un spectacle drôle et poétique dévoilant les secrets du cosmos, un mur interactif pour tester ses connaissances sur les éclipses…
Pour plus d’infos : Nuit des étoiles 2026 – Musée de l’Air et de l’Espace

Une marelle musicale en accès libre et la visite de la Philharmonie des enfants
Aux abords de la Philharmonie, ne passez pas à côté de cette marelle interactive en accès libre ! L’occasion pour les enfants de composer leur propre musique en sautant d’une case à l’autre. Une première exploration des rythmes et des sons avant de visiter la Philharmonie des enfants : un lieu incontournable pour initier les 4-10 ans aux pouvoirs de la musique grâce à une trentaine d’installations manipulables.
Pour plus d’infos : Philharmonie des enfants | Philharmonie de Paris

Le Petit Prince à l’Atelier des Lumières
Enveloppés d’images et de sons, vous vivrez avec petits et grands une expérience immersive incroyable qui vous transportera dans l’univers du Petit Prince… Le spectacle est partout, au sol et sur les murs ! Une plongée dans le chef-d’œuvre de Saint-Exupéry qui provoquera peut-être chez vos enfants l’envie d’en découvrir les mots !
Pour plus d’infos : Exposition Le Petit Prince à Paris – Atelier des Lumières

Toutankhamon, son tombeau et ses trésors
Cette exposition qui a fait le tour du monde revient à Paris cet été ! Sur plus de 2 500 mètres carrés, une reconstitution spectaculaire du tombeau du célèbre pharaon.
L’exposition s’est enrichie de nouveaux dispositifs et notamment une expérience en réalité virtuelle. Équipés de casques, vous marcherez en famille dans les pas de Howard Carter qui découvrait en 1922, les yeux écarquillés, ce joyau de l’Antiquité égyptienne !
Pour plus d’infos : TOUTANKHAMON : SON TOMBEAU ET SES TRÉSORS | Viparis Expériences

Un escape game au grand air pour découvrir l’univers de Montmartre
Avec cet escape game en extérieur adapté à tout âge, vos enfants et même vos petits-enfants arpenteront l’un des plus beaux quartiers de Paris… en s’amusant. Ils auront à résoudre des énigmes d’observation, de logique, de réflexion face au Sacré-Cœur, sur la place du Tertre ou dans les vignes de Montmartre. Et bien sûr un code à décrypter et un cadeau à gagner !
Pour plus d’infos : Réservez votre Escape Game à Montmartre | Jeu Visite

Le Jardin d’Acclimatation de Paris
Incontournable pour les familles, le plus grand parc d’attractions de Paris intra-muros est un véritable paradis pour les enfants. Des attractions à sensations fortes pour les plus grands et des manèges pour les plus petits dans un écrin de verdure où il fait bon flâner. Mais aussi un zoo, des balades en barque, un Guignol, des parcours sportifs, des spectacles de cirque du 22 au 25 juillet… Et si la canicule est toujours d’actualité, les enfants pourront profiter de la pataugeoire des moussaillons et de ses jeux d’eau !
Pour plus d’infos : Découvrir l’univers du Jardin d’Acclimatation de Paris – accueil

À 25 km de Paris, France Miniature
Ce parc n’a pas la notoriété qu’il mérite ! Pour vos enfants qui vivent à l’étranger et qui connaissent peu la France, ce parc est une mine pour mieux connaître les régions et leur patrimoine. La déambulation à travers de belles maquettes au 1/30e dans un décor très réussi remplit de joie toute la famille ! Après cette leçon de géographie, vos enfants apprécieront un tour dans l’espace jeux dont l’esprit bon enfant vous ravira. Pique-nique possible sur place.
Pour plus d’infos : France Miniature | Accueil

Et quelques idées en régions…
Vulcania à Clermont-Ferrand
Si le Puy du Fou en Vendée et le Futuroscope à Poitiers ont été très médiatisés, c’est moins le cas de Vulcania près de Clermont-Ferrand. Au cœur de la chaîne des Puys, ce parc propose de découvrir les volcans avec des attractions, des animations, des spectacles. Vous pourrez enchaîner avec l’ascension du Puy de Pariou qui offre à son sommet un très beau cratère ! Une balade de 2 h tout à fait adaptée aux enfants !
Pour plus d’infos : Vulcania : Parc à thème au cœur des Volcans d’Auvergne

Lugdunum, le musée des théâtres romains à Lyon
Au cœur du site archéologique de Lyon, ce musée permet de découvrir tous les aspects de la vie des habitants de la capitale des Gaules. Les enfants ont leur livret de visite et un espace ludique où ils peuvent profiter de déguisements, d’ateliers, de jeux de piste… Également à voir avec eux, Lugdu’Briques qui présente d’immenses maquettes en Lego. Ils pourront aussi s’immerger dans la ville romaine grâce à un dispositif de réalité virtuelle.
Pour plus d’infos : Accueil – Lugdunum Musée et théâtres romains

Le musée des illusions d’optique à Marseille
Les enfants vont se régaler dans les salles de ce musée qui offrent des installations toutes déstabilisantes. Perceptions brouillées, ordres de grandeur renversés, images délirantes… Une expérience qui défie les sens. Au musée des illusions, vos enfants vont comprendre à quel point le cerveau interprète la réalité !
Ce musée des illusions existe aussi à Paris, Lyon, Bordeaux et Lille.
Pour plus d’infos : Expositions | Musée de L’Illusion France

Cap Sciences à Bordeaux
Centre de culture scientifique, Cap Sciences fait aimer la science aux enfants ! Des expositions, des activités, des ateliers confrontent les enfants dès l’âge de 3 ans aux savoirs en construction, aux dernières innovations et aux sujets d’actualité. Et des expériences exceptionnelles avec le Chimie Show, le planétarium et la découverte du cosmos en réalité virtuelle.
Pour plus d’infos : Musée bordeaux – Cap Sciences

La Cité du Train à Mulhouse
Faites découvrir à vos enfants la plus grande collection ferroviaire d’Europe ! Dans ce musée, on monte à bord d’impressionnantes locomotives puis on traverse les wagons des trains les plus emblématiques. Et on comprend pourquoi la vie du rail fascine.
Une visite ludique, instructive et indispensable à l’heure où il faut préférer le train à l’avion !
Pour plus d’infos : Cité du Train – Plus Grand Musée Ferroviaire d’Europe à Mulhouse | Patrimoine SNCF, Histoire des Trains et Evenements

Nous vous souhaitons de trouver parmi ces propositions celles qui raviront vos enfants et petits-enfants et surtout de savourer en leur compagnie ces grandes vacances qu’ils chérissent tant !

remière visite d’un appartement : ce qu’il faut savoir regarder et les bonnes questions à poserLors d’une première visit...
18/07/2026

remière visite d’un appartement : ce qu’il faut savoir regarder et les bonnes questions à poser

Lors d’une première visite, de nombreux acquéreurs concentrent toute leur attention sur la décoration, la cuisine ou la salle de bains. Pourtant, si un appartement se rénove plutôt facilement, une copropriété est beaucoup plus longue et complexe à faire évoluer. Et c’est souvent elle qui conditionnera votre confort de vie… et vos futures dépenses.
Dans cet article, découvrez les points de vigilance et les questions à se poser pour une visite efficace.

Observer l’état général de l’immeuble
Avant même d’entrer dans le logement, prenez quelques minutes pour observer l’immeuble. Regardez l‘état de la façade côté rue. Puis, si la visite le permet, côté cour. Un ravalement récent est généralement rassurant. À l’inverse, des fissures, des enduits fatigués ou des balcons dégradés peuvent annoncer des travaux importants dans les années à venir. N’hésitez pas à demander à votre agent immobilier si des travaux ont déjà été votés ou simplement évoqués lors des dernières assemblées générales.

Examiner attentivement les parties communes
Dans les parties communes, soyez attentif à des détails qui passent souvent inaperçus. Une cage d’escalier propre et entretenue est souvent le signe d’une copropriété bien gérée. À l’inverse, des traces de dégâts des eaux, des peintures très dégradées ou une humidité persistante méritent d’être expliquées.

S’intéresser au profil des occupants
Profitez-en également pour vous renseigner sur le profil des occupants de l’immeuble. Une copropriété majoritairement occupée par ses propriétaires présente souvent un niveau d’entretien élevé, car les décisions concernent directement les personnes qui y vivent. À l’inverse, lorsqu’une part importante des logements est louée, certains travaux peuvent parfois être reportés. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une règle absolue, mais d’un indicateur parmi d’autres permettant d’apprécier la dynamique de la copropriété.

Vérifier l’état de l’ascenseur
L’ascenseur constitue lui aussi un excellent révélateur. Est-il récent ? Les portes sont-elles automatiques ? La cabine est-elle correctement entretenue ? Dispose-t-elle d’équipements de sécurité modernes ou d’une synthèse vocale ? Sans constituer un diagnostic à lui seul, un ascenseur récemment modernisé traduit souvent une copropriété qui entretient régulièrement son patrimoine. À l’inverse, un équipement vieillissant peut annoncer un investissement futur.

Ne pas négliger les caves
Si vous en avez la possibilité, demandez également à visiter les caves. C’est probablement l’endroit qui révèle le mieux l’état réel de l’immeuble. Une cave saine, propre et bien ventilée inspire généralement confiance. En revanche, une forte humidité, des infiltrations, du salpêtre ou un sous-sol mal entretenu peuvent révéler des désordres plus importants.

Les questions essentielles à poser pendant la visite
La visite est aussi le moment de poser les bonnes questions.

Qui est le vendeur ? Pourquoi vend-il ?
Cherchez à savoir qui est réellement le vendeur. S’agit-il d’une personne seule, d’un couple, d’une indivision, d’une succession ou d’une SCI ?
Essayez de comprendre les motivations du vendeur : mutation professionnelle, retour à l’étranger, succession, divorce ou un nouvel achat…
Ces informations permettent d’apprécier la marge de négociation et donnent des informations sur le processus de décision, les éventuelles contraintes entre vendeurs, et le calendrier de la vente.

Des travaux sont-ils prévus dans la copropriété ?
Interrogez ensuite le vendeur ou l’agent immobilier sur les travaux envisagés dans la copropriété. Même lorsqu’aucun chantier n’est pas encore voté, certains sujets peuvent revenir régulièrement en assemblée générale : ravalement, toiture, ascenseur, colonnes d’eau, rénovation énergétique ou remplacement du chauffage collectif. Les connaître en amont évite bien des surprises.

Quel est le principal défaut de l’appartement ?
Une autre question particulièrement intéressante : « Quel est, selon vous, le principal défaut de l’appartement ? » Les réponses sont souvent très révélatrices. Un vendeur transparent évoquera parfois un vis-à-vis, une nuisance sonore, un manque de rangements, une chaleur importante en été ou encore des charges plus élevées que la moyenne. Ces informations permettent d’apprécier le bien avec davantage de recul.

Une première visite ne sert donc pas uniquement à déterminer si un appartement vous plaît. Elle permet surtout d’évaluer la qualité de la copropriété, d’identifier les futurs points de vigilance et de mieux comprendre la situation du vendeur. Cette vision d’ensemble est souvent celle qui fait la différence entre un achat serein et une mauvaise surprise quelques mois plus t**d.

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GPA réalisée à l’étranger : depuis le 3 juillet 2026 la France assouplit les conditions de reconnaissance de la filiatio...
18/07/2026

GPA réalisée à l’étranger : depuis le 3 juillet 2026 la France assouplit les conditions de reconnaissance de la filiation.

Entre prohibition de principe et adaptation aux réalités familiales, le droit français entretient une relation complexe avec la gestation pour autrui (GPA). D’un côté, des voix s’élèvent pour défendre une position de principe : la GPA instrumentalise le corps de la femme, marchande la maternité et porte atteinte à la dignité humaine. De l’autre, des familles font valoir une réalité que le droit peine à ignorer : des enfants sont nés, ils ont des parents qui les aiment, et leur statut juridique ne saurait indéfiniment rester en suspens.
Car si la GPA est formellement interdite sur le territoire français, des ressortissants français y ont recours dans les pays qui l’autorisent : le Canada, les États-Unis, la Géorgie, parfois au terme d’années de parcours médicaux éprouvants. À leur retour, ces parents se heurtent à un paradoxe douloureux : reconnus comme parents légaux dans le pays où leur enfant est né, ils peuvent se retrouver dans un vide juridique en France, sans filiation inscrite à l’état civil.

Pendant longtemps, les tribunaux français ont opposé à ces familles le bouclier de l’ordre public international : la GPA étant contraire aux principes essentiels du droit français. Puis la Cour européenne des droits de l’homme a progressivement bousculé cette position, exigeant que la France garantisse à ces enfants une reconnaissance effective de leur filiation. Le 3 juillet 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait bien changer la donne pour des milliers de familles françaises. Mais à quelles conditions ?

I. Interdite en France, pratiquée à l’étranger : quand des milliers de familles se retrouvent prises entre deux droits.
La position de la France est claire depuis longtemps. L’article 16-7 du Code civil déclare nulles toutes les conventions de gestation pour autrui, et cette règle relève de l’ordre public : elle s’impose à tous, sans exception possible. En clair, une femme ne peut légalement, en France, porter un enfant pour le compte d’une autre personne et lui en remettre la filiation.

Mais l’interdit national n’a jamais empêché les familles de franchir les frontières. Des milliers de couples, hétérosexuels ou homosexuels se sont tournés vers des pays où la GPA est autorisée et encadrée : les États-Unis, le Canada, la Géorgie. Dans ces pays, la gestation pour autrui est légalement encadrée : un couple peut faire appel à une femme qui accepte de porter et de mettre au monde, pour eux, un enfant : c’est la mère porteuse. Une fois l’enfant né, une décision de justice reconnaît ce couple comme père et mère à part entière sur l’acte de naissance.

Le problème surgit au retour en France. Pendant longtemps, la jurisprudence française refusait purement et simplement de reconnaître ces jugements étrangers, au motif que la GPA heurtait l’ordre public international. Les familles se retrouvaient dans une impasse : l’enfant existait, vivait en France, mais n’y existait pas officiellement aux yeux de l’état civil. Bon nombre de parents d’intention ont alors emprunté la voie de l’adoption : le parent biologiquement lié à l’enfant était reconnu comme parent, et l’autre engageait une procédure d’adoption. Une solution détournée, longue, incertaine pour des familles qui avaient simplement voulu avoir un enfant. Depuis 2019, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, une évolution s’était amorcée. La décision du 3 juillet 2026 la confirme et la précise.

II. L’intérêt supérieur de l’enfant comme nouvelle boussole de la justice française
Deux affaires sont à l’origine de cette décision. Dans chacune d’elles, un couple français avait eu recours à une gestation pour autrui à l’étranger. Des jugements étrangers avaient établi la filiation des deux parents d’intention l’un biologique, l’autre non sur l’acte de naissance de l’enfant. De retour en France, ces couples avaient demandé la reconnaissance de ces jugements : c’est ce qu’on appelle l’exequatur, c’est-à-dire la procédure par laquelle un tribunal français est invité à reconnaître et à rendre exécutoire une décision rendue à l’étranger. Les juridictions inférieures avaient refusé, au motif que la GPA heurte l’ordre public français. La Cour de cassation, réunie en sa formation la plus solennelle l’Assemblée plénière, a tranché différemment.

Elle pose une règle d’une clarté nouvelle : le seul fait qu’un enfant soit né par gestation pour autrui ne peut, à lui seul, justifier le refus de reconnaître en France le jugement étranger qui établit sa filiation. Pour parvenir à cette conclusion, la Cour s’appuie sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Refuser toute reconnaissance de la filiation d’un enfant né par GPA, c’est le priver d’une identité légale, le couper de droits fondamentaux — succession, nationalité, autorité parentale.

Cette ouverture n’est toutefois pas sans conditions. L’Assemblée plénière fixe une exigence impérative : le consentement de la mère porteuse doit avoir été libre, éclairé et dûment constaté dans le jugement étranger. C’est la garantie minimale que la France exige pour s’assurer que la femme qui a porté l’enfant n’a pas été contrainte ou exploitée. Dans les deux affaires soumises à la Cour, elle a elle-même procédé à cette vérification avant d’accorder l’exequatur. Sans cette vérification, pas de reconnaissance possible.

III. Parents reconnus, filiation préservée : les effets concrets d’une décision attendue
Pour les familles concernées, les effets sont réels. Prenons l’exemple d’un couple français installé à Toronto, dont un enfant est né d’une mère porteuse canadienne. Un tribunal ontarien a établi la filiation des deux parents d’intention sur l’acte de naissance. De retour en France, ils demandent la reconnaissance de ce jugement. Si le juge français constate que la mère porteuse a librement consenti et que le jugement canadien l’a bien vérifié : la filiation est reconnue. L’enfant peut être inscrit à l’état civil français avec ses deux parents. Il hérite, il est français, il est reconnu.

L’Assemblée plénière apporte également une précision importante sur les pouvoirs du juge français : il ne peut pas modifier la nature de la filiation établie par le jugement étranger. Certains juges tendaient à requalifier en adoption ce que le jugement étranger avait établi comme filiation parentale directe. Cette pratique est désormais interdite. Le juge reconnaît ou il refuse : il ne réécrit pas.

Cette décision doit néanmoins être maniée avec prudence, ne légalisant pas la GPA en France. La prohibition de l’article 16-7 du Code civil demeure intacte. Mais elle marque une étape décisive : l’intérêt de l’enfant qui est déjà là, qui vit en France, ne peut plus être sacrifié au nom d’un interdit qui ne le concerne pas.

Ces situations, à la croisée du droit international privé et du droit de la famille, appellent ainsi une analyse au cas par cas que seul un avocat spécialisé en droit de la famille est en mesure de conduire avec la rigueur qu’elles exigent.

Pour toute question concernant le droit de la famille,
n’hésitez pas à consulter Céline Richard, associée du cabinet Familynks. Contact : [email protected]

Pour la 6e année consécutive, Familynks figure parmi les cabinets d’avocats les mieux notés selon le classement du Magazine Le Point.

Détaxe en France : 3 erreurs fréquentes à éviter quand on vit hors UEVous vivez hors de l’Union européenne et vous faite...
18/07/2026

Détaxe en France : 3 erreurs fréquentes à éviter quand on vit hors UE

Vous vivez hors de l’Union européenne et vous faites des achats lors de vos séjours en France ? Vous pouvez peut-être récupérer une partie de la TVA payée sur vos achats.

La détaxe peut représenter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’euros remboursés sur un séjour. Pourtant, de nombreux expatriés passent encore à côté de cet avantage, souvent à cause de quelques oublis simples.

Voici les erreurs les plus fréquentes à éviter.
Penser que la détaxe ne concerne que les touristes étrangers
La détaxe ne s’adresse pas uniquement aux touristes venus de loin.

Les Français établis hors de l’Union européenne peuvent également en bénéficier, à condition de pouvoir justifier de leur résidence à l’étranger.

Si vous vivez hors UE et que vous rentrez temporairement en France, vous pouvez donc être éligible à la détaxe sur vos achats réalisés pendant votre séjour.

S’y prendre trop t**d
La détaxe doit être anticipée dès le moment de l’achat.

Avec Zapptax, il vous suffit de demander une facture aux coordonnées de Zapptax lors de vos achats, puis de l’ajouter dans l’application. Vos bordereaux de détaxe sont ensuite générés dans l’app Zapptax à la fin de votre séjour.

L’erreur classique consiste à attendre la veille du départ, ou à se rendre compte trop t**d que les bons documents n’ont pas été demandés.

Le bon réflexe : télécharger l’application avant votre séjour et ajouter vos factures au fur et à mesure de vos achats.

Oublier la validation en douane avant de quitter l’Union européenne
C’est l’étape indispensable.

Pour recevoir votre remboursement de TVA, vos bordereaux de détaxe doivent être validés en douane avant votre départ de l’Union européenne.

Sans cette validation, le remboursement ne peut pas être finalisé.

Zapptax vous accompagne dans cette étape directement depuis l’application, avec des informations pratiques pour vous aider à trouver les bornes PABLO ou les guichets douaniers disponibles à votre point de sortie.

Un réflexe simple à adopter
La détaxe n’est pas réservée aux gros achats ni aux voyageurs occasionnels. Pour les expatriés qui reviennent régulièrement en France, c’est un réflexe simple qui peut faire une vraie différence.

Avec Zapptax, vous pouvez gérer vos demandes de détaxe depuis votre smartphone, récupérer jusqu’à 90 % de la TVA, estimer vos économies grâce au calculateur de détaxe et bénéficier d’un support client humain disponible 24/7.

Avant votre prochain séjour en France, pensez à télécharger l’application Zapptax et à demander vos factures aux coordonnées de Zapptax.

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Karel Mollenstraat Noord 12
Valkenswaard
5552JA

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