29/04/2025
A bas la victimisation secondaire.
Continuons la DÉPATRIARCALISATION de la Justice.
Merci à elles et aux forces féministes de porter ce noble combat🫂💜✊🏽
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Vendredi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France dans trois affaires de viols commis contre des mineures. Premièrement, la France est condamnée dans les trois affaires pour manquements graves à ses obligations en matière de protection contre les violences sexuelles sur les fondements des articles 3 et 8.
Dans les trois affaires, la CEDH constate que l’État français n’a pas su garantir un système pénal réellement protecteur, ni mener des enquêtes effectives. Les juridictions françaises n’ont pas pris en compte la vulnérabilité des victimes, notamment dûe à leur âge (13, 14 et 16 ans au moment des faits) pour analyser la contrainte et donc l’absence de consentement.
Dans l’une des trois affaires, celle de , la CEDH rend une décision historique : pour la première fois, elle reconnaît que la France s’est rendue coupable de sexisme judiciaire — une condamnation inédite à ce jour. La France est condamnée sur le fondement de l’article 14 de la Convention, pour discrimination fondée sur le sexe. Elle dénonce les propos et analyses culpabilisants, sexistes et stéréotypés tenus par des policiers et surtout par les juges eux-mêmes, y compris en appel et en cassation. Ces propos ont contribué à une "victimisation secondaire" reconnue comme forme de discrimination sexiste.
Cela signifie aussi que la CEDH reconnaît que ces discriminations sexistes de l’institution judiciaire peuvent fonder un recours en cassation ! Cette décision remet frontalement en cause la prétendue impartialité des magistrats et les biais sexistes systémiques dans l’institution judiciaire française.
Bien que la France soit condamnée dans ces trois affaires, les auteurs des viols commis contre ces trois victimes demeureront impunis. Néanmoins, cette victoire renforce considérablement les chances de justice pour toutes les victimes qui n’ont pas encore utilisé toutes les possibilités de recours en France.
Ces procédures sont non seulement longues et coûteuses, mais elles imposent également un lourd fardeau émotionnel, nécessitant un investissement considérable à tous les niveaux. Un immense merci à Julie, Manon et H.B., qui ont poursuivi leur combat jusqu’à la CEDH, malgré le refus de la France de leur rendre justice. Grâce à elles, une grande victoire féministe a été obtenue.