02/08/2025
𝗧𝗛𝗘̀𝗠𝗘 : 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗖𝗘 𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘 𝗩𝗦 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗖𝗘 𝗝𝗨𝗗𝗜𝗖𝗜𝗔𝗜𝗥𝗘
⚖️ En droit public, on distingue 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’É𝐭𝐚𝐭 pour assurer la sécurité et l’ordre :
👉 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐜𝐞 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 et
👉 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐜𝐞 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞.
Mais 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐜𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐥𝐚 𝐦ê𝐦𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧, 𝐧𝐢 𝐥𝐞 𝐦ê𝐦𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞.
🔹 1. 𝙇𝙖 𝙥𝙤𝙡𝙞𝙘𝙚 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚
𝐁𝐮𝐭 : Prévenir les troubles à l’ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité, moralité…).
👮♂️ Elle agit à 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟, 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 qu’une infraction soit commise.
𝐄𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬 :
Réglementer les manifestations,
Interdire la circulation temporairement,
Fermer un lieu dangereux ou insalubre…
📘 C’est une 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐩𝐫é𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧, exercée au nom de 𝐥’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭é 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 (maire, préfet, ministre…).
🔸 2. 𝙇𝙖 𝙥𝙤𝙡𝙞𝙘𝙚 𝙟𝙪𝙙𝙞𝙘𝙞𝙖𝙞𝙧𝙚
𝐁𝐮𝐭 : Constater les infractions, identifier les auteurs, rassembler les preuves.
👨⚖️ Elle agit 𝐚𝐩𝐫è𝐬 qu’une infraction a été commise.
𝐄𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬 :
Enquêter sur un vol,
Interpeller un suspect,
Exécuter une perquisition autorisée…
📘 C’est une 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐫é𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧, exercée sous le 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫ô𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭é 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 (procureur, juge d’instruction…).
👉 𝙋𝙤𝙪𝙧𝙦𝙪𝙤𝙞 𝙘𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙙𝙞𝙨𝙩𝙞𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙨𝙩-𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙚𝙨𝙨𝙚𝙣𝙩𝙞𝙚𝙡𝙡𝙚 ?
Parce qu’elle détermine les règles applicables, les autorités compétentes, les droits en cause et le juge devant lequel on pourra contester les actes posés...
