10/12/2025
Commission de coopération franco-monégasque (Monaco, 28 novembre 2025)
La commission de coopération franco-monégasque s’est réunie à Monaco le 28 novembre 2025. Instituée en 2002 dans l’esprit de la « communauté de destin » qui lie les deux pays, cette commission a lieu annuellement en alternance à Paris et à Monaco. Elle sert de cadre aux consultations régulières sur les sujets d’intérêt national et oriente la coopération bilatérale dans de nombreux domaines.
Cette réunion s’inscrivait dans le contexte particulier des suites de la visite d’Etat du Président de la République française en Principauté en juin 2025.
Elle était co-présidée par S.E. M. Christophe MIRMAND, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco et Mme Anne-Marie DESCOTES, Secrétaire Générale du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La délégation française* était composée de représentants des administrations impliquées dans les relations avec Monaco. La délégation monégasque** comprenait les membres du Gouvernement Princier et des hauts fonctionnaires.
A l’occasion de cette commission, un point a été fait sur la situation de la Principauté vis-à-vis de la lutte contre le blanchiment et les progrès significatifs réalisés depuis la publication du rapport MONEYVAL et l’évaluation du GAFI. La Principauté a réaffirmé sa détermination à mettre en place des structures et mécanismes de haut standard et d’assurer l’effectivité des mesures. La France a rappelé son soutien à Monaco dans cette démarche et son attachement à des résultats pérennes.
Les délégations ont également évoqué l’intérêt d’actualiser la Convention douanière francomonégasque.
Malgré les modifications qui y ont été apportées, cette Convention qui date de 1963 comporte des dispositions devenues obsolètes tant au regard du droit français que de celui de l’Union européenne.
La commission a également été amenée à aborder les démarches effectuées par Monaco auprès de la Commission européenne en raison de l’arrêt des discussions sur l’accord d’association.
A l’ordre du jour figurait aussi le renforcement de la coopération entre la France et Monaco dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre les infractions routières ainsi que les conditions de mise en oeuvre de la conduite accompagnée en Principauté. Les délégations sont convenues de mettre en place un groupe de travail sur ces thèmes.
Dans la continuité des précédentes commissions et des nombreux échanges intervenus, les deux pays ont discuté des sujets relatifs à la mobilité qui touchent le grand nombre d’actifs accueillis quotidiennement en Principauté et nécessitent d’être appréhendés en parfaite collaboration entre les autorités concernées et compétentes.
Pour ce qui concerne les affaires sanitaires et sociales, la commission a relevé le bon déroulement des travaux engagés s’agissant de la mise à jour de l’arrangement administratif en matière de sécurité sociale, visant à faire évoluer les modalités de facturation des soins dispensés aux assurés sociaux français au Centre Hospitalier Princesse Grace.
La Commission a examiné le sujet des flux de déchets entre la France et Monaco afin de faire le point sur le cadre réglementaire des importations et exportations.
Par ailleurs, la France et Monaco ont confirmé l’intérêt de travailler ensemble sur les moyens de garantir la pérennité de la présence diplomatique et consulaire française en Principauté.
Les deux délégations sont convenues de tenir la prochaine session de la commission de coopération franco-monégasque en 2026 à Paris et de réunir, dans l’intervalle, la commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque à Nice le 13 janvier 2026.
* Délégation française :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Mme Anne-Marie DESCOTES, Secrétaire générale du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Mme Stéphanie DEBIEN, Chargée de mission auprès de la Secrétaire générale du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- M. Jean d’HAUSSONVILLE, Ambassadeur de France à Monaco
- M. Thomas GUIBERT, Chef du service Europe méditerranéenne, occidentale et nordique du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- M. Yann BATTEFORT, Premier conseiller, Ambassade de France à Monaco
- Mme Olivia LAMY, Rédactrice Monaco, mission de l’Europe Méditerranéenne, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Préfecture des Alpes-Maritimes
- M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes
- Mme Laura REYNAUD, Sous-Préfète Nice Montagne
- Mme Angelina RAFFALLI, Élève-administratrice de l’État, chargée de coopération transfrontalière, Préfecture des Alpes-Maritimes
- M. Nicolas STROH, Chef adjoint de la prévention des risques (DREAL PACA)
- M. Jean-Philippe CATANESE, Directeur de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
Ministères sociaux
- Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN, Cheffe de la Division des affaires communautaires et internationales, Direction de la sécurité sociale
- Mme Yasmine ELKA, Chargée de mission action européenne en santé, Délégation aux Affaires européennes et internationales des Ministères sociaux
Ministère de l’Intérieur
- M. Patrick LAPOUZE, Directeur de projets à la direction des Affaires européennes et internationales du Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- M. Pierre ALLEGRET, Sous-directeur sanctions et lutte contre la criminalité financière à la Direction générale du Trésor
Direction générale des douanes et droits indirects
- M. Gil LORENZO, Directeur général adjoint (DGDDI)
- M. Florent NOURIAN, Chef du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (DGDDI)
Ministère de la Transition écologique
- M. Philippe RAMET, Adjoint à la sous-directrice de l’action européenne, Ministère de la Transition écologique
** Délégation monégasque :
- S.E. Monsieur Christophe MIRMAND, Ministre d’État
- Madame Céline CARON-DAGIONI, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Madame Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération
- Monsieur Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
- Monsieur Pierre-André CHIAPPORI, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie
- Monsieur Lionel BEFFRE, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur
- Monsieur Marco PICCININI, Ambassadeur en charge des négociations financières internationales
- S.E. Madame Valérie BRUELL-MELCHIOR, Ambassadeur de Monaco en France
- Monsieur Marc VASSALLO, Secrétaire Général du Gouvernement
- Madame Elodie KHENG, Directeur de Cabinet du Ministre d’État
- Madame Séverine CANIS FROIDEFOND, Directeur Général du Département des Finances et de l’Économie
- Madame Kristel MALGHERINI, Directeur Général du Département de Affaires Sociales et de la Santé
- Monsieur Christophe PRAT, Directeur Général du Département de l’Intérieur
- Monsieur Sébastien SICCARDI, Directeur Général du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Monsieur Jean-Marie VERAN, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération
- Monsieur Bruno DALLES, Directeur de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière
