Chambre des Conseils Juridiques de Monaco

04/05/2026

La Chambre des Conseils Juridiques de Monaco a eu l’honneur d’être accueillie aujourd’hui par S.E Le Ministre d'Etat M. Christophe Mirmand, entouré du Conseiller-Ministre pour ll'Economie et les Finances ainsi que par Madame Élodie Kheng, Directeur de Cabinet.

À cette occasion, Robert BoisbouvierPrésident, accompagné de Madier, représentant l’administrateur Xavier de Sarrau, ont pu exposer les travaux en cours menés par la Chambre.

Les échanges ont porté sur des enjeux structurants pour la profession, notamment l’évolution du cadre réglementaire applicable aux conseils juridiques, le renforcement de l’attractivité de la place monégasque, ainsi que la contribution active de la profession aux efforts collectifs engagés en vue de la sortie de la liste grise de la Principauté de Monaco.

La Chambre se félicite de la qualité de ce dialogue institutionnel et réaffirme sa pleine mobilisation aux côtés des autorités publiques pour accompagner ces évolutions dans un esprit de responsabilité.

Le Ministre d’État Christophe Mirmand a reçu, ce matin, le Président de la Chambre des Conseils Juridiques, Robert Boisbouvier.
Il était accompagné d’Alexis Madier, représentant Xavier de Sarrau, Administrateur.
Cette entrevue a été l’occasion d’évoquer les enjeux et défis de la profession en Principauté.

© Direction de la Communication - Manuel Vitali

19/03/2025

🔹 Favoriser la compétitivité de la place par une réforme du droit au compte

La Chambre des Conseils Juridiques tient à remercier très chaleureusement .MC pour avoir relayé nos trois propositions majeures en faveur d'une réforme du droit au compte, visant à renforcer l’attractivité et la compétitivité de la place monégasque.

Dans une logique constructive et pragmatique, ces propositions visent à garantir un accès plus fluide aux services bancaires pour les entreprises et professionnels, tout en préservant les capitaux à Monaco :

1️⃣ Faciliter l’ouverture de comptes de capitaux des sociétés commerciales et civiles, en permettant aux experts-comptables, avocats, notaires et conseils juridiques de recevoir et d'attester de l'existence de ces fonds au moment de la création d'activité, en complément des circuits existants.

2️⃣ Renforcer le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations, en lui octroyant la possibilité de recevoir directement ces dépôts, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique et financière sans à priori commercial.

3️⃣ Instaurer des obligations de transparence pour les banques, en imposant une motivation écrite en cas de refus d’ouverture de compte – pratique déjà en vigueur dans de nombreux États de l’OCDE – et en fixant un délai maximum pour le traitement des demandes d'ouverture de comptes.

Ces réformes permettraient de fluidifier l’activité économique et d’éviter que certaines entreprises soient contraintes d’ouvrir des comptes à l’étranger, alors même que Monaco se distingue par une gestion d’entreprise, familiale et opérationnelle, qui doit rester on-shore.

Nous poursuivons ces réflexions avec les acteurs institutionnels et économiques pour favoriser une évolution harmonieuse du cadre juridique, au service de la compétitivité et de l’attractivité monégasque.

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https://news.mc/2025/03/18/monaco-legal-advisors-push-for-banking-reform-to-boost-business/

Monaco legal advisors push for banking reform to boost business

20/01/2025

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de notre Ministre d’État, Monsieur Didier Guillaume survenu brutalement vendredi dernier.

Nous avions à faire à un homme direct, engagé et résolument tourné vers l’avenir. Son sens de l’unité et sa capacité à rassembler l’ensemble des forces de la Principauté dans une même direction nous ont toujours inspirés et donné le plaisir de travailler à ses côtés.

Sa disparition laisse un vide immense, tant pour nous que pour l’ensemble des forces engagées, sa famille, ses proches, et tous les services du Gouvernement Princier qui ont eu l’opportunité de collaborer avec lui.

Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille, ses proches et saluons son dévouement indéfectible au service de l’intérêt commun. Son héritage restera un repère pour nous tous.

02/01/2025

✨ Meilleurs vœux pour 2025 ✨

La Chambre des Conseils Juridiques adresse à l'ensemble de ses membres, partenaires, institutionnels, et représentants ses meilleurs vœux de santé et de prospérité pour cette nouvelle année 2025.

Alors que de nombreux défis se dessinent pour Monaco, la Chambre répondra présente, unie et solidaire.

Nous restons engagés à vos côtés pour contribuer activement à relever ces enjeux avec expertise, rigueur et collaboration.

Que 2025 soit une année d'accomplissements partagés et de succès communs pour tous.

Ensemble, continuons de construire un avenir ambitieux et prospère pour la Principauté.

16/12/2024

La Chambre des Conseils Juridiques est fière d'avoir été représentée par son président, Robert Boisbouvier son vice-président, Pierre-Jean Douvier, et son administrateur, Arthur Rohmer, lors de la table ronde organisée dans le cadre du colloque Le droit des sociétés à Monaco, orchestré par l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.

Ce rendez-vous a été une formidable opportunité de partager, auprès d’un public composé d’étudiants, d’institutionnels et de juristes, nos réflexions sur les choix qui conduisent les conseils juridiques à privilégier telle ou telle forme sociale pour une activité – qu’elle soit civile, patrimoniale ou entrepreneuriale – dans un contexte international de plus en plus exigeant à Monaco.

Nous sommes honorés d’avoir contribué à cet événement, et adressons nos sincères remerciements au Professeur Yves Strickler et à Delphine Lanzara pour l'organisation de ces initiatives si essentielles pour la transmission et le dynamisme académique de la Principauté de Monaco.

08/12/2024

Monaco adopte une loi ambitieuse sur la protection des données personnelles 💻

Avec l’adoption du projet de loi n° 1.054, Monaco modernise son cadre juridique pour répondre aux plus hauts standards européens (RGPD, Directive "Police Justice", Convention 108).

Les apports clés :
✅ Création de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
✅ Renforcement des droits des individus, notamment des mineurs
✅ Suppression des formalités déclaratives préalables
✅ Responsabilité accrue pour les acteurs du traitement de données
✅ Sanctions dissuasives : amendes jusqu'à 10 M€

Cette réforme stratégique positionne Monaco comme un acteur économique et numérique de confiance à l'échelle européenne. Un séminaire d’information se tiendra le 11 décembre pour accompagner les acteurs concernés.

La Chambre des Conseils Juridiques ainsi que l'ensemble de ses Membres se tiennent à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition juridique et protectrice.

06/11/2024

📣✨ Un grand merci à Monaco Info pour ce reportage de grande qualité qui a mis en lumière le métier de conseil juridique en Principauté !

Grâce à cette opportunité, notre Président Robert Boisbouvier a pu expliquer les spécificités de notre profession, son rôle clé dans l'écosystème juridique monégasque, et la manière dont elle s'inscrit dans les politiques d’attractivité de Monaco.

L'expertise de nos membres, issus de divers horizons internationaux, constitue une véritable force qui enrichit et affine le conseil juridique en Principauté, en harmonie avec les professions réglementées.

Un immense merci également à Patricia Navarro et Camille pour leur accueil chaleureux et leur professionnalisme exemplaire.

C’est un plaisir de voir notre métier valorisé de cette manière, et nous sommes fiers de contribuer au rayonnement de la Principauté de Monaco par notre service continu pour ses résidents et entreprises.

04/11/2024

Un immense merci à Monaco Hebdo pour cet article qui met en avant les initiatives et l’engagement de notre Chambre. 🚀

Sous l’impulsion de notre présidence et de notre Conseil d’Administration, nous travaillons chaque jour à des solutions juridiques et économiques au service de la Principauté.

Nous souhaitons porter des solutions concrètes pour répondre aux défis de Monaco et concourir à faciliter les démarches d’immatriculation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, en collaborant étroitement avec le Gouvernement Princier.

Arève MARDIROSSIAN-LECROQ Pierre-Jean Douvier Nathalie Tanzi Arthur Rohmer Sylvain Fresia Edouard Mousny

Créée en 2011, la chambre des conseils juridiques de Monaco se renouvelle. Sous la présidence encore fraîche de Robert Boisbouvier, arrivé en mai 2024, la chambre des conseils juridiques de Monaco affiche ses principaux chantiers.

28/06/2024

Après la réunion du Groupe d’action financière (Gafi) à Singapour, où se trouvait également le conseiller-ministre pour l’économie et les finances Pierre-André Chiappori, Monaco a été placé en liste grise en fin de matinée, le 28 juin 2024.