Charte de modération et d’utilisation de la page Facebook de l’Association
Article 1 : Objet de la page :
La page www.facebook.com/AOSMCINET est la page officielle de l’Association des Œuvres Sociales du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (AOS-MICNT) sur le réseau social Facebook. Elle est, par ailleurs, accessible à toute personne, qui désire la consulter pour mi
eux connaître l’Association. Les utilisateurs de la page sont dénommés « visiteurs ». La page www.facebook.com/AOSMCINET n’est pas une plateforme de réclamations. Les adhérents désirant déposer une réclamation peuvent le faire par le biais du courrier digital à l’adresse suivante : [email protected] ou par dépôt aux bureaux de l’AOS-MICNT au niveau de Siège du Ministère Chellah et son annexe à Mabella, les procédures pour entamer une réclamation ou une suggestion ont été déjà partagés aux adhérents par mail. Article 2 : Objectif de la page :
La page a été créée afin de permettre aux adhérents de l’AOS-MICNT de suivre l’actualité relative aux prestations offertes, aux partenariats conclus et aux évènements organisés par l’Association. Elle constitue également un outil d’échange et de communication avec les adhérents pour recueillir leurs feed-backs en vue d’améliorer les offres de l’Association. Article 3 : Administration de la page :
L’administration et la modération de la Page Facebook de l’AOS-MICNT relèvent exclusivement d’équipe de l’AOS-MICNT ou le prestataire désigné sous le contrôle de l’AOS-MICNT. Article 4 : Publication sur la page :
Les publications et annonces, sur le mur de la page, sont postées exclusivement par le modérateur de la page. Article 5 : Réponse aux commentaires :
• Auteur : les réponses aux commentaires sont postées par le modérateur de la page ;
• Horaires de réponse : Les réponses aux commentaires se font, à priori, durant les horaires administratifs ;
• Langues de réponse : Les réponses aux commentaires se font dans la langue du commentaire (en arabe ou en français). Article 6 : Modération de la page :
La publication de commentaires sur la page doit se conformer aux règles ci-après :
Les adhérents souhaitant commenter doivent être identifiables comme tel (par ex : citer le PPR « Paierie Principale du Royaume ») ;
Faire preuve de courtoisie et de respect (bannir les majuscules et multiples points d’interrogation…) ;
Commenter en rapport avec le contenu de la publication ;
Formuler le commentaire dans un style clair et compréhensible ;
Eviter la répétition de questions ayant déjà été posées. L’administrateur de la page se réserve le droit de supprimer :
Les commentaires hors sujet par rapport à la publication en cours,
Les commentaires émanant de personnes non identifiées comme adhérentes à l’AOS-MICNT (via le nom-prénom ou le PPR) ;
Les commentaires qui dévoilent des données personnelles (du visiteur ou d’autrui) ;
Des commentaires postés en double ;
Des commentaires induisant les autres adhérents en erreur ;
Des propos injurieux, irrespectueux, haineux ou discriminatoire à l’encontre de personnes ou d’institutions ;
Des propos diffamatoires ou des messages copiés-collés d’autres commentaires ou d’autres pages ;
Des discussions privées, hors propos, entre visiteurs de la page ;
Des messages à caractère publicitaire.
Les commentaires anciens, contenant des informations désuètes. Article 7 : Suspension d’accès à la page :
Le modérateur de la page se réserve le droit de suspendre l’accès à la page, de façon temporaire ou permanente, de tout visiteur qui y diffuse un contenu ne respectant pas la présente charte, notamment les points cités dans l’Article 6. Article 8 : Droits de propriété intellectuelle :
Les contenus mis en ligne par le modérateur de la Page Facebook de l’AOS-MICNT tel que notamment les textes, logos, marques, images, l’ergonomie, la mise en page, ainsi que tout autre élément composant cette page, sont la propriété exclusive de cette dernière et relèvent de la législation nationale marocaine et internationale sur le droit d’auteurs et de propriété intellectuelle. Article 9 : Droits d’auteur et protection des données à caractère personnel sur les publications et les contributions
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les publications créées et les contributions publiées sur la page Facebook de l’AOS-MICNT par les utilisateurs et/ou par l’équipe de l’AOS-MICNT sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque utilisateur autorise l’équipe de l’AOS-MICNT à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les messages et/ou contenus qu’il aura publiés sur la page Facebook de l’AOS-MICNT. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteurs. L’utilisateur garantit à l’équipe de l’AOS-MICNT tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction et la représentation des publications qu’il met en ligne. En outre, l’utilisateur assume la responsabilité afférente à ses publications sur la page de l’AOS-MICNT. Aucune garantie ou approbation de quelques nature que ce soit n’est assurée par l’AOS-MICNT quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité du contenu publié sur la page par les utilisateurs. Par conséquent, le contenu publié n’engage en rien la responsabilité de l’AOS-MICNT et ne peut ainsi, faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire par les tiers.
