27/01/2026
Communiqué
L’Organisation Matqich Waldi salue vivement l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n° 29.24 relatif à la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance, des centres de protection de l’enfance qui lui sont rattachés, ainsi que des établissements de protection sociale dédiés aux enfants. Elle considère cette adoption comme une étape législative majeure dans le renforcement du système de protection de l’enfance au Maroc.
Ce texte de loi instaure un nouveau cadre institutionnel chargé de la gestion et de la coordination de l’ensemble des interventions liées à la protection de l’enfance à l’échelle nationale, à travers la création d’une agence nationale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette agence aura pour missions le suivi des situations des enfants en situation de vulnérabilité, la supervision des centres de protection de l’enfance, ainsi que l’accompagnement et le contrôle des établissements de protection sociale pour enfants, selon des normes unifiées.
Le projet de loi définit également les attributions de l’Agence en matière de prévention des risques menaçant l’enfance, de protection contre toutes les formes de violence, de négligence et d’exploitation, et de contribution à la réinsertion sociale des enfants, tout en renforçant la coordination entre les départements gouvernementaux concernés, les autorités judiciaires et territoriales, ainsi que l’ensemble des acteurs impliqués.
L’Organisation Matqich Waldi relève toutefois que le texte adopté fixe essentiellement le cadre général des missions de l’Agence et de sa gouvernance, en renvoyant plusieurs aspects organisationnels et opérationnels à des textes réglementaires ultérieurs, notamment en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les mécanismes de coordination et les dispositifs de suivi et de contrôle.
Tout en saluant cette avancée parlementaire, l’Organisation souligne que l’efficacité réelle de ce chantier demeure conditionnée par la clarté et la célérité de publication des textes d’application, la garantie de l’indépendance effective de l’Agence, la mobilisation de ressources humaines et financières suffisantes, ainsi que par une implication réelle et structurée de la société civile et des acteurs de terrain spécialisés dans la protection de l’enfance, afin d’assurer une mise en œuvre effective du texte dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Organisation Matqich Waldi
La Présidente
Najat Anwar