27/12/2025
đš PLUi de MondâArverne : un risque financier MAJEUR pour les contribuables đš
Dans le cadre du PLUi actuellement en cours, plusieurs sursis à statuer ont déjà été opposés à des propriétaires.
đ Rappel essentiel :
Le sursis Ă statuer, prĂ©vu par le Code de lâurbanisme, bloque temporairement les droits Ă construire lorsquâun PLUi est en prĂ©paration.
â ïž Mais ce que lâon dit moins, câest que :
âĄïž Lorsquâun terrain est durablement bloquĂ©, le propriĂ©taire peut mettre en demeure la collectivitĂ© de lui racheter son terrain ou demander une indemnisation.
đ En additionnant les parcelles aujourdâhui concernĂ©es, et sur la base dâune valeur volontairement basse de 100 âŹ/mÂČ (trĂšs infĂ©rieure au marchĂ©),
đ la somme dĂ©passe dĂ©jĂ 5 000 000 âŹ.
đ„ 5 MILLIONS DâEUROS
âĄïž Un coĂ»t potentiel supportĂ© par la collectivitĂ©
âĄïž Donc, in fine, par les contribuables
đ
Le 29 janvier, les Ă©lus devront se prononcer sur lâarrĂȘt du PLUi.
đ Ce vote nâest pas neutre.
đ Il engage potentiellement des millions dâeuros dâargent public.
â Les consĂ©quences financiĂšres ont-elles Ă©tĂ© clairement Ă©valuĂ©es ?
â Les habitants et propriĂ©taires ont-ils Ă©tĂ© pleinement informĂ©s ?
đą Avant de voter, il est indispensable de regarder la rĂ©alitĂ© en face.
Transparence, information et responsabilité doivent primer.