Syndicat CGT Centre Hospitalier Verneuil d'Avre et d'Iton

07/05/2026

Soutien à nos collègues du CH de L’AIGLE.
Merci de signer la pétition 😉

Je tiens à mon hôpital de proximité à l'Aigle

07/05/2026

➡️ le 10 décembre 2026, on vote tous pour la CGT 😉

01/04/2026

🐟🐠🐟🐠🐟🐠

25/03/2026

🚨 Un CA en descente de nuit, c’est NON !!!

23/02/2026

📢 INFO RTT ‼️

La durée de travail est de 35 heures hebdomadaires.

Les RTT sont des jours de repos supplémentaires suivant la durée de travail hebdomadaire.

📌 Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents qui travaillent soit 36h, soit 37h30 hebdomadaire.

ℹ️ si tu travailles 36h, tu bénéfices de 6 RTT / an

ℹ️ si tu travailles 37h30, tu bénéficies de 15 jours / an

📌 Comment tu peux les poser ?

ℹ️ Si tu bénéficies de 6 jours de RTT, c’est toi qui a le choix de poser tes RTT

ℹ️ si tu disposes de 15 jours de RTT, tu as le choix d’en poser 7 et les autres sont posés par ton cadre

⚠️ si tu as un arrêt de travail, cela a une incidence sur tes RTT

23/02/2026

📢 INFO CET (Compte Épargne Temps)

⚠️ CET : TES JOURS, TON DROIT, PAS UN CADEAU ❗️

Le CET (Compte Épargne-Temps) a été créé par l’État pour stocker les jours non pris.

👉 Ce n’est pas un cadeau :

❌ Les services hospitaliers sont en sous-effectif permanent
❌ Les heures supplémentaires et rappels sur repos s’accumulent
❌ Les congés sont souvent refusés ou reportés

👉 Pendant ce temps :

❌ Le gouvernement impose une politique d’économies
❌ Les ARS freinent les embauches et suppriment des postes
❌ Les services fonctionnent à flux tendu

⚠️ En Clair, le CET n’est pas un avantage social.

➡️ C’est un outil de gestion de la pénurie.
➡️ Il existe parce que l’État sait que tu ne peux pas prendre tous tes congés.

🔴 Qui peut ouvrir un CET ?

✅ Oui :

Fonctionnaire titulaire : après 1 an continu
Agent contractuel : après 1 an continu

❌ Non :

Fonctionnaire stagiaire
Un CET existant est conservé mais inutilisable pendant le stage

📌 Le CET s’ouvre uniquement à ta demande écrite

➡️ L’employeur ne peut ni imposer, ni alimenter automatiquement

📌 Que peux-tu épargner ?

✅ Congés annuels non pris (congé de fractionnement et hors période inclus)
✅ RTT (jours ou heures)
✅ Heures supplémentaires

⚠️ Condition de poses de congés annuels sur CET : avoir pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année.

📌 L’administration doit t’informer chaque année des jours épargnés et utilisés

📌 Comment utiliser ton CET ?

✅ Jusqu’à 15 jours : uniquement pris en congés ou laissés en réserve
✅ Plus de 15 jours :
15 premiers jours : obligatoirement en congés
Au-delà : tu choisis chaque année (avant le 31 mars) :
👉 congés
👉 indemnisation 💶
👉 conversion en points retraite 🧓
👉 maintien sur le CET

🔴 Indemnisation (depuis le 1er janvier 2024) :

👉Montant brut / jour :

Catégorie A(fonctionnaires)et assimilés (agents contractuels) : 150 €
Catégorie B et assimilés : 100 €
Catégorie C et assimilés : 83 €

🔴Textes de référence
Article L621-4 du CGFP
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Arrêté du 6 décembre 2012 (FPH)

✊ Pour ne pas perdre tes droits, fais tes choix en connaissance de cause

23/02/2026

📢 INFO AGENTS DE NUIT ‼️

respectez votre repos, protégez vos droits !

👉 Certaines convocations en journée, après une nuit de travail ou avant de commencer le service de nuit, mettent en danger :

✅ la santé des agents,
✅ la sécurité des patients et résidents,
✅ la qualité du travail des équipes.

Rappel : le décret N° 2002-9 encadre le temps de travail et de repos. Si une convocation viole ces règles, tu as le droit de dire NON, et tu ne peux pas être sanctionné·e.

La CGT soutient tous les agents confrontés à ce type de situations.

🔴 Ton repos, ta santé, tes droits : Ne sont pas négociables !

23/02/2026

📢 INFO HEURES NÉGATIVES ‼️

📌 Q1 : On me dit que je dois des heures… est-ce vrai ❓

❌ Non. Les heures négatives ne peuvent pas être reportées l'année suivante.
✅ Au 31 décembre à minuit, tous les compteurs des agents ( Titulaires et contractuels) sont remis à zéro.

📌 Q2 : Et si je n’ai pas pu effectuer mes heures 2025 à cause du planning ❓

❌ Ce n’est pas votre responsabilité.
✅ L’organisation du travail relève exclusivement du cadre et de la direction.
👉 Vous ne pouvez pas être sanctionné·e pour un planning irréalisable.

📌 Q3 : Mes heures supplémentaires, mes congés 2025, mes RTT...sont impossibles à poser, que deviennent-ils ❓

✅ Toute heure supplémentaire, tout dépassement du temps de travail, ou tout congé impossible à poser doivent être reconnus.
👉 Ils peuvent alimenter un CET ou être reportés (sous conditions)
👉 Toujours avec l’autorisation de la direction.

📌 Q4 : Que dit la justice ❓

✅ La Cour Administrative d'Appel (CAA) de Douai du 22 mars 2022 ( décision N° 21DA00033) apporte les précisions suivantes :
👉Les heures négatives ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre.
👉L’employeur est responsable de l’organisation du temps de travail, pas l’agent·e.

📌 Q5 : Que faire si mon encadrement essaie de me faire “rendre” des heures négatives 2025 sur l'année 2026 ❓

✊ Refusez toute récupération illégale
✊ Ne signez rien
✊ Conservez vos plannings et preuves
✊ Contactez la CGT pour être accompagné·e

04/02/2026

28/11/2025

Les choses sont tellements bien tempérées que des groupes de travail ont commencé dans l’établissement sans que les représentants du personnel y soient conviés !!
ÇA CONTINUE !!!