Les Statuts de l'Association Collectif Vézelay Autrement :
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif Vézelay Autrement »
ARTICLE 2 - BUT
Cette association entend développer tout projet favorisant un Vézelien écologique, solidaire et démocratique. El
le a pour intention de cultiver une relation constructive et critique à l’égard de la municipalité de Vézelay et des politiques menées sur le territoire. Elle se veut aussi une force de propositions multiples : sociales, éducatives, culturelles et festives, suscitant le débat et le changement. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Vézelay, 1 rue de l’ancien hôtel de ville, 89450 Vézelay. ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents simples et de membres actifs. Les adhérents simples et les membres actifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.Tout membre actif peut être candidat au poste d’administrateur. ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Néanmoins, pour être membre actif, il faut être agréé par le CA qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont adhérents simples ceux qui ont pris l& #39;engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation individuelle. L’adhésion annuelle d’un couple de membres actifs est fixée à 30 euros. La cotisation annuelle en tant que membre actif est ramenée à 5 euros pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux ou sans ressources. Tout membre actif à jour de sa cotisation peut prendre part aux votes lors de l’assemblée générale. ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de simple adhérent ou de membre actif se perd par :
a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d& #39;administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications, oralement ou par écrit, devant le conseil d’administration. ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ; 2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ; 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, y compris celles provenant d’activités économiques en lien avec ses buts. ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral et le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Aucun quorum n’est requis. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Soit à la demande du conseil d’administration, soit à la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés. ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 8 à 12 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d’administration élit à bulletin secret parmi ses membres un bureau composé de : 1. Un président et , s’il y a lieu, un vice-président ; 2. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ; 4. Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint. ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Néanmoins, sur demande des intéressés, les frais occasionnés par l’accomplissement de missions, après validation par le président et le trésorier, peuvent faire l’objet, soit d’un remboursement, soit d’un justificatif fiscal de frais annuels. ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un ou plusieurs membres de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport ou remboursement de frais justifiés. Fait à Vézelay, en 2020.
