Club Unesco Le Refuge

23/11/2023

ETUDE - Etat de la pauvreté en France 2023

23/11/2023

REFORME DU RSA - Motifs de la saisine adressée au Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés.
2023-858 DC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 novembre 2023https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2023-11/2023858dc_saisinedep.pdf
Sommaire :
I. De la méconnaissance des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires. 3
II. De la méconnaissance du droit constitutionnel à obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine par l’introduction d’une obligation de réaliser au moins quinze heures d’activité hebdomadaires pour se voir verser le revenu de solidarité active. 5
III. De la méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité par d’une part l’hétérogénéité des modalités de contrôle du respect des engagements par la personne inscrite à France Travail et d’autre part par l’externalisation des missions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnel des personnes les plus éloignées de l’emploi ; dispositions prévues aux articles 2, 3 et 6. 11
IV. De la méconnaissance de l’exigence de clarté de la loi par l’introduction d’une notion d’activité, par le caractère flou du contenu du contrat d’engagement, et l’absence de plafonnement du nombre d’heures d’activité hebdomadaires à réaliser dans le cadre du contrat d’engagement. 16
V. De la méconnaissance des principes de proportionnalité et d’individualisation des peines par l’automaticité des mesures de suspension ou de suppression du revenu de remplacement (indemnités versées par l’assurance chômage), du CEJ, du PACEA et du RSA en cas de manquement – avéré ou soupçonné – au contrat d’engagement par son signataire. 21
VI. De la méconnaissance du droit à ouverture de l’assurance chômage garanti par le versement de cotisations d’assurance chômage dont seraient victimes les demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage qui – selon l’organisme référent – ne respecteraient pas leur contrat d’engagement. 23
VII. De la méconnaissance du principe de liberté contractuelle par la caducité des parcours personnalisés d’accès à l’emploi à l’entrée en vigueur de l’article 2, ce sans consentement des personnes signataires desdits parcours. 25
VIII. De la méconnaissance du droit au respect de la vie privée et du principe de la liberté et du droit à la vie privée par l’inscription automatique des conjoints à l’opérateur France Travail 27
IX. De la méconnaissance du droit au respect de la vie privée par le partage de données à caractère personnel par le réseau pour l’emploi ; partage prévu à l’article 4. 31

23/11/2023

REFORME DU RSA - Où en est-on ?
Conseil constitutionnel
Saisine en date du 16 novembre 2023 par au moins soixante députés.

projet de loi pour le plein emploi

23/11/2023

REFORME - Toujours beaucoup d'empathie !
Sur les territoires, "l'expérimentation" (on dirait des cobayes !) mène à "L’identification de l’ensemble des allocataires du RSA sur leur territoire", comme s'ils ne l'avaient pas déjà ! Précision : "de façon proactive" mais ce que cela signifie, mystère.
Vocabulaire et sémantique à la portée de tout un chacun : "La méthode reposera sur un parangonnage. (outillage des professionnels, interopérabilité (...)" !
Etait-ce la peine de voter en novembre ? Puisque "Le lancement opérationnel a été effectué au printemps 2023."
Comme pour le logement, quand il est inaccessible, soit on est à la rue, au mieux on est hébergé, du coup, c'est tout bénéfice pour la comptabilité de l'Etat, l'allocation pour le logement n'est plus versée...

Les expérimentations sur l'accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d'aider les personnes à s'insérer durablement dans l'emploi, en aidant chaque personne à lever à la fois les…

23/11/2023

LE RAPPORT téléchargeable - LES BONNES INTENTIONS / L'UTILISATION DE L'EMPATHIE. De convaincre à tromper, il n'y a qu'un pas.
Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remis à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission de préfiguration de France travail. https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/france-travail/
Etrait :
Prévoir une inscription facile et rapide.
Mieux accompagner les personnes, en fonction de leur situation.
Repérer et s’adapter aux personnes qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi.
Mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap qui travaillent.
Identifier toutes les personnes qui ont besoin d’être aidées pour trouver du travail.
Rendre la formation professionnelle plus efficace.
Aider les entreprises à mieux recruter et plus rapidement.
Simplifier l’organisation des domaines de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Construire des fichiers numériques communs.
Prendre soin de ceux qui prennent soin avec l’Académie France Travail.
France Travail permet aux personnes qui travaillent pour l’inclusion, la formation et l’emploi de travailler ensemble.

23/11/2023

RADIO - Mathieu Slama, essayiste, annaliste politique, enseignant en communication politique : "On dit désormais à des gens qui survivent en-dessous du seuil de pauvreté qu'il faut désormais que ils méritent le droit de survivre. C'est en quelque sorte une mesure qui culpabilise les personnes qui bénéficient du RSA. C'est un texte de loi qui va (...) durcir les conditions vie (...) C'est pas mobilisateur parce qu'on retourne la charge de responsabilité. Normalement, c'est l'Etat qui a le devoir d'insérer les citoyens dans le monde du travail, de trouver à chacun une voie possible, notamment pour les plus précaires. (...) La vraie réflexion qu'il faudrait avoir face à cette mesure, c'est : comment faire pour garantir à chacun le droit de vivre dignement ? Alors, est-ce que c'est le Revenu Universel ? (...)

Mathieu Slama, essayiste, annaliste politique, enseignant en communication politique au Celsa, au micro de Steve Nadjar dans le Grand Journal de Radio J🔔 N’...

23/11/2023

OUVRAGE - Comment nous avons basculé dans le totalitarisme ? - Ariane Bilheran, philosophe, psychologue clinicienne, docteur en psychopathologie, et auteure : " La banalité du mal, ça veut dire quoi ? Cela veut dire que des individus absolument ordinaires peuvent devenir complices à un moment donné d'horreurs. Et donc, comment se fait-il qu'ils n'aient pas la conscience de leurs actes, qu'ils aient perdu la conscience de où mènent leurs actes. Qu'est-ce qu'il se passe au niveau psychologique (...)", extrait.

Comment nous avons basculé dans le totalitarisme - Ariane BilheranComment nous avons basculé dans le totalitarisme 🔷 Avec Ariane BilheranPhilosophe, psycho...