22/10/2026
👉 ACUSIDEL SE DÉSOLIDARISE DE GRAVES DÉGRADATIONS COMMISES SUR DU MATÉRIEL APPARTENANT AU SIDEL 👈
Le 22 octobre
Par lettre recommandée de son avocat, datée du 5 octobre et reçue le 16, le SIDEL demande à ACUSIDEL de se « désolidariser publiquement et sans ambiguïté » de pratiques de « dégradation volontaire d’un bien appartenant à autrui » constatées à Lectoure.
Les faits tels que décrits dans la correspondance de l'avocat du SIDEL : les 15 et 22 septembre, « il a été constaté que des autocollants avaient été apposés, sans aucune autorisation, sur les bacs de collecte des ordures ménagères mis à disposition des usagers (…) bacs qui demeure la propriété exclusive du SIDEL. Ces autocollants, intitulés « Fini le ramassage devant chez vous ? » et signés « Un usager ulcéré » appellent expressément les usagers à adhérer à (notre) association (…) afin de soutenir l’action que (nous annonçons) mener contre la réforme de la collecte ». Le 22 septembre, « sur un échantillon de 159 bacs contrôlés, 18 étaient revêtus de l’autocollant litigieux».
Toujours dans la même correspondance, nous apprenons que la Police municipale de Lectoure a été mobilisée, que « des photographies datées ont été réalisées, des exemplaires du support ont été conservées et le recensement des bacs concernés ainsi que le chiffrage des opérations de remise en état sont en cours ».
Le SIDEL a ensuite mandaté un cabinet d’avocats toulousain qui nous a donc adressé ce courrier de quatre pages qui rappelle les peines encourues en application du code pénal : « amende de 1500 € (article R. 635-1), la complicité étant punissable dans les mêmes conditions. Selon l’ampleur du dommage et la nature du support, la qualification délictuelle de l’article 322-1 du code pénal, punie de 3 750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général, est également susceptible d’être retenue. En outre, les auteurs et commanditaires de tels agissements (…) s’exposent à devoir réparer l’intégralité du préjudice cause au syndicat, notamment les coûts de nettoyage et de remplacement des cuves dégradées (article 1240 du code civil) ». Le courrier nous menace ensuite d’un dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.
Face à des faits d’une telle gravité, ACUSIDEL entend, très solennellement et sans la moindre ambiguïté, préciser ce qui suit:
1. ACUSIDEL n'est pas à l'origine de ces autocollants de 10 cm par 10 cm. Figurait d’ailleurs sur ceux-ci, la mention en toutes lettres : «Initiative individuelle, non organisée par ACUSIDEL ». Le SIDEL en « prend acte » d’ailleurs dans son courrier. Voilà donc un point sur lequel le SIDEL et notre association sommes d’accord. Il faut s’en réjouir, c’est assez rare par les temps qui courent.
2. ACUSIDEL demande solennellement à ses adhérents et sympathisants de ne coller aucun autre autocollant sur les bacs du SIDEL. Nous rappelons d'ailleurs que le SIDEL est en train de reprendre ces bacs, puisqu'il ne les collecte plus. Pendant quelques jours, cet autocollant aura donc été le dernier déchet ramassé en porte-à-porte à Lectoure.
Enfin, par pure bienveillance et pour faire gagner du temps au SIDEL dans ses « opérations de remise en état », ACUSIDEL publie le mode opératoire complet : saisir un coin de l'autocollant entre le pouce et l'index, tirer. Durée constatée : trois secondes. Aucun outil, aucun produit, aucune trace. Nous l’avons testé avec un autocollant que nous avons pu récupérer et nous nous tenons à la disposition du syndicat pour une démonstration publique, en présence de la presse et d'un chronomètre.
Nous attendons avec intérêt le chiffrage annoncé de la remise en état des poubelles. Nous le comparerons à un autre chiffre, publié le 8 octobre par la Chambre régionale des comptes Occitanie : 5,7 millions d'euros d'investissement, contre 3,7 prévus, pour un projet, dixit la Cour des Comptes, au « pilotage insuffisant », pour lequel «aucune consultation des usagers n'a été organisée », pour lequel le SIDEL «n’a pas formalisé de stratégie, ni fixé d’objectifs chiffrés ou d’indicateurs qui permettraient d’évaluer la performance du nouveau service », et qui présente « une absence de visibilité sur la future tarification».
Le SIDEL a trouvé un avocat pour dix-huit autocollants. Presque cinq ans après le vote du projet, il n’a pas trouvé le moyen de dire aux habitants ce que serait le coût de fonctionnement global de cette nouvelle collecte et donc, ce qu'ils paieront.
ACUSIDEL continuera de s'exprimer par les voies que le SIDEL lui-même lui reconnaît dans sa lettre : « expression publique, affichage sur les emplacements autorisés à cet effet, ou action contentieuse».
Cette dernière est en préparation puisqu’il apparait maintenant clair, malheureusement, que c’est une façon de faire qui est plus familière au SIDEL que le dialogue constructif.
Retrouvez la lettre de l'avocat du SIDEL en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://storage.e.jimdo.com/file/62b6b6bf-6fd9-406d-b7ce-b75625750ca7/Courrier%20avocat%20SIDEL.pdf
Retrouvez le communiqué de presse envoyé aux médias par ACUSIDEL en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://storage.e.jimdo.com/file/39314b49-9aea-4fca-863a-dcff351a4e72/Communique%CC%81%20de%20presse%20ACUSIDEL%20%2022%20octobre%202026%20.pdf